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art. 88a al. 1 RAI

552 arrêts portant exactement sur cette disposition · 555 y compris alinéas et lettres · Page 11/12

Comme norme
  1. B 73/0028.05.2002Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien entre incapacité de travail et invalidité
  2. I 369/0128.05.2002taux d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Révision de la rente
  3. B 2/0227.05.2002Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
  4. I 504/0124.05.2002Invalidité · Revenu hypothétique sans invalidité · Révision de la rente
  5. I 363/0110.05.2002Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  6. I 391/0106.05.2002Droit à la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  7. I 340/0130.04.2002assurance-invalidité · Révision de la rente · taux d'invalidité
  8. I 540/0130.04.2002Invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  9. I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. I 207/0119.03.2002assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  11. I 608/0026.02.2002Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Limitation dans le temps de la rente d'invalidité
  12. I 772/0122.02.2002Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence · assurance-invalidité
  13. I 160/0013.12.2001Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  14. I 329/0004.12.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  15. B 65/0029.11.2001Prévoyance professionnelle · Lien entre invalidité et incapacité de travail · sclérose en plaques
  16. B 72/9910.10.2001Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  17. I 656/0025.09.2001Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  18. B 22/9906.08.2001Prévoyance professionnelle · Responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance · incapacité de travail
  19. I 196/0122.06.2001Rente d'invalidité · Restitution du délai de recours · Notion d'invalidité
  20. B 64/9906.06.2001Lien matériel et temporel · Causalité adéquate
  21. I 242/9921.05.2001Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise médicale (valeur probante) · Capacité de travail
  22. B 42/0007.05.2001Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel en cas de plusieurs institutions de prévoyance
  23. B 26/0004.05.2001Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
  24. I 634/0002.05.2001Rente de l'assurance-invalidité · Révision du droit à la rente · ouvrier couvreur
  25. I 111/0020.04.2001Rente d'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
  26. I 95/9907.03.2001Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Activité lucrative partielle
  27. I 38/0005.03.2001Limitation dans le temps d'une rente d'invalidité · Hôpital spécialisé de Nordfriesland gGmbH · Bredstedt
  28. I 284/0023.02.2001Rente d'invalidité · Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité
  29. I 702/9929.01.2001Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · bobineur
  30. I 5/0015.01.2001Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  31. B 9/0012.01.2001Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Zurich
  32. I 639/0010.01.2001assurance-invalidité · Révision des prestations · Procédure simplifiée
  33. I 189/9920.12.2000méthode mixte · Rente d'invalidité des couples mariés · Rente d'invalidité limitée dans le temps
  34. I 99/0026.10.2000Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation médico-théorique
  35. I 353/0002.10.2000Recours de droit administratif · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  36. I 497/9904.09.2000Révision de la rente · Comparaison des revenus · maçon
  37. I 668/9929.05.2000Révision de la rente · reconsidération · Comparaison des revenus
  38. I 278/9909.05.2000Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Révision de la rente
  39. I 9/9929.03.2000Rente d'invalidité · Procédure de révision · Modification sensible des circonstances
  40. I 83/9917.03.2000assurance-invalidité · Limitation de la rente · Révision de la rente
  41. I 497/9814.03.2000Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  42. I 302/9921.02.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  43. I 225/9911.02.2000Interdiction de la reformatio in peius · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  44. I 472/9925.01.2000Révision de la rente · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  45. I 639/9924.01.2000Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  46. ATF 123 V 26205.12.1997Art. 23 LPP : Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d'invalidité de la prévoyan
  47. ATF 120 V 11231.05.1994Art. 23 et 24 LPP , art. 29ter et 88a al. 1 RAI : invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était affilié et s'il existe ent
  48. ATF 118 V 15801.09.1992Art. 2 al. 1 et al. 2, art. 10 al. 1 et art. 23 LPP , art. 1er al. 1 let . d OPP 2, art. 9 LCA : Affiliation à l'institution de prévoyance d'une personne invalide. - L' art. 1er al. 1 let . d OPP 2, selon lequel les personnes invalides au sens de l'AI à raison des deux tiers au m
  49. ATF 118 V 21410.06.1992Art. 49 LAI ; art. 77 et 85 al. 3 RAI , art. 88a al. 1 RAI en corrélation avec l' art. 78 RAVS , art. 88bis al. 2 let. b RAI ; art. 76 al. 1 RAVS : Effets de l'annonce tardive de la prise d'un emploi (violation de l'obligation d'annoncer) sur l'obligation de restituer. Sont en p
  50. ATF 111 V 21902.07.1985Art. 41 LAI , art. 88bis al. 2 let. a RAI . - La caisse de compensation peut - en dehors des cas de violation de l'obligation de renseigner - supprimer le versement de la prestation assurée si elle n'obtient pas, à l'occasion d'une procédure de révision, les pièces dont elle a, s