ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)5 Défense nationale53 Approvisionnement économiqueLoi sur l'approvisionnement du pays531.2 Constitution de réserves531.21 Réserves obligatoires librement convenues531.211 Libération des réserves obligatoires531.211 Libération des réserves obligatoires1 acteSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 531.211.11en vigueur le 15 octobre 2026Ordonnance du DEFR du 28 septembre 2026 sur la libération de réserves obligatoires de fourrages protéagineux