art. 9 al. 1 CPP
225 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 4A_368/202319.01.2024Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Liberté de résilier
- 7B_260/202215.01.2024Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 6B_1050/202321.12.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_1377/202220.12.2023
- 6B_892/202314.12.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Interdiction des faits nouveaux · Vrais nova
- 6B_563/202306.12.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité des débats
- 6B_611/202223.10.2023Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1424/202105.10.2023Droit de confronter les témoins à charge · Principe de l'accusation · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
- 6B_1385/202129.08.2023Principe de l'accusation · Complicité · Dol éventuel
- 6B_643/202216.08.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation (fonction de délimitation)
- 6B_1281/202215.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Mise en danger de la vie
- 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
- 6B_239/202222.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_929/202109.03.2023Principe de l'accusation · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_2/202303.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Préjudice irréparable
- 6B_1451/202203.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Expertise de psychologie du témoignage
- 6B_424/202126.01.2023Principe de l'accusation · Actes préparatoires à l'importation de stupéfiants · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1043/202109.12.2022Qualité de membre du conseil d'administration de fait · Gérance de fait · Principe de célérité
- 6B_41/202209.12.2022Principe de l'accusation · Contrainte · Complicité
- 6B_171/202229.11.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Principe de l'immutabilité
- 6B_566/202116.11.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_999/202110.10.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
- 6B_1263/202005.10.2022Omission de tenir une comptabilité · Principe de l'accusation · Maxime d'office
- 6B_923/202205.10.2022Vol en bande · Vol par métier · Principe de l'accusation
- 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
- 6B_1187/202013.06.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 6B_1235/202123.05.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation par négligence
- 6B_709/202112.05.2022Principe de l'accusation · Escroquerie · Astuce
- 6B_38/202211.05.2022Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_954/202124.03.2022Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1262/202123.03.2022Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
- 6B_763/202023.03.2022Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Maxime d'office
- 6B_678/202111.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Valeurs patrimoniales confiées
- 6B_423/202117.02.2022Escroquerie · Faux dans les titres · Faux dans les certificats
- 6B_977/202027.01.2022Principe de l'accusation · Crime de menace · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
- 6B_1404/202017.01.2022Principe de l'accusation · Brigandage · Vol à la tire
- 6B_1298/202114.01.2022Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1033/202112.01.2022Principe de l'accusation · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1131/202112.01.2022Conclusions · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1182/202004.01.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- 6B_721/202122.12.2021Faux dans les titres · Faux titre · Signature en fac-similé
- 6B_780/202116.12.2021Principe de l'accusation · Droits de participation des parties · Inexploitabilité des preuves
- 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
- 6B_85/202126.11.2021Rectification et interprétation du dispositif du jugement · Interdiction de la reformatio in peius · Droit à un tribunal établi par la loi
- 1B_590/202122.11.2021Procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention
- 6B_1033/202017.11.2021Principe de l'accusation · Acceptation d'avantages · Double incrimination
- 6B_466/202113.10.2021Principe de l'accusation · Disjonction de procédure · Renvoi
- 6B_760/202108.10.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_184/202013.09.2021Principe de l'accusation · Astuce · Responsabilité de la victime