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art. 95 LTF

20 951 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 192 y compris alinéas et lettres · Page 253/420

Comme norme
  1. 8C_375/201410.02.2015Assurance-invalidité · Droit à la rente · Psychose puerpérale
  2. 9C_88/201510.02.2015Motivation du recours · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée · Appréciation des preuves
  3. 9C_94/201510.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  4. 1C_25/201509.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions · permis de construire
  5. 1C_315/201409.02.2015Révocation d'une décision en raison d'un changement de la situation juridique · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  6. 1C_474/201409.02.2015Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  7. 2C_239/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Objet de la contestation · Intérêt moratoire
  8. 2C_300/201409.02.2015Effet dévolutif · Objet de la contestation · Réseau de distribution local
  9. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  10. 4A_607/201409.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  11. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie d'autrui
  12. 6B_853/201409.02.2015Principe d'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_903/201409.02.2015Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité
  14. 8C_765/201409.02.2015Droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  15. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · protection de la vie familiale
  16. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  17. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  18. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  19. 4A_435/201405.02.2015Représentation directe · fardeau de la preuve · Présomption naturelle
  20. 4A_548/201405.02.2015Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 5A_294/201405.02.2015Droit successoral · Droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_787/201405.02.2015Rente d'invalidité · Priorité de la réadaptation · Capacité de travail
  24. 6B_907/201404.02.2015Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  25. 8C_194/201404.02.2015Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Faits nouveaux
  26. 8C_6/201504.02.2015Rente d'invalidité · Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation de la capacité de travail
  27. 8C_621/201404.02.2015Arbitraire · Contrats liés · Harcèlement
  28. 9C_677/201404.02.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rectification
  29. 9C_888/201404.02.2015Recours en matière de droit public · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  30. 4A_484/201403.02.2015Recours contre une décision incidente · Résiliation immédiate d'un contrat de durée pour juste motif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 4A_652/201403.02.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat de bail · obligation de motiver
  32. 5A_411/201403.02.2015Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  33. 9C_550/201403.02.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  34. 9C_713/201403.02.2015Établissement des faits · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  35. 2C_499/201402.02.2015Recours en matière de droit public · Titre de professeur titulaire · Protection de la confiance
  36. 4A_557/201402.02.2015Acte illicite · Abus de procédure · Capacité de discernement
  37. 4A_565/201402.02.2015
  38. 5A_26/201402.02.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  39. 2C_105/201530.01.2015Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation des experts
  41. 8C_5/201530.01.2015Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
  42. 8C_755/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  43. 1C_379/201429.01.2015Tâche publique · Patrimoine financier de l'Etat · Principe de transparence
  44. 1C_534/201429.01.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de fait
  45. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  46. 2D_6/201529.01.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · Arbitraire
  47. 6B_893/201429.01.2015Appréciation des preuves · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  48. 4A_549/201428.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 8C_777/201428.01.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
  50. 1C_444/201427.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · récusation