519 Engagement de l'armée
3 actes
Actes
- RS 519.1OPers-PPOEen vigueur le 1 août 2014Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)
- RS 519.11OPers-PPOE-DDPSen vigueur le 1 juin 2016Ordonnance du DDPS du 4 mai 2016 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE-DDPS)
- RS 519.2OMoben vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob)