art. 88a al. 1 RAI
552 arrêts portant exactement sur cette disposition · 555 y compris alinéas et lettres · Page 12/12
Comme norme- ATF 110 V 28409.11.1984Art. 41 LAI , art. 29bis et 88a al. 1 RAI . Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2). Reprise du service de la rente lors de la mise en liberté proviso
- ATF 105 V 17308.10.1979Art. 41 LAI , 88a al. 1 et 88bis al. 2 RAI; art. 47 al. 1 LAVS . - Les dispositions concernant la revision des rentes et allocations pour impotent de l'assurance-invalidité valent aussi, par analogie, pour la revision de prestations accordées en qualité de mesures de réadaptatio