952 Banques et caisses d'épargne
9 actes
Actes
- RS 952.0LBen vigueur le 1 mars 1935Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB)
- RS 952.02OBen vigueur le 1 janvier 2015Ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques et les caisses d'épargne (Ordonnance sur les banques, OB)
- RS 952.024.1OEPC-FINMAen vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du 31 octobre 2019 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes (Ordonnance de la FINMA sur les comptes, OEPC-FINMA)
- RS 952.03OFRen vigueur le 1 janvier 2013Ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
- RS 952.033.21OCré-FINMAen vigueur le 1 janvier 2025Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA)
- RS 952.06OLiqen vigueur le 1 janvier 2013Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq)
- RS 952.111OBE-FINMAen vigueur le 1 janvier 1997Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA)
- RS 952.2en vigueur le 15 mai 2011Arrêté fédéral du 17 décembre 2010 portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des États-Unis d'Amérique
- RS 952.3en vigueur le 16 mars 2023Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d'aide supplémentaires sous forme de liquidités et l'octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique