0.831.1 Assurance-vieillesse et survivants

116 actes

Actes

  1. RS 0.831.102en vigueur le 18 octobre 1978Convention n<sup>o</sup> 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)
  2. RS 0.831.104en vigueur le 17 septembre 1978Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
  3. RS 0.831.105en vigueur le 13 septembre 1978Convention n<sup>o</sup> 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
  4. RS 0.831.107en vigueur le 1 décembre 1987Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
  5. RS 0.831.107.1en vigueur le 1 décembre 1987Arrangement administratif du 26 novembre 1987 pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)
  6. RS 0.831.108en vigueur le 17 juin 1977Convention européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
  7. RS 0.831.109.123.1en vigueur le 1 octobre 2023Convention de sécurité sociale du 18 février 2022 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie
  8. RS 0.831.109.123.11en vigueur le 1 octobre 2023Arrangement administratif du 18 février 2022 concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie
  9. RS 0.831.109.136.1en vigueur le 1 mai 1966Convention du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)
  10. RS 0.831.109.136.11en vigueur le 17 novembre 1963Convention complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
  11. RS 0.831.109.136.121en vigueur le 1 novembre 1976Première convention complémentaire du 9 septembre 1975 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
  12. RS 0.831.109.136.122en vigueur le 1 avril 1990Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne
  13. RS 0.831.109.136.13en vigueur le 1 novembre 1976Arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975
  14. RS 0.831.109.136.2en vigueur le 1 novembre 1980Convention du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)
  15. RS 0.831.109.136.21en vigueur le 12 décembre 1983Convention complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse
  16. RS 0.831.109.136.22en vigueur le 1 novembre 1980Arrangement administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse
  17. RS 0.831.109.158.1en vigueur le 1 janvier 2008Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie
  18. RS 0.831.109.158.11en vigueur le 1 janvier 2008Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie
  19. RS 0.831.109.163.1en vigueur le 1 janvier 1969Convention de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)
  20. RS 0.831.109.163.15en vigueur le 1 janvier 1969Arrangement administratif du 1<sup>er</sup> octobre 1968 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d'Autriche
  21. RS 0.831.109.172.1en vigueur le 1 mai 1977Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
  22. RS 0.831.109.172.12en vigueur le 1 mai 1977Arrangement administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique
  23. RS 0.831.109.191.1en vigueur le 1 septembre 2021Convention de sécurité sociale du 1<sup>er</sup> octobre 2018 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
  24. RS 0.831.109.191.11en vigueur le 1 septembre 2021Arrangement administratif du 1<sup>er</sup> octobre 2021 Arrangement administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
  25. RS 0.831.109.198.1en vigueur le 1 octobre 2019Convention du 3 avril 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil
  26. RS 0.831.109.198.11en vigueur le 1 octobre 2019Arrangement administratif du 25 juillet 2018 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Brésil
  27. RS 0.831.109.214.1en vigueur le 1 décembre 2007Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
  28. RS 0.831.109.232.1en vigueur le 1 octobre 1995Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)
  29. RS 0.831.109.232.12en vigueur le 1 octobre 1995Arrangement administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
  30. RS 0.831.109.232.2en vigueur le 1 octobre 1995Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)
  31. RS 0.831.109.232.22en vigueur le 1 octobre 1995Arrangement administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d'application de l'Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
  32. RS 0.831.109.245.1en vigueur le 1 mars 1998Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
  33. RS 0.831.109.245.11en vigueur le 1 mars 1998Arrangement administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili
  34. RS 0.831.109.249.1en vigueur le 19 juin 2017Convention de sécurité sociale du 30 septembre 2015 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
  35. RS 0.831.109.258.1en vigueur le 1 janvier 1997Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
  36. RS 0.831.109.258.12en vigueur le 1 janvier 1997Arrangement administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
  37. RS 0.831.109.268.1en vigueur le 1 avril 2012Règlement (CE) n<sup>o</sup> 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) n<sup>o</sup> 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses États membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)
  38. RS 0.831.109.268.11en vigueur le 1 avril 2012Règlement (CE) n<sup>o</sup> 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n<sup>o</sup> 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
  39. RS 0.831.109.281.1en vigueur le 1 juin 2015Convention de sécurité sociale du 20 janvier 2014 entre la Confédération suisse et la République de Corée
  40. RS 0.831.109.291.1en vigueur le 1 janvier 1998Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
  41. RS 0.831.109.291.12en vigueur le 1 janvier 1998Arrangement administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
  42. RS 0.831.109.314.1en vigueur le 1 décembre 1983Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)
  43. RS 0.831.109.314.111en vigueur le 1 octobre 1986Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
  44. RS 0.831.109.314.112en vigueur le 1 décembre 1997Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
  45. RS 0.831.109.314.12en vigueur le 1 décembre 1983Arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
  46. RS 0.831.109.332.1en vigueur le 1 juillet 1960Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
  47. RS 0.831.109.332.2en vigueur le 1 septembre 1970Convention de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)
  48. RS 0.831.109.332.21en vigueur le 1 août 1990Arrangement administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982
  49. RS 0.831.109.336.1en vigueur le 1 août 2014Convention de sécurité sociale du 3 décembre 2012 entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique
  50. RS 0.831.109.336.11en vigueur le 1 août 2014Arrangement administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique
  51. RS 0.831.109.345.1en vigueur le 1 octobre 1986Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
  52. RS 0.831.109.345.11en vigueur le 1 octobre 1986Arrangement administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
  53. RS 0.831.109.349.1en vigueur le 1 novembre 1976Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
  54. RS 0.831.109.349.10en vigueur le 1 novembre 1976Protocole spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
  55. RS 0.831.109.349.12en vigueur le 1 novembre 1976Arrangement administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)
  56. RS 0.831.109.367.1en vigueur le 1 avril 1969Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)
  57. RS 0.831.109.367.2en vigueur le 1 novembre 2021Convention du 9 septembre 2021 sur la coordination de la sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  58. RS 0.831.109.372.1en vigueur le 1 décembre 1974Convention de sécurité sociale du 1<sup>er</sup> juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
  59. RS 0.831.109.372.11en vigueur le 1 décembre 1974Arrangement administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1<sup>er</sup> juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
  60. RS 0.831.109.418.1en vigueur le 1 janvier 1998Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
  61. RS 0.831.109.418.11en vigueur le 1 janvier 1998Arrangement administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie
  62. RS 0.831.109.423.1en vigueur le 29 janvier 2011Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde
  63. RS 0.831.109.441.1en vigueur le 1 juillet 1999Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande
  64. RS 0.831.109.441.11en vigueur le 1 juillet 1999Arrangement administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande
  65. RS 0.831.109.449.1en vigueur le 1 octobre 1985Convention de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'État d'Israël (avec échange de lettres)
  66. RS 0.831.109.449.11en vigueur le 1 octobre 1985Arrangement administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'État d'Israël
  67. RS 0.831.109.454.1en vigueur le 28 décembre 1953Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
  68. RS 0.831.109.454.2en vigueur le 1 septembre 1964Convention du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)
  69. RS 0.831.109.454.21en vigueur le 1 juillet 1973Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)
  70. RS 0.831.109.454.211en vigueur le 25 février 1974Protocole additionnel du 25 février 1974 à l'Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
  71. RS 0.831.109.454.212en vigueur le 1 juillet 1973Arrangement administratif du 25 février 1974 concernant l'application de l'Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne et complétant et modifiant l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963
  72. RS 0.831.109.454.22en vigueur le 1 septembre 1964Accord complémentaire du 18 décembre 1963 à la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1962
  73. RS 0.831.109.454.23en vigueur le 1 septembre 1964Arrangement administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
  74. RS 0.831.109.454.24en vigueur le 1 février 1982Deuxième Avenant du 2 avril 1980 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
  75. RS 0.831.109.454.241en vigueur le 1 février 1982Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l'application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963
  76. RS 0.831.109.463.1en vigueur le 1 mars 2012Convention de sécurité sociale du 22 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Japon
  77. RS 0.831.109.463.11en vigueur le 1 mars 2012Arrangement administratif du 30 juin 2011 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon
  78. RS 0.831.109.475.1en vigueur le 1 septembre 2019Convention de sécurité sociale du 8 juin 2018 entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
  79. RS 0.831.109.475.11en vigueur le 1 septembre 2019Arrangement du 8 juin 2018 administratif concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Kosovo
  80. RS 0.831.109.514.1en vigueur le 1 mai 1990Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)
  81. RS 0.831.109.514.11en vigueur le 1 novembre 1996Première Convention complémentaire du 9 février 1996 à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
  82. RS 0.831.109.514.12en vigueur le 1 mai 1990Arrangement administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
  83. RS 0.831.109.514.13en vigueur le 14 août 2002Deuxième Convention du 29 novembre 2000 complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
  84. RS 0.831.109.518.2en vigueur le 1 mai 1969Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
  85. RS 0.831.109.518.21en vigueur le 1 mai 1969Arrangement administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
  86. RS 0.831.109.520.1en vigueur le 1 janvier 2002Convention de sécurité sociale du 9 décembre 1999 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
  87. RS 0.831.109.573.1en vigueur le 1 janvier 2019Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro
  88. RS 0.831.109.573.11en vigueur le 1 janvier 2019Arrangement administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
  89. RS 0.831.109.598.1en vigueur le 1 novembre 1980Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
  90. RS 0.831.109.598.12en vigueur le 1 novembre 1980Arrangement administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)
  91. RS 0.831.109.636.1en vigueur le 1 décembre 1958Convention du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
  92. RS 0.831.109.636.11en vigueur le 1 octobre 1959Accord complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
  93. RS 0.831.109.636.12en vigueur le 1 décembre 1958Arrangement administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
  94. RS 0.831.109.636.2en vigueur le 1 juillet 1971Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
  95. RS 0.831.109.636.21en vigueur le 1 juillet 1971Arrangement administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
  96. RS 0.831.109.645.1en vigueur le 1 mars 2004Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
  97. RS 0.831.109.645.11en vigueur le 1 mars 2004Arrangement administratif du 17 septembre 2001 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
  98. RS 0.831.109.654.1en vigueur le 1 mars 1977Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)
  99. RS 0.831.109.654.12en vigueur le 1 mars 1977Arrangement administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
  100. RS 0.831.109.672.1en vigueur le 1 mars 1983Échange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin
  101. RS 0.831.109.682.1en vigueur le 1 janvier 2019Convention du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
  102. RS 0.831.109.682.11en vigueur le 1 janvier 2019Arrangement administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
  103. RS 0.831.109.690.1en vigueur le 1 décembre 1997Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
  104. RS 0.831.109.690.12en vigueur le 1 décembre 1997Arrangement administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
  105. RS 0.831.109.691.1en vigueur le 1 août 1997Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
  106. RS 0.831.109.691.12en vigueur le 1 août 1997Arrangement administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
  107. RS 0.831.109.714.1en vigueur le 1 mars 1980Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
  108. RS 0.831.109.714.12en vigueur le 1 mars 1980Arrangement administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
  109. RS 0.831.109.743.1en vigueur le 1 novembre 1997Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
  110. RS 0.831.109.743.12en vigueur le 1 novembre 1997Arrangement administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
  111. RS 0.831.109.758.1en vigueur le 1 octobre 2022Convention de sécurité sociale du 25 mars 2019 entre la Confédération suisse et la République tunisienne
  112. RS 0.831.109.758.11en vigueur le 1 octobre 2022Arrangement administratif du 25 mars 2019 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tunisienne
  113. RS 0.831.109.763.1en vigueur le 1 janvier 1972Convention de sécurité sociale du 1<sup>er</sup> mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)
  114. RS 0.831.109.763.11en vigueur le 1 janvier 1972Arrangement administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1<sup>er</sup> mai 1969 (avec annexes)
  115. RS 0.831.109.776.1en vigueur le 1 avril 2015Convention de sécurité sociale du 11 avril 2013 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay
  116. RS 0.831.109.776.11en vigueur le 1 avril 2015Arrangement administratif du 19 février 2015 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay