FR

art. 95 LTF

20 951 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 192 y compris alinéas et lettres · Page 43/420

Comme norme
  1. 9C_296/202428.11.2024Recours des autorités · Intérêt à la protection juridique · Jonction de procédures
  2. 5A_263/202427.11.2024Droit d'être entendu · Entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien
  3. 5A_339/202427.11.2024Recours en matière civile · Établissement d'une curatelle sur des mineurs · Mise en danger du bien de l'enfant
  4. 6B_686/202427.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
  5. 6B_693/202427.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
  6. 8C_4/202427.11.2024Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
  7. 8C_460/202427.11.2024Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  8. 8C_558/202327.11.2024Troubles psychiques consécutifs à un accident sans déficit organique objectivable · Coup du lapin / lésion équivalente · Hyperacousie
  9. 8C_605/202427.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_698/202327.11.2024Nouvelle demande (reconsidération) · Examen du rapport de causalité adéquate · Assurance-accidents
  11. 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
  12. 9C_706/202327.11.2024Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations de rente
  13. 1C_352/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés
  14. 2C_64/202326.11.2024Recours en matière de droit public · Interdiction des cartels · Abus de position dominante
  15. 8C_120/202426.11.2024Orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI · Prise en charge des frais de séjour en institution · Principe de la bonne foi dans l'interprétation des conclusions
  16. 8C_205/202426.11.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Liaison des organes PC à la fixation de l'invalidité par l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans le droit des PC
  17. 8C_584/202426.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Constatation des faits manifestement inexacte
  18. 8C_585/202426.11.2024
  19. 7B_1056/202425.11.2024Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Congé de détention
  20. 8C_110/202425.11.2024Prestations de pont pour les chômeurs âgés · Seuil de fortune · Fortune abandonnée
  21. 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime inquisitoire · Vraisemblance prépondérante
  22. 8C_36/202425.11.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'AI · Discrimination directe
  23. 8C_436/202425.11.2024Critique appellatoire · Irrecevabilité · Constatation manifestement inexacte des faits
  24. 8C_96/202425.11.2024
  25. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  26. 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  27. 6B_507/202421.11.2024Appréciation des preuves · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  28. 8C_636/202421.11.2024Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  29. 8C_647/202421.11.2024Irrecevabilité · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail · Critique appellatoire
  30. 8C_669/202421.11.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire · Remise de prestations indûment perçues
  31. 8C_671/202421.11.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  32. 2C_298/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 6B_695/202420.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  34. 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  35. 8C_389/202420.11.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu sans invalidité · Enquête sur la structure des salaires
  36. 8C_581/202420.11.2024Défaut de motivation · Critique appellatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  37. 8C_595/202420.11.2024Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
  38. 8C_613/202420.11.2024Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 5A_571/202419.11.2024Recours en matière civile · Indignité successorale · Force de chose jugée
  41. 8C_455/202419.11.2024Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  42. 8C_633/202419.11.2024Motivation insuffisante · Lausanne · Canton de Vaud
  43. 1C_120/202418.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement pour inaptitude pour raisons de santé
  44. 5A_363/202418.11.2024Procédure de revendication · Déclaration de revendication · Interdiction du formalisme excessif
  45. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  46. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  47. 2C_226/202415.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Subvention
  48. 8C_655/202415.11.2024Critique appellatoire · Exigences de motivation qualifiées · Discrimination fondée sur l'âge
  49. 9C_375/202415.11.2024Protection de la confiance · Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale
  50. 9C_643/202315.11.2024Déduction des pensions alimentaires · Principe de correspondance · Concubinage