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art. 87 al. 1 OJ

269 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6

Comme norme
  1. 1P.83/200627.03.2006Récusation des juges · Droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
  2. 1P.94/200627.03.2006Récusation · Droit d'être entendu
  3. 1P.125/200624.03.2006Irrecevabilité du recours pour défaut de dernière instance · Gutheissung der Beschwerde
  4. 1P.792/200521.03.2006Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6P.29/200621.03.2006Récusation et refus de magistrats · Compétence de la juridiction suisse · Procédure simplifiée
  6. 1P.823/200522.02.2006Récusation d'un juge d'instruction · Prévention · Recours de droit public
  7. 1P.825/200522.02.2006Recours de droit public · Récusation · Détention provisoire
  8. 1P.709/200521.02.2006Procédure de récusation d'un juge d'instruction · Garantie du juge constitutionnel · Détention provisoire
  9. 1P.710/200521.02.2006Procédure de récusation · Impartialité du juge d'instruction · Ordonnance de détention par le juge d'instruction
  10. 1P.15/200616.02.2006Préjudice irréparable · Expertise psychiatrique · Administration des preuves
  11. 1P.636/200516.02.2006Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  12. 1P.767/200510.02.2006Demande de récusation contre un procureur · Droit d'être entendu · Impartialité judiciaire
  13. 1A.149/200509.02.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision incidente
  14. 1P.40/200606.02.2006Récusation et refus de magistrats · Prévention · Genève
  15. 1P.738/200506.02.2006Juge impartial · Juge constitutionnel
  16. 1P.8/200631.01.2006Demande de récusation · Droit de refuser de déposer · Présomption d'innocence
  17. 1P.703/200527.01.2006Récusation et refus d'un juge · Droit d'être entendu · Vices de procédure comme motif de récusation
  18. 1P.3/200619.01.2006Récusation · Recours de droit public · arbitraire
  19. 5P.342/200517.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Compétence fonctionnelle
  20. 1P.764/200513.01.2006Droit à un juge indépendant et impartial · Procédure de récusation · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1P.4/200612.01.2006Récusation d'un juge · Prévention · Franc-maçonnerie
  22. 6P.99/200510.01.2006Droit de confronter et d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 1P.668/200504.01.2006
  24. 1P.784/200528.12.2005Récusation de magistrats · Droit d'être entendu · Procès équitable
  25. 1P.712/200519.12.2005Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable
  26. 2P.136/200514.12.2005Nature juridique des rapports de service de droit public · Présomption en faveur du droit public · Contrat de droit public
  27. 2P.118/200508.12.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  28. 1A.95/200522.11.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Expropriation matérielle
  29. 1P.374/200522.11.2005Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  30. 4P.124/200522.11.2005Recours de droit public · principe d'allégation · arbitraire
  31. 1P.156/200517.11.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  32. 1P.643/200508.11.2005Récusation · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  33. 1P.591/200502.11.2005Préoccupation préalable · Appréciation des preuves non arbitraire · Demande de récusation
  34. 1P.557/200531.10.2005Demande de récusation · Recours de droit public · arbitraire
  35. 4P.174/200527.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 1P.542/200525.10.2005Demande de récusation contre un procureur · Droit d'être entendu · Interdiction du retard
  37. 1P.531/200517.10.2005Récusation · arbitraire · Droit à un tribunal indépendant et impartial
  38. 1P.524/200513.10.2005Récusation d'un juge d'instruction · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 1P.423/200504.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie du juge impartial
  40. 1P.424/200504.10.2005Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4P.184/200530.09.2005Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
  42. 5P.177/200523.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Liquidation du régime matrimonial
  43. 1P.507/200521.09.2005Motifs de récusation et de prévention · Juge constitutionnel
  44. 1P.375/200506.09.2005Récusation et refus de magistrats · Recours de droit public · Indépendance et impartialité du juge
  45. 1P.379/200506.09.2005Récusation des magistrats · Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'application du droit
  46. 1P.354/200519.08.2005Recours de droit public contre une décision incidente · Récusation et refus d'un juge · Péremption du droit de récusation
  47. 1P.364/200529.07.2005Récusation · Nullité absolue · Recours de droit public
  48. 2P.78/200521.07.2005Recours de droit public · Récusation · Expert
  49. 1P.32/200511.07.2005Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat · Droit de refuser de témoigner
  50. 1P.223/200508.07.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation et partialité