CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 166/382
Comme norme- 6B_485/201617.08.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Circonstances exceptionnelles · Amour de jeunesse
- 8C_270/201617.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 6B_132/201616.08.2016Qualité pour recourir du plaignant · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
- 6B_236/201616.08.2016interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Coactivité
- 6B_834/201616.08.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 1C_219/201615.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques
- 6B_1122/201515.08.2016Coactivité · Complicité · Concurrence déloyale
- 6B_290/201615.08.2016Escroquerie par métier · Mesure ambulante · Trouble psychique grave
- 6B_794/201515.08.2016Fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Conditions de détention
- 6B_550/201610.08.2016interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Vol par métier
- 6B_692/201610.08.2016interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations
- 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises
- 6B_1315/201509.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion déloyale
- 6B_235/201609.08.2016Exigences de motivation du recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Révocation du sursis
- 6B_507/201609.08.2016Fixation de la peine · interdiction de l'arbitraire · extorsion
- ATF 142 IV 37808.08.2016Art. 81 al. 4 let. b, art. 351 al. 1 et 3 CPP ; jugement en cas d'unité d'action et de pluralité d'actions. Le jugement doit traiter de manière exhaustive de tous les éléments qui sont objets du procès. On détermine si tel est le cas en se fondant sur une comparaison entre le dis
- 5A_293/201608.08.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · droit d'être entendu
- 6B_157/201608.08.2016droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Utilisabilité des auditions
- 6B_988/201508.08.2016Escroquerie · Escroquerie par métier · Faux dans les titres
- ATF 142 IV 40105.08.2016Art. 19 al. 1 let . c LStup; procurer de toute autre manière à un tiers. Après la révision partielle de la loi sur les stupéfiants du 20 mars 2008, le comportement délictueux consistant à "faire le courtage", prévu par l'ancien art. 19 ch. 1 al. 4 LStup , ne figure plus expressém
- 5A_492/201605.08.2016Action en paternité · Expertise ADN · Exception de pluralité de partenaires
- 6B_1226/201505.08.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi · Présomption d'innocence
- 6B_234/201605.08.2016Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu · dol éventuel
- 6B_257/201605.08.2016Injure · Honneur professionnel · Jugement de valeur mixte
- 6B_319/201605.08.2016Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic de probation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_339/201605.08.2016interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_480/201605.08.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie d'autrui
- 1B_91/201604.08.2016Mise sous scellés et levée des scellés · Droit d'être entendu et procès équitable · Procédure pénale administrative
- 6B_1179/201504.08.2016Qualité pour recourir · Partie plaignante · droit d'être entendu
- 6B_143/201604.08.2016Banqueroute frauduleuse · Infraction à la LAVS · Fixation de la peine
- 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
- 6B_305/201603.08.2016Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits
- 6B_1069/201502.08.2016Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_965/201402.08.2016Substitution de motifs · Conditions de l'homicide par négligence · Devoir de prudence dans la circulation routière
- 4A_373/201629.07.2016Recours en matière civile · Exécution d'une transaction judiciaire · Délai d'évacuation
- 6B_1149/201529.07.2016droit d'être entendu · Meurtre · Émotion excusable
- 6B_1227/201529.07.2016Sursis complet · Traitement ambulatoire · Instructions
- 6B_352/201629.07.2016Légitime défense · Excès de légitime défense · Émotion excusable
- 6B_369/201629.07.2016interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 1B_253/201628.07.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 6B_513/201628.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire dans la procédure cantonale · Violation du secret professionnel
- 6B_1052/201527.07.2016Qualité d'accusateur privé · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Atteinte directe par une infraction
- 1B_215/201625.07.2016saisie · Créance compensatrice · Blanchiment d'argent
- 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 6B_798/201522.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Tort moral
- 1B_169/201621.07.2016Défense d'office · Peine concrètement encourue · Directive retour 2008/115/CE
- 1B_235/201620.07.2016recevabilité du recours · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Gravité de l'infraction
- 6B_1102/201520.07.2016Qualité pour recourir · Course officielle urgente · Erreur sur l'illicéité
- 1B_193/201618.07.2016droit d'être entendu · Séquestre dans la procédure pénale · Proportionnalité des mesures de contrainte
- 6B_1136/201518.07.2016Conflit de compétence · Arbitraire · Autorité de la chose jugée matérielle