art. 90 al. 1 LCR
217 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/5
Comme norme- 6B_73/202128.02.2022Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
- 1C_491/202117.02.2022Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Principe de la confiance
- 6B_920/202109.02.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 1C_263/202127.01.2022Retrait du permis de conduire · Violation simple des règles de la circulation · Infraction de gravité moyenne
- 6B_1066/202127.01.2022Renonciation à l'audience d'appel orale · Preuve par indices en matière d'infraction à la circulation routière · Établissement des faits
- 6B_884/202110.01.2022Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1037/202020.12.2021Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_1002/202004.10.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance dans la circulation routière · État de nécessité
- 6B_692/202027.09.2021Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_809/202004.08.2021arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_164/202020.07.2021Délit grave en matière de circulation routière · Inconscience subjective · Obligation de motiver
- 1B_194/202121.06.2021Assistance judiciaire · Droit à la défense, droit d'être entendu · fixation de la peine
- 6B_1031/202006.05.2021Mise en danger de la vie · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1147/201922.03.2021Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_973/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_475/202019.11.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_1282/201913.11.2020Utilisation de preuves obtenues par des privés · Motifs justificatifs en droit de la protection des données · Enregistrements par dashcam
- 6B_630/202006.10.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_810/202014.09.2020Partie plaignante et qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
- 6B_1430/201910.07.2020Frais de procédure · Taxes · Débours
- 1C_184/202009.07.2020Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Qualification de l'infraction comme légère, moyenne ou grave
- 1C_637/201922.06.2020Retrait du permis de conduire · Infraction moyenne aux règles de la circulation · Infraction légère aux règles de la circulation routière
- 6B_84/202022.06.2020Conditions de recevabilité · Recours déposé en temps utile · Délai supplémentaire pour corriger les vices de forme
- 1C_564/201928.05.2020Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
- 1C_334/201911.02.2020Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_53/201922.01.2020Droit à la défense · Inexploitabilité des preuves · Établissement des faits
- 6B_1222/201921.01.2020Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Violation simple des règles de la circulation
- 1C_421/201920.12.2019Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Dépassement par la droite
- 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_881/201927.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Conditions de recevabilité
- ATF 146 IV 22626.09.2019Art. 141 al. 2 CPP ; art. 4 al. 4 LPD ; art. 90 al. 1 et 2 LCR ; exploitabilité en procédure pénale de prises de vue réalisées au moyen de "dashcam" par des personnes privées. Des moyens de preuve illicites obtenus par des personnes privées ne sont exploitables que si les autorit
- 6B_1188/201826.09.2019Inexploitabilité des preuves · Enregistrements par dashcam · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_107/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · fixation de la peine
- 6B_126/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_253/201901.07.2019Droit d'être entendu · Émolument d'ordonnance pénale · Principe de l'équivalence
- 1C_592/201827.06.2019Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
- 6B_343/201911.04.2019Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de diligence du conducteur
- 6B_422/201822.02.2019Interdiction de l'arbitraire · parking · place de parc visiteurs
- 6B_1304/201805.02.2019Nullité des actes de procédure · Compétence des autorités de poursuite pénale · Ordonnance pénale
- 6B_1102/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
- 6B_702/201822.01.2019arbitraire · Critique appellatoire · Procédure incidente
- 6B_1161/201817.01.2019Violation grave des règles de la circulation · Course officielle urgente · Droit d'être entendu
- 6B_1204/201815.01.2019Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_776/201814.12.2018Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Violation des règles de la circulation
- 6B_221/201807.12.2018Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance · Réglementation de la priorité lors de l'insertion dans la circulation
- 6B_713/201821.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_95/201820.11.2018Entrave à l'action pénale · fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
- 6B_1305/201716.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordonnance pénale · Retrait de l'opposition
- 6B_772/201808.11.2018Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_835/201808.11.2018Mise en danger de la vie · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence