art. 90 al. 1 LCR
217 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/5
Comme norme- 1C_691/202312.09.2024Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
- 6B_466/202423.08.2024Inobservation d'un signal lumineux · Établissement des faits · arbitraire
- 6B_16/202421.05.2024Infraction aux règles de la circulation · Signalisation · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6B_272/202415.05.2024Principe de la confiance · Négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
- 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
- 7B_71/202308.05.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
- 6B_249/202403.05.2024
- 6B_382/202325.04.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_384/202324.04.2024Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 6B_383/202323.04.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_477/202317.04.2024Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 7B_292/202204.04.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6B_1097/202328.03.2024arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Amende avec sursis
- ATF 150 IV 16121.03.2024Art. 49 al. 1, art. 82 al. 1 et art. 123 al. 1 Cst. ; art. 335 al. 1 CP ; art. 42 al. 1, art. 90 al. 1 et art. 106 al. 3 LCR ; règlement communal; violation des règles de la circulation routière; primauté du droit fédéral. Les cantons ne peuvent édicter des prescriptions compléme
- 6B_1143/202321.03.2024Recevabilité du recours · Force probante du rapport de police · Primauté du droit fédéral
- 6B_944/202321.03.2024Droit d'être entendu · Participation répétée · arbitraire
- 6B_168/202315.03.2024Méthode d'interprétation · In dubio pro reo · Maxime d'office
- 1C_470/202322.02.2024Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_221/202209.02.2024recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
- 6B_14/202305.02.2024Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Acte d'accusation
- 6B_47/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit de réunion pacifique
- 6B_48/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_745/202312.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 7B_273/202225.10.2023Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 7B_270/202223.10.2023Infraction aux règles de la circulation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · objet du litige
- 1C_535/202316.10.2023Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation · Recours en matière de droit public
- 6B_1267/202213.07.2023Peine combinée (peine avec sursis et amende) · fixation de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
- 6B_254/202312.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation des griefs de violation des droits fondamentaux · Excès de vitesse
- 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_548/202230.05.2023Liberté économique · Ordre économique (art. 94 Cst.) · Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel
- 6B_89/202315.05.2023Droit de la circulation routière · Amende disciplinaire · Principe de l'accusation
- 6B_27/202305.05.2023Violation simple des règles de la circulation · Utilisation d'un téléphone mobile pendant la conduite · Attention dans la circulation routière
- 6B_837/202217.04.2023Principe de l'accusation · Liberté de réunion · Entrave à la circulation routière
- 6B_903/202203.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Infraction aux règles de la circulation
- 6B_644/202209.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_26/202226.01.2023Lex mitior · Violation simple des règles de la circulation routière
- 1C_78/202215.12.2022Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
- 6B_1120/202225.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_106/202231.10.2022Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de la défense · Nouveau jugement
- 6B_1002/202103.10.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_322/202225.08.2022Etat de nécessité justificatif · Violation qualifiée des règles de la circulation · État de nécessité pour autrui
- 1C_135/202224.08.2022Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière
- 6B_523/202102.08.2022Compétence des cours du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_231/202201.06.2022Dépassement par la droite sur autoroute · Violation grave des règles de la circulation · Critique appellatoire
- 4A_91/202231.05.2022Faute propre grave · Interruption du lien de causalité adéquate · Responsabilité fondée sur le risque selon la loi sur les chemins de fer
- 6B_1368/202030.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1C_51/202104.04.2022Qualification des infractions à la circulation routière (légère, moyennement grave, grave) · Avertissement et mesures en cas de retrait du permis de conduire
- 1C_311/202116.03.2022Droit d'être entendu · Établissement des faits · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal