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art. 95 LTF

20 951 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 192 y compris alinéas et lettres · Page 274/420

Comme norme
  1. 8C_596/201324.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  3. 8C_727/201324.01.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
  4. 8C_831/201324.01.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  5. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
  6. 9C_802/201324.01.2014Révision de la rente · Degré d'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · Indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  8. 8C_415/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision incidente
  9. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  10. 8C_625/201323.01.2014Indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  11. 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  12. 8C_772/201323.01.2014Droit à la rente d'invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  13. 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
  14. 1C_350/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Encirclement
  15. 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
  16. 4A_420/201322.01.2014Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  17. 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  18. 6B_785/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
  19. 6B_803/201322.01.2014Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  20. 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  21. 2C_926/201321.01.2014Sanction administrative · Salon de massage · Arbitraire
  22. 4A_344/201321.01.2014Compétence internationale · Droit successoral · Recevabilité du recours en matière civile
  23. 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
  24. 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
  25. 8C_825/201321.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  27. 5A_659/201320.01.2014Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères
  28. 5A_764/201320.01.2014Recours en matière civile · Exécution forcée du droit de visite · Menace de sanction pénale comme mesure d'exécution
  29. 5A_868/201320.01.2014Imposition des frais dans la procédure de recours · Procédure intentée par malice · Jonction de causes
  30. ATF 140 III 11517.01.2014Art. 1 al. 2 LDIP et art. 5 par. 1 let. b second tiret CL. Compétence internationale. Détermination, par une interprétation autonome de la convention, du for du lieu d'exécution de la prestation caractéristique dans le cas d'un contrat international de réassurance (retro) (consid
  31. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  32. 8C_873/201317.01.2014Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  33. 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
  34. 8C_588/201316.01.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente transitoire
  35. 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
  36. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  37. 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  38. 2C_3/201414.01.2014Impôt sur les gains immobiliers · Recours en matière de droit public · Violation des droits constitutionnels
  39. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  40. 1C_815/201313.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  41. 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant
  42. 8C_453/201313.01.2014arrêt de renvoi · Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
  43. 9C_463/201313.01.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Caractère surmontable du trouble douloureux
  44. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  45. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  46. 8C_630/201310.01.2014Exigences de motivation qualifiées · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_693/201310.01.2014Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  49. 1B_302/201308.01.2014saisie · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  50. 4A_51/201308.01.2014appel en cause · Motivation de la requête · Connexité matérielle