12 Sécurité de la Confédération
14 actes
Actes
- RS 120LMSIen vigueur le 1 juillet 1998Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)
- RS 120.52OMAHen vigueur le 1 janvier 2010Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative de l'Office fédéral de la police et sur le système d'information HOOGAN (OMAH)
- RS 120.72OPFen vigueur le 1 janvier 2021Ordonnance du 24 juin 2020 sur la protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale (OPF)
- RS 121LRensen vigueur le 1 septembre 2017Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)
- RS 121.1ORensen vigueur le 1 septembre 2017Ordonnance du 16 août 2017 sur le service de renseignement (Ordonnance sur le renseignement, ORens)
- RS 121.2OSIS-SRCen vigueur le 1 septembre 2017Ordonnance du 16 août 2017 sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC)
- RS 121.3OSRensen vigueur le 1 septembre 2017Ordonnance du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens)
- RS 124OESSen vigueur le 1 septembre 2015Ordonnance du 24 juin 2015 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par des autorités fédérales pour l'exécution de tâches en matière de protection (Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité, OESS)
- RS 128LSIen vigueur le 1 mai 2022Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)
- RS 128.1OSIen vigueur le 1 janvier 2024Ordonnance du 8 novembre 2023 sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (Ordonnance sur la sécurité de l’information, OSI)
- RS 128.31OCSPen vigueur le 1 janvier 2024Ordonnance du 8 novembre 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)
- RS 128.41OPSEnten vigueur le 1 janvier 2024Ordonnance du 8 novembre 2023 sur la procédure de sécurité relative aux entreprises (OPSEnt)
- RS 129LDPaen vigueur le 1 janvier 2026Loi fédérale du 21 mars 2025 sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)
- RS 129.1ODPaen vigueur le 1 novembre 2026Ordonnance du 18 septembre 2026 sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens, ODPa)