ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)2 Droit privé - Procédure civile - Exécution22 Code des obligations221 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations221 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations36 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)Subdivisions221.112 Responsabilité1221.211 Vente et échange1221.213 Bail6221.214 Crédit à la consommation3221.215 Contrat de travail8221.218 Mandat1221.229 Contrat d'assurance2221.30 Sociétés commerciales et sociétés coopératives6221.41 Registre du commerce3221.43 Comptabilité commerciale, présentation des comptes, autres devoirs de transparence et diligence4221.522 Communauté des créanciers dans les emprunts par obligations1