art. 9 al. 1 CPP
225 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- 6B_658/202023.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_131/202111.08.2021Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Dol éventuel
- 6B_589/202020.07.2021Procédure d'appel écrite · Consentement tacite · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_1246/202016.07.2021Principe de l'accusation · Obtention indue de prestations de l'aide sociale · Cas de peu de gravité
- 6B_1416/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_408/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_726/202028.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 147 IV 43923.06.2021Art. 91 al. 2 let. b, art. 31 al. 2 et art. 55 al. 7 let. a LCR , art. 2 al. 2 let. a OCR , art. 34 let. a OOCCR-OFROU , art. 12 al. 2 CP ; conduite en état d'incapacité après consommation de cannabis, admissibilité des limites fixées au niveau de l'ordonnance, intention. La tolé
- 6B_276/202123.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_282/202123.06.2021Incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 6B_694/202017.06.2021Principe de l'accusation · Instigation · Complicité psychique
- 6B_803/202009.06.2021Gestion fautive · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
- 6B_49/202128.05.2021Contrainte · Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité
- 6B_318/202013.04.2021force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_1010/202031.03.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
- 6B_460/202010.03.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_520/202010.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_441/202009.02.2021Encouragement à la prostitution · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_958/201905.02.2021Procédure d'appel · Principe de l'accusation · Droits de participation aux auditions
- 6B_666/202020.11.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'immutabilité
- 6B_1059/201910.11.2020Exposé des faits · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
- 6B_593/202019.10.2020Dénonciation calomnieuse · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_395/202012.10.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1367/201917.04.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_978/201816.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_114/201926.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_1108/201927.11.2019Principe de l'accusation · Soustraction d'une chose · Préjudice notable
- 6B_638/201917.10.2019Principe de l'accusation · maltraitance d'animaux · Intention
- 6B_696/201924.09.2019Principe d'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_1214/201809.09.2019Principe de l'accusation · Abus de confiance · Escroquerie
- 6B_1327/201809.09.2019Principe de l'accusation · Principe d'immédiateté · In dubio pro reo
- 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
- 6B_993/201720.08.2019Prescription de l'action pénale · Infraction de bande · Organisation criminelle
- 6B_205/201909.08.2019Principe de l'accusation · Légitime défense · excès de légitime défense
- ATF 145 IV 40707.08.2019Art. 130 let . d, 337 CPP; intervention personnelle du ministère public devant le tribunal, défense obligatoire. Le fait que le ministère public ait été convoqué aux débats par le juge de première instance ne l'empêche pas de renoncer à son intervention personnelle lorsque les co
- 6B_90/201907.08.2019Défense obligatoire · Droit à un défenseur de choix · Comparution personnelle du ministère public
- 6B_49/201902.08.2019Principe de l'accusation · Principe de la légalité · Exigence de précision
- 6B_1245/201820.05.2019Principe de l'accusation · Moyen de contrainte · Unité naturelle d'action
- 6B_266/201818.03.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1391/201717.01.2019Droit à un tribunal établi par la loi · Principe de l'accusation · Établissement des faits
- 6B_1185/201814.01.2019Principe de l'accusation · Blanchiment d'argent · Droit d'être entendu
- 6B_601/201804.12.2018Droit à un procès équitable · Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation
- 6B_489/201831.10.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_651/201817.10.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Détermination de l'âge
- 6B_720/201803.10.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 6B_1148/201728.09.2018Principe de l'accusation · Escroquerie · Complicité
- 6B_28/201807.08.2018Exigences de motivation · Restitution de délai · Droit d'être entendu
- 6B_1011/201723.07.2018Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Faux dans les titres
- 6B_1032/201701.06.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Luxembourg
- 6B_748/201730.05.2018Escroquerie · Astuce · Mensonge écrit simple