CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 175/382
Comme norme- 6B_473/201502.12.2015Réel · Infraction continue · Diffamation
- 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontations · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 1B_206/201530.11.2015droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Arbitraire
- 6B_1125/201530.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Droit à une décision motivée
- 6B_814/201530.11.2015Droit de se faire justice à soi-même · Erreur sur l'illicéité · Dommage à la propriété de peu d'importance
- 6B_86/201530.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral
- 6B_56/201527.11.2015Tentative · Meurtre · interdiction de l'arbitraire
- 6B_793/201527.11.2015Escroquerie en matière d'aide sociale · Position de garant · Obligation de renseigner
- 6B_99/201527.11.2015Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- ATF 142 IV 1426.11.2015Meurtre commis en état de légitime défense excessive; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel; art. 15 s., 111, 113 et 117 CP. Le fait que la victime a provoqué l'attaque est un élément dont il convient de tenir compte dans le cadre de l'e
- 6B_391/201526.11.2015Liberation conditionnelle d'une mesure · Pronostic · Principe de la proportionnalité
- 6B_454/201526.11.2015interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_476/201526.11.2015In dubio pro reo · Encouragement à la prostitution · Contrainte sexuelle
- 6B_613/201526.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Diffamation · Preuve de la bonne foi
- 6B_623/201526.11.2015interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_917/201426.11.2015interdiction de l'arbitraire · Interdiction des comportements contradictoires · Principe d'égalité
- 6B_1207/201425.11.2015Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Tentative
- 6B_395/201525.11.2015Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · droit d'être entendu
- 6B_73/201525.11.2015dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
- 1B_332/201524.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Cas bagatelle
- 6B_1091/201424.11.2015
- 6B_572/201524.11.2015Qualité de partie dans la procédure pénale · Escroquerie · In dubio pro duriore
- 6B_1145/201523.11.2015Diffamation répétée · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
- 6B_135/201523.11.2015Gestion fautive · Omission de tenir une comptabilité · droit d'être entendu
- 6B_310/201423.11.2015Arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_789/201523.11.2015interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_993/201523.11.2015Qualité pour recourir du plaignant · Prescription de l'action pénale · droit d'être entendu
- 6B_1150/201419.11.2015Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_71/201519.11.2015Contrainte sexuelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1020/201518.11.2015Gestion déloyale · Contrat de gestion de fortune · dol éventuel
- 6B_162/201518.11.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance · Coactivité
- 6B_270/201518.11.2015Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · escroquerie
- 6B_785/201518.11.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Droit à une décision motivée
- 6B_932/201518.11.2015Escroquerie · Métier · Examen préjudiciel d'une infraction
- 6B_493/201417.11.2015interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Interprétation du contrat
- 6B_560/201517.11.2015Erreur sur l'illicéité · Erreur sur les faits · interdiction de l'arbitraire
- 5A_384/201516.11.2015Action en paternité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte · saisie
- 1C_396/201513.11.2015rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la confiance légitime · droit d'être entendu
- ATF 141 III 52712.11.2015Art. 6 al. 2 CPC , art. 285 ss LP ; compétence du tribunal de commerce. Le tribunal de commerce n'est pas compétent pour statuer sur des actions révocatoires (consid. 2). Art. 41 al. 1 CO , art. 163 ss CP ; illicéité. Les art. 163 ss CP , relatifs aux infractions dans la faillit
- 1B_375/201512.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · droit d'être entendu · Motifs de détention
- 5A_89/201512.11.2015Action révocatoire · Compétence du tribunal de commerce · Norme de protection
- 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- ATF 141 IV 45910.11.2015Art. 269 al. 1 et art. 278 al. 1 CPP ; utilisation de découvertes fortuites. Pour utiliser des découvertes fortuites résultant d'une surveillance téléphonique valablement autorisée, les conditions posées à l'art. 269 al. 1 let. a-c CPP - applicable par renvoi de l' art. 278 al. 1
- 1B_222/201510.11.2015Séquestre pénal · Confiscation · Bonne foi du tiers
- 1B_271/201510.11.2015droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Charges suffisantes
- 1B_274/201510.11.2015Découvertes fortuites · Surveillance téléphonique
- 6B_370/201510.11.2015Escroquerie · Abus de confiance · Astuce
- 6B_541/201510.11.2015interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_841/201510.11.2015interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · épuisement des instances cantonales