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art. 87 al. 4 RAI

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 284 y compris alinéas et lettres · Page 2/6

Comme norme
  1. 9C_811/201102.12.2011Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation · Établissement des faits
  2. 8C_624/201102.11.2011Révision de la rente · Procédure de nouvelle demande · Comparaison des revenus
  3. 9C_920/201018.10.2011Nouvelle demande · Maxime d'office · Révision de la rente
  4. 9C_549/201112.09.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande en assurance invalidité · Probabilité prépondérante
  5. 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  6. 9C_122/201108.07.2011cognition du Tribunal fédéral · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  7. 8C_341/201127.06.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 9C_243/201124.06.2011Nouvelle demande · Vraisemblance · Aggravation de l'état de santé
  9. 9C_667/201028.04.2011Nouvelle demande de rente · Vraisemblance d'une modification importante du taux d'invalidité · Refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande manifestement infondée
  10. 9C_210/201121.04.2011Révision procédurale · taux d'invalidité · Révision de la rente
  11. 8C_1009/201007.04.2011Vraisemblance du changement déterminant · Nouvelle demande après refus de prestations · Rente d'invalidité
  12. 9C_970/201030.03.2011Maxime d'office · Droit d'être entendu · Inscription
  13. 8C_1025/201028.03.2011Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement pertinent
  14. 9C_478/201025.03.2011Nouvelle demande en assurance-invalidité · Appréciation des preuves, constatation arbitraire des faits · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_965/201001.03.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  16. 9C_820/201028.02.2011Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Nouvelle demande
  17. 8C_958/201025.02.2011Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  18. 8C_558/201027.12.2010Recours en matière de droit public · Révision de la rente · reconsidération
  19. 9C_385/201024.12.2010Nouvelle demande après refus de prestations (art. 87 al. 4 RAI) · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  20. 9C_719/201002.12.2010Changement important des circonstances · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  21. 9C_845/201025.11.2010Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_301/201027.10.2010Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_616/201012.10.2010Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
  24. 8C_526/201015.09.2010Nouvelle demande après refus de rente · Révision · Établissement des faits
  25. 8C_275/201006.09.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  26. 8C_732/200918.08.2010Vraisemblance d'une modification de l'invalidité · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  27. 9C_187/201011.08.2010Assistance judiciaire gratuite · reconsidération · Nouvelle demande
  28. 9C_70/201009.08.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande
  29. 8C_228/201019.07.2010Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Rente d'invalidité
  30. 8C_520/201009.07.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_380/201009.07.2010Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  32. 9C_213/201028.05.2010Nouvelle demande · Vraisemblance · Degré de la preuve
  33. 8C_1057/200925.05.2010Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_596/200925.05.2010Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
  35. 9C_899/200926.03.2010Changement essentiel des circonstances · Comparaison des revenus lors de la révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits
  36. 9C_1073/200925.03.2010taux d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_47/201012.03.2010Nouvelle demande · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 9C_15/201001.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Établissement des faits
  39. 9C_625/200903.02.2010Nouvelle demande · taux d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  40. 9C_1004/200921.12.2009Objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
  41. 9C_832/200911.11.2009Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Révision d'une rente d'invalidité
  42. 8C_748/200903.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  43. 9C_555/200902.11.2009Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Deuil pathologique · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  45. 9C_312/200918.09.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
  46. 8C_568/200916.09.2009Nouvelle demande · Motif de révision · Changement important de l'état de santé
  47. 9C_468/200909.09.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  49. 9C_372/200910.07.2009Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des rapports médicaux
  50. 9C_1012/200830.06.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales