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art. 87 al. 4 RAI

275 arrêts portant exactement sur cette disposition · 284 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. 9C_269/200929.05.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · taux d'invalidité
  2. 9C_286/200928.05.2009Assistance judiciaire · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance
  3. 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  4. 8C_436/200829.04.2009Vraisemblance · Nouvelle demande · demande de révision
  5. 9C_75/200931.03.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement déterminant de l'état de santé
  6. 9C_310/200812.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie · Exploitabilité de la capacité de travail
  7. 9C_1021/200828.01.2009Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Capacité de travail
  8. 9C_945/200827.01.2009Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance
  9. 9C_888/200826.01.2009Nouvelle demande de prestations · taux d'invalidité · Établissement des faits
  10. 8C_892/200823.01.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · Importance révisionnelle
  11. 9C_583/200815.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office
  12. 9C_801/200806.01.2009Nouvelle demande · Révision · taux d'invalidité
  13. 8C_697/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  14. 9C_896/200805.12.2008Obligation de motiver · Établissement des faits · Capacité de travail
  15. 9C_413/200814.11.2008Mesures de réadaptation · Facture · Établissement des faits
  16. 8C_264/200827.10.2008Révision de la rente · Vraisemblance d'une aggravation déterminante · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_782/200824.10.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Caractère invalidant des atteintes à la santé psychique
  18. 9C_395/200809.10.2008Changement pertinent au sens de la révision · Nouvelle demande après refus de rente · Parallélisation des revenus comparés
  19. 9C_609/200725.08.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  20. 9C_270/200812.08.2008Nouvelle demande · Révision · Appréciation des preuves
  21. 9C_878/200704.07.2008Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation déterminante · Appréciation anticipée des preuves
  22. 9C_136/200823.05.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Appréciation anticipée des preuves
  23. 9C_288/200816.05.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_44/200815.04.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Révision de la rente · taux d'invalidité
  25. 9C_733/200703.04.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Critère temporel de comparaison pour l'examen du changement
  26. 9C_728/200714.03.2008Droit d'être entendu · Nouvelle demande · revenu d'invalide
  27. 9C_881/200722.02.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Nouvelle demande
  28. 9C_214/200729.01.2008Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de l'estimation de l'invalidité par l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_688/200722.01.2008Vraisemblance au sens de l'art. 87 al. 3 RAI · Nouvelle demande en cas d'absence de droit à la rente · Critique appellatoire
  30. I 706/0609.01.2008Interdiction du déni de justice formel · Sanabilité des vices de procédure · Nouvelle demande en assurance-invalidité
  31. I 31/0708.01.2008Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  32. 8C_247/200704.12.2007assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Capacité de travail
  33. I 55/0726.11.2007Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Délai supplémentaire pour produire des moyens de preuve
  34. 8C_55/200720.11.2007Nouvelle demande · Vraisemblance · Modification importante des faits
  35. U 55/0713.11.2007rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande · reconsidération
  36. I 822/0606.11.2007Nouvelle demande en assurance-invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  37. I 699/0605.11.2007Révision de la rente · Révision de décisions administratives entrées en force · Nouvelle demande
  38. 8C_223/200702.11.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Nouvelle demande et révision · Déduction sur le revenu liée au handicap
  39. I 951/0631.10.2007Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité
  40. 9C_68/200719.10.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Révision de la rente d'invalidité
  41. I 865/0612.10.2007Nouvelle demande selon art. 87 al. 4 RAI · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 9C_513/200709.10.2007Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  43. 9C_164/200714.09.2007Rente d'invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_44/200711.09.2007Rechute · Séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  45. I 660/0607.09.2007Révision des prestations d'assurance-invalidité · Restriction des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Objet du litige dans la procédure administrative
  46. I 378/0612.07.2007Nouvelle demande après refus de prestations · Changement important des circonstances · Trouble somatoforme douloureux
  47. I 802/0605.07.2007Droit à la rente · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  48. I 630/0620.06.2007Révision d'une rente AI · Nouvelle demande · Vraisemblance
  49. I 751/0608.06.2007assurance-invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  50. I 996/0604.06.2007Nouvelle demande selon LAI · Vraisemblance d'une aggravation de l'invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de questions de fait