68 Monopole de l'alcool
4 actes
Actes
- RS 680LAlcen vigueur le 1 janvier 1933Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)
- RS 680.11OAlcen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 15 septembre 2017 sur l'alcool (OAlc)
- RS 680.114en vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du DFF du 15 septembre 2017 concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt (Ordonnance concernant les quantités manquantes d'alcool)
- RS 681.41en vigueur le 1 juillet 1989Ordonnance du 5 juin 1989 concernant la prise en charge des boissons distillées par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières