518 Protection des victimes de la guerre
3 actes
Actes
- RS 518.0en vigueur le 10 septembre 1952Arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1952 concernant l'application des conventions de Genève dans l'armée
- RS 518.01en vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du DDPS du 29 novembre 2013 sur l'identification militaire
- RS 518.52en vigueur le 9 octobre 1981Arrêté fédéral du 9 octobre 1981 concernant les Protocoles additionnels aux conventions de Genève