ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)5 Défense nationale51 Défense militaire51 Défense militaire85 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)Subdivisions510 Organisation et administration militaires31511 Obligations militaires1512 Instruction militaire16513 Organisation de l'armée16514 Équipement militaire13515 Interdiction de certaines armes1516 Justice militaire1518 Protection des victimes de la guerre3519 Engagement de l'armée3