Ordonnance de la FINMA du 6 mars 2024 sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA)
RS 952.033.21 · OCré-FINMA · Acte législatif d'exploitations ou d'établissements autonomes · du 6 mars 2024 · en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · État le 5 octobre 2026
Recueil systématique du droit fédéral · RS 952.033.21 · État le 5 octobre 2026
952.033.21
Ordonnance de la FINMA
sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres
du 6 mars 2024 (État le 5 octobre 2026)
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA),
vu les art. 50, al. 4, 57, al. 2, 58, al. 2, 59, al. 1, 59a, al. 3, 59b, al. 5, 61, al. 3, 62, al. 7, 63, al. 4, 63a, al. 3, 69, al. 4, 70b, al. 3, 72b, al. 8, 72c, al. 4, 72d, al. 2, 72g, 77, al. 5, 77b, al. 4, 77g, al. 1, 77h, al. 2, et 77j, al. 3, de l’ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres (OFR)1,
arrête:
1 RS 952.03
Chapitre 1 Objet et définitions
Art. 1 Objet
La présente ordonnance régit les fonds propres minimaux pour la couverture des risques de crédit.
Art. 2 Définitions
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- a.
opérations de financement de titres (securities financing transactions): les opérations de prêt et les opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières;
- b.
opérations de prêt de valeurs mobilières: les opérations de crédit garantis par des titres avec compensation des marges régulière (margin lending);
- c.
opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières: les opérations de pension sur titres (repurchase- et reverse-repurchase-agreements) et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres (securities lending and borrowing);
- d.
opérations sur dérivés avec compensation des marges: les opérations sur dérivés pour lesquelles un accord de marge (margin agreement) prévoit le calcul et le versement ou la réception, sous réserve d’éventuels seuils et montants de transfert minimaux, de paiements de marge à intervalles réguliers sur la base de la valeur de marché nette des contrats dérivés inclus dans l’accord de marge, à l’exception des transactions avec des accords de marge unilatéraux selon lesquels la banque fournit uniquement des sûretés sans en recevoir;
- e.
opérations à durée de règlement longue: les transactions dont la date de réalisation ou de livraison convenue contractuellement est ultérieure à la date la plus proche parmi les deux suivantes, calculée depuis le jour de la conclusion de l’opération:
- 1.
date selon le standard du marché pour l’instrument concerné, ou
- 2.
cinq jours ouvrables;
- f.
risque de CVA: risque de pertes sur la valeur de marché pour la banque en raison d’ajustements de valeur de dérivés (credit valuation adjustment, CVA) et d’opérations de financement de titres résultant du risque de défaillance de la contrepartie (art. 48, al. 3, OFR).
Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés
Section 1 Calcul de l’équivalent-crédit
Art. 3 Base de calcul
1 Dans le cadre de l’application de l’approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés (standardised approach for measuring counterparty credit risk, SA‑CCR), un équivalent-crédit (exposure at default, EAD) est calculé séparément pour chaque ensemble de compensation (netting set).
2 Dans les cas suivants, l’équivalent-crédit doit être calculé au niveau de l’accord de marge:
- a.
l’accord de marge englobe plusieurs ensembles de compensation et les paiements de marge sont calculés et échangés sur une base nette sans que les conditions d’une compensation selon l’art. 4 soient remplies;
- b.
les sûretés fournies ou reçues en dehors d’un accord de marge peuvent être prises en compte en référence à plus d’un ensemble de compensation.
3 S’il n’y a pas de compensation, l’équivalent-crédit doit être calculé individuellement pour chaque contrat. Dans ce cas, le contrat doit être traité comme un ensemble de compensation.
4 Est considéré comme un ensemble de compensation un groupe de contrats conclus entre deux parties qui satisfont aux conditions de l’art. 4.
Art. 4 Compensation
1 Les créances et engagements découlant de contrats avec clauses de novation ou d’autres formes de compensation bilatérale, y compris sous la forme de close-out netting, peuvent être compensés aux conditions suivantes:
- a.
la banque dispose d’un contrat écrit avec la contrepartie, qui stipule, qu’en cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou d’autres problèmes similaires rencontrés par la contrepartie, il ne reste qu’à régler en lieu et place des créances et engagements bruts une seule créance nette ou un seul engagement net découlant du solde des valeurs de marché positives ou négatives des transactions individuelles;
- b.
la banque dispose d’une expertise juridique écrite et fondée selon laquelle on peut s’attendre à ce que dans le cas d’un litige, les tribunaux ou les autorités administratives compétents décident, sur la base des règles de droit applicables, que la créance ou l’engagement selon la let. a est un montant net;
- c.
la banque assure au moyen de mesures appropriées que le contrat correspondant à la let. a est adapté immédiatement aux éventuelles modifications des conditions cadres légales.
2 Les créances et engagements découlant de contrats avec clauses de forfait (walk away) ne peuvent pas être compensés.
Art. 5 Équivalent-crédit
1 L’équivalent-crédit se calcule selon la formule à l’annexe 1, ch. 1.
2 Pour les opérations sur dérivés avec compensation des marges, l’équivalent-crédit peut être plafonné par l’équivalent-crédit correspondant pour les opérations sur dérivés sans compensation des marges. Alternativement, les opérations sur dérivés avec compensation des marges peuvent être traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges.
3 Dans les cas suivants, il est permis d’attribuer à l’équivalent-crédit une valeur de zéro:
- a.
pour les opérations sur dérivés dont la valeur de remplacement ne peut pas devenir positive et qui ne font pas partie d’un ensemble de compensation ou d’un accord de marge;
- b.
pour les options call vendues à la banque par son client, dans la mesure où les actions concernées sont détenues dans le dépôt du client auprès de cette banque et que, pendant la durée des options, il est garanti que les actions sont nanties en tant que sûreté et qu’aucun risque de crédit de contrepartie vis-à-vis du client n’existe.
4 Pour les dérivés de crédit avec lesquels la banque vend une protection de crédit et qui ne font pas partie d’un ensemble de compensation ou d’un accord de marge, il est permis de limiter l’équivalent-crédit à la somme des primes impayées.
5 La banque est libre de séparer les opérations sur dérivés mentionnées à l’al. 3, let. a, et à l’al. 4 de ses ensembles de compensation juridiques et de les traiter comme positions individuelles sans décompte ni compensation des marges.
Art. 6 Coûts de remplacement prudentiels
1 Pour les opérations sur dérivés sans compensation des marges, les coûts de remplacement prudentiels (replacement costs, RC) sont calculés selon la formule à l’annexe 1, ch. 2.
2 Pour les opérations sur dérivés avec compensation des marges, les coûts de remplacement prudentiels sont calculés selon la formule à l’annexe 1, ch. 3.
Art. 7 Coûts de remplacement prudentiels pour les opérations sur dérivés en cas d’asymétrie entre l’ensemble de compensation et la compensation des marges
Si l’accord de marge n’inclut pas toutes les opérations sur dérivés de l’ensemble de compensation ou si les transactions de l’ensemble de compensation sont garanties par plusieurs accords de marge différents, les coûts de remplacement prudentiels se calculent en appliquant la formule de l’annexe 1, ch. 3; ce faisant, la détermination des valeurs seuils (thresholds, TH) et des montants de transfert minimaux (minimum transfer amounts, MTA) s’effectue en additionnant les seuils ou les montants de transfert minimaux de l’ensemble des accords de marge qui garantissent les transactions de l’ensemble de compensation.
Art. 8 Coûts de remplacement prudentiels au niveau de l’accord de marge
1 Si un accord de marge comprend plusieurs ensembles de compensation ou que des sûretés peuvent être prises en compte en faveur de plusieurs ensembles de compensations, les coûts de remplacement sont calculés différemment selon que la valeur nette des sûretés (net collateral value, CN) (art. 9) est positive ou négative.
2 En cas de valeur nette positive des sûretés, les coûts de remplacement sont calculés conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 4.
3 En cas de valeur nette négative des sûretés, les coûts de remplacement sont calculés conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 5.
Art. 9 Valeur nette des sûretés et valeur nette des sûretés indépendantes du prix du marché
1 La valeur nette des sûretés se calcule selon la formule à l’annexe 1, ch. 6.
2 Pour les opérations sur dérivés sans compensation des marges, il faut, pour adapter les décotes pour marge de sécurité (haircuts, H) selon l’art. 95, utiliser pour NR la durée de la transaction possédant la durée la plus longue, mais au plus 250 jours; une décote modifiée peut atteindre au maximum 100 %. Pour les opérations sur dérivés avec compensation des marges, il faut utiliser la période de marge en risque selon l’art. 15 pour TM lors de l’adaptation des décotes pour marge de sécurité selon l’art. 95.
3 La valeur nette des sûretés indépendantes du prix du marché (net independent collateral amount, NICA) correspond au montant net des sûretés indépendantes du prix du marché fournies par la contrepartie duquel il faut déduire les sûretés indépendantes du prix du marché qui ont été fournies par la banque.
4 Sont considérées comme sûretés indépendantes du prix de marché:
- a.
les sûretés qui excèdent la marge variable (variation margin);
- b.
le montant de couverture convenu dans l’accord de marge (independent amount), dans la mesure où il est indépendant des fluctuations des prix du marché.
5 Les sûretés fournies par la banque ne doivent pas être prises en compte lorsqu’elles ne sont exposées à aucun risque d’insolvabilité de la contrepartie.
Art. 10 Augmentation potentielle de la valeur
1 L’augmentation potentielle de la valeur (potential future exposure, PFE) correspond au produit résultant du multiplicateur selon l’annexe 1, ch. 7, et de la majoration de la valeur agrégée de l’ensemble de compensation selon la section 3.
2 Si un accord de marge comprend plusieurs ensembles de compensation ou que des sûretés peuvent être prises en compte en faveur de plusieurs ensembles de compensation, il faut calculer séparément une augmentation potentielle de la valeur pour chaque ensemble de compensation. Les valeurs obtenues doivent être additionnées.
3 Dans le cas prévu à l’al. 2, les sûretés doivent être attribuées comme suit aux ensembles de compensation individuels:
- a.
en cas de valeur nette positive des sûretés, tous les montants partiels attribués aux ensembles de compensation doivent être positifs ou nuls; les montants doivent être attribués en priorité aux ensembles de compensation ayant des valeurs de remplacement positives jusqu’à hauteur de la valeur de remplacement respective;
- b.
en cas de valeur nette négative des sûretés, tous les montants partiels attribués aux ensembles de compensation doivent être négatifs ou nuls; les montants doivent être attribués en priorité aux ensembles de compensation ayant des valeurs de remplacement négatives jusqu’à hauteur de la valeur de remplacement respective.
4 Aux conditions mentionnées à l’al. 2, il est également possible de calculer l’augmentation potentielle de la valeur au niveau de l’accord de marge selon une procédure différente de celle décrite à l’al. 3; elle consiste à calculer une majoration de valeur SN séparée pour chaque ensemble de compensation, d’additionner les majorations de valeur et d’appliquer à la somme obtenue le multiplicateur agrégé déterminé selon la formule à l’annexe 1, ch. 8.
Section 2 Majoration de valeur et valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire
Art. 11 Valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire comme base pour la majoration de valeur
1 La majoration de valeur d’un dérivé se fonde sur la valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire (SEN).
2 La SEN doit être calculée pour chaque opération sur dérivés. Elle correspond au produit:
- a.
de la valeur nominale adaptée (art. 13);
- b.
du facteur de maturité (art. 14);
- c.
du delta prudentiel (art. 16);
- d.
du facteur scalaire (art. 18).
3 Pour une opération unique sur dérivés sans compensation, la majoration de valeur est égale au montant absolu de la SEN.
Art. 12 Catégories de facteurs de risques
1 Chaque opération sur dérivés doit au moins être attribuée à l’une des catégories de facteurs de risques suivantes, conformément à ses valeurs de base:
- a.
les taux d’intérêt;
- b.
les devises;
- c.
les dérivés de crédit;
- d.
les actions, ou
- e.
les matières premières, y compris l’or.
2 L’attribution se fonde sur la valeur de base qui est le facteur de risque primaire. Lorsqu’une opération sur dérivés n’a qu’une seule valeur de base, l’attribution est effectuée directement sur cette base. Si elle compte plusieurs valeurs de base, le facteur de risque primaire est défini selon la sensibilité du dérivé par rapport à ces valeurs de base et à la volatilité de ces dernières.
3 Les opérations sur dérivés complexes impliquant plusieurs facteurs de risque d’égale importance doivent être attribuées à plusieurs catégories de facteurs de risques. Dans ce cas, il faut calculer une valeur SEN séparée pour chaque catégorie de facteurs de risques et l’intégrer dans le calcul de l’augmentation potentielle de la valeur.
Art. 13 Valeur nominale adaptée
1 La valeur nominale adaptée doit être calculée pour chaque opération sur dérivés. Elle correspond:
- a.
pour les dérivés sur taux d’intérêt et dérivés de crédit: au produit de la valeur nominale et de la duration prudentielle, calculé selon la formule à l’annexe 1, ch. 9;
- b.
pour les dérivés sur devises: au montant en monnaies étrangères converti en francs;
- c.
pour les dérivés sur actions ou sur matières premières: au produit du nombre d’unités sous-jacentes et de la valeur de marché d’une unité;
- d.
pour les dérivés sur taux d’intérêt et les dérivés de crédit à valeur nominale variable: à la valeur nominale moyenne;
- e.
pour les opérations sur dérivés dont la valeur nominale est échangée à plusieurs reprises: à la valeur nominale multipliée par le nombre de paiements qui doivent encore être réalisés dans le cadre du contrat;
- f.
pour les dérivés qui se réfèrent à la volatilité historique ou implicite ou à la variance d’un facteur de risques (transactions portant sur la volatilité): à la valeur nominale contractuelle multipliée par la variance ou la volatilité référencée;
- g.
pour les total return swaps: au montant nominal restant du crédit sous-jacent.
2 Pour les dérivés sur devises, lorsque la transaction intervient entre deux monnaies étrangères, la valeur nominale adaptée correspond au plus élevé des deux montants après conversion en francs.
3 Si la structure de l’opération sur dérivé crée un effet de levier, c’est la valeur nominale d’une transaction équivalente sans effet de levier qui doit être utilisée comme valeur nominale adaptée.
4 Si cette valeur nominale correspond à une fonction des valeurs de base, il convient d’utiliser les valeurs de marché actuelles de ces valeurs de base pour calculer la valeur nominale adaptée.
5 Les valeurs nominales en monnaies étrangères doivent être converties en francs au cours comptant.
Art. 14 Facteur de maturité
1 Le facteur de maturité se calcule:
- a.
pour les dérivés sans compensation de marges: selon la formule à l’annexe 1, ch. 10;
- b.
pour les dérivés avec compensation de marges: selon la formule à l’annexe 1, ch. 11.
2 La durée résiduelle pour le calcul du facteur de maturité selon l’al. 1, let. a, est la durée la plus longue durant laquelle des paiements contractuels liés à cette transaction peuvent être dus. Si une transaction est structurée de telle sorte qu’à certaines dates, tous les engagements et créances dus soient dénoués et que les paramètres du contrat soient adaptés pour que la valeur de marché de l’opération soit nulle à ces dates, alors la durée résiduelle correspond au temps restant jusqu’à la prochaine de ces dates.
3 Le facteur de maturité d’opérations sur dérivés avec décompte quotidien se calcule selon l’al. 1, let. a ou b. S’il est calculé selon l’al. 1, let. a, la maturité (maturity, M) équivaut alors à dix jours ouvrables.
4 Si un accord de marge englobe plusieurs ensembles de compensation, alors le facteur de maturité pour ces opérations dans ces ensembles de compensation doit se calculer selon l’al. 1, let. a.
Art. 15 Période de marge en risque
1 La période de marge en risque (margin period of risk, MPOR) est la période qui s’écoule entre le dernier échange de sûretés pour couvrir un ensemble de compensation composé d’opérations avec une contrepartie présumée défaillante jusqu’au dénouement de ces opérations et la nouvelle couverture du risque de marché qui en résulte.
2 La banque doit estimer la MPOR pour l’ensemble de compensation. Si l’estimation est inférieure aux planchers suivants, alors ceux-ci doivent être utilisés comme MPOR:
- a.
dix jours ouvrables: pour les transactions réglées de manière bilatérale avec une compensation quotidienne des marges;
- b.
cinq jours ouvrables: pour les positions avec une compensation quotidienne des marges d’un membre compensateur vis-à-vis des clients compensateurs lorsque le membre compensateur exécute les transactions via une contrepartie centrale.
3 Lorsqu’un ensemble de compensation remplit l’une des conditions selon l’art. 96, al. 1, let. c, ou 2, le plancher pour la MPOR se fonde alors sur ces dispositions, sous réserve de l’alinéa suivant.
4 Si, en raison de la suspension d’un taux d’intérêt de référence utilisé jusqu’ici, des dérivés ou des sûretés fondés sur le nouveau taux de référence sont temporairement difficilement négociables, il est possible de renoncer à augmenter la durée minimale de détention à 20 jours ouvrables selon l’art. 96, al. 1, let. c, ch. 2, durant au plus une année à partir de l’abandon de l’ancien taux de référence.
Art. 16 Delta prudentiel
1 Un delta prudentiel est calculé pour chaque opération sur dérivés.
2 Pour les options, le delta prudentiel est calculé selon la formule à l’annexe 1, ch. 12.
3 Pour les tranches CDO (collateralized debt obligations), le delta prudentiel est calculé comme suit:
- a.
selon l’annexe 1, ch. 13, si la banque achète une protection de crédit;
- b.
selon l’annexe 1, ch. 14, si la banque vend une protection de crédit.
4 Sont considérés comme tranche de CDO tous les dérivés de crédit pour lesquels la protection du crédit s’étend à la tranche de perte d’un lot de débiteurs de référence, en particulier les Nth to default swaps ou les tranches de titrisation.
5 Pour les autres dérivés, le delta prudentiel est:
- a.
plus 1, si la valeur de marché monte en cas de hausse du facteur de risque primaire (art. 12, al. 2), ou
- b.
moins 1, si la valeur de marché descend en cas de hausse du facteur de risque primaire.
L’original contient ici une illustration, une formule ou un tableau : la voir sur Fedlex.
Art. 17 Paramètres prudentiels
Les facteurs scalaires, les corrélations et les volatilités pour chaque valeur de base se fondent sur le tableau à l’annexe 1, ch. 15.
Art. 18 Facteur scalaire
1 Le facteur scalaire se définit en fonction de la catégorie de facteurs de risques de laquelle relève le dérivé.
2 Le facteur scalaire défini selon l’al. 1 est:
- a.
divisé par deux pour les dérivés qui se réfèrent à la différence entre deux facteurs de risques apparentés (transactions de base);
- b.
multiplié par un facteur cinq pour les transactions portant sur la volatilité.
Art. 19 Cas particuliers
1 Si un dérivé non linéaire a le même profil de paiement qu’une combinaison de plusieurs options européennes, alors l’instrument dérivé doit être scindé en chacune de ces options européennes. Celles-ci doivent être traitées comme des contrats séparés; il est possible de renoncer à une répartition des caps de taux d’intérêt en caplets individuels ou des floors de taux d’intérêt en floorlets individuels.
2 Si des caps de taux d’intérêt sont néanmoins répartis en caplets individuels ou des floors de taux en floorlets, les paramètres S et T pour chaque caplet ou footlet individuel correspondent à la durée exprimée en années entre la date de référence du calcul de l’équivalent-crédit et la date de début de la période de coupons, et le paramètre E correspond à la durée exprimée en années entre la date de référence du calcul de l’équivalent-crédit et la date de fin de la période de coupons.
3 Pour les options binaires, la SEN doit être calculée comme suit:
- a.
l’option binaire doit être traitée comme la combinaison d’une option call européenne achetée et d’une option call européenne vendue ou d’une option put européenne achetée et d’une option européenne put vendue, qui approximent le profil de paiement de l’option binaire; les deux options européennes doivent alors avoir la même valeur de base et la même date d’exercice que l’option binaire;
- b.
les prix d’exercice (K) des deux options européennes doivent être choisis de telle sorte que celui de la première option corresponde à 95 % du prix d’exercice de l’option binaire et celui de la deuxième option à 105 % de ce prix;
- c.
les valeurs nominales des deux options européennes doivent être choisies de telle sorte que le profil de paiement de la combinaison de ces options européennes corresponde exactement à celui de l’option binaire lorsque le prix des valeurs de base est inférieur à 95 % ou supérieur à 105 % du prix d’exercice de l’option binaire;
- d.
pour les deux options européennes, il faut calculer deux SEN séparées et la somme de ces SEN;
- e.
le SEN de l’option binaire correspond au plus petit des deux montants suivants, multiplié par moins un si la somme calculée à la let. d est négative:
- 1.
le montant absolu de la somme selon la let. d,
- 2.
le montant absolu du paiement de l’option binaire.
Section 3 Agrégation des majorations de valeur
Art. 20 Agrégation au niveau de l’ensemble de compensation
1 La majoration de valeur agrégée d’un ensemble de compensation se calcule comme suit:
- a.
les SEN des dérivés d’un ensemble de compensation, à l’exception des SEN des dérivés sous la forme de transactions de base et de transactions portant sur la volatilité, sont agrégées au niveau de l’ensemble de compensation selon les art. 21 à 26 à une majoration de valeur par catégorie de facteurs de risques;
- b.
les majorations de valeur calculées selon la let. a sont additionnées.
2 Les majorations de valeur de dérivés sous la forme de transactions de base et de transactions portant sur la volatilité doivent être agrégées conformément à l’art. 27. Les majorations de valeur à calculer pour chacune de ces transactions doivent être additionnées à la majoration de valeur au sens de l’al. 1.
Art. 21 Agrégation en cas d’asymétrie entre l’ensemble de compensation et la compensation des marges
Si l’accord de marge n’inclut pas toutes les opérations sur dérivés de l’ensemble de compensation ou si les transactions de l’ensemble de compensation sont garanties par plusieurs accords de marge différents, la majoration de valeur agrégée de l’ensemble de compensation se calcule comme suit:
- a.
toutes les transactions de l’ensemble de compensation qui ne sont couvertes par aucun accord de marge forment un ensemble de compensation partiel;
- b.
toutes les transactions de l’ensemble de compensation qui sont couvertes par un accord de marge et présentent la même période de marge en risque forment un ensemble de compensation partiel;
- c.
une majoration de valeur agrégée distincte doit être calculée pour chaque ensemble de compensation partiel, la présente section s’appliquant par analogie;
- d.
les majorations de valeur agrégées distinctes doivent être additionnées.
Art. 22 Pour les dérivés sur taux d’intérêt
1 La majoration de valeur pour les dérivés de l’ensemble de compensation attribués à la catégorie de facteurs de risques intérêts se calcule comme suit:
- a.
les SEN des dérivés sur taux d’intérêt doivent être classées séparément par devises en fonction de la durée restant jusqu’à leur terme dans l’une des tranches d’échéance suivantes:
- 1.
tranche d’échéance 1: durée restante inférieure à un an,
- 2.
tranche d’échéance 2: durée restante entre un et cinq ans,
- 3.
tranche d’échéance 3: durée restante supérieure à cinq ans;
- b.
pour chaque devise, les SEN au sein d’une tranche d’échéance sont complètement compensées au moyen d’une addition; elles forment alors les SEN1, SEN2 et SEN3 spécifiques aux tranches d’échéance;
- c.
pour chaque devise, les SEN1, SEN2 et SEN3 spécifiques aux tranches d’échéance sont partiellement compensées conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 16; elles forment alors la majoration de valeur spécifique à chaque devise.
2 Comme variante à la compensation partielle, il est possible d’additionner pour chaque devise les montants absolus de SEN1, SEN2 et SEN3.
3 Ces majorations de valeur spécifiques à chaque devise sont additionnées.
4 Les dérivés sur l’inflation peuvent être traités comme des dérivés sur taux d’intérêt. Lors de l’agrégation des majorations de valeur, les dérivés sur l’inflation dans la même devise peuvent être compensés entre eux mais pas avec d’autres dérivés sur taux d’intérêt. La majoration de valeur calculée, par devise, pour les dérivés sur l’inflation doit être ajoutée à celle calculée, par devise, pour les autres dérivés sur taux d’intérêt.
Art. 23 Pour les dérivés sur devises
La majoration de valeur pour les dérivés de l’ensemble de compensation attribués à la catégorie de facteurs de risques devises est calculée comme suit:
- a.
les SEN des dérivés sur devises sont complètement compensées par une addition, séparément pour chaque paire monétaire;
- b.
les montants absolus des SEN compensées de chaque paire monétaire sont additionnés.
Art. 24 Pour les dérivés de crédit
La majoration de valeur pour les dérivés de l’ensemble de compensation attribués à la catégorie de facteurs de risques dérivés de crédit est calculée comme suit:
- a.
les SEN de dérivés de crédit ayant le même débiteur de référence ou celles de dérivés de crédit ayant le même indice comme valeur de base sont complètement compensées par une addition;
- b.
les SEN calculées selon la let. a sont partiellement compensées pour tous les dérivés de crédit conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 17.
Art. 25 Pour les dérivés sur actions
La majoration de valeur pour les dérivés de l’ensemble de compensation attribués à la catégorie de facteurs de risques actions est calculée comme suit:
- a.
les SEN des dérivés sur actions ayant le même titre individuel ou le même indice comme valeur de base sont complètement compensées par une addition;
- b.
les SEN calculées selon la let. a sont partiellement compensées pour tous les dérivés sur actions conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 18.
Art. 26 Pour les dérivés sur matières premières
1 Pour le calcul de la majoration de valeur pour les dérivés de l’ensemble de compensation attribués à la catégorie de facteurs de risques matières premières, il faut calculer les majorations de valeur par groupe de matières premières. Les dérivés sur matières premières doivent être répartis dans les groupes suivants:
- a.
énergie;
- b.
métaux;
- c.
produits agricoles, et
- d.
autres matières premières.
2 Les banques doivent procéder à des subdivisions supplémentaires adéquates des groupes de matières premières en s’appuyant sur des types de matières premières et en fonction de leur activité commerciale. En cas de risques significatifs de base, ces types de matières premières doivent encore être affinés.
3 La majoration de valeur par groupe de matières premières se calcule comme suit:
- a.
pour les dérivés sur matières premières ayant une valeur de base qui appartient au même groupe de matières premières et au même type de matières premières, les SEN sont complètement compensées par une addition;
- b.
les SEN calculées selon la let. a sont partiellement compensées conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 19 pour tous les dérivés sur matières premières du même groupe de matières premières.
4 Les SEN calculées selon l’al. 3, let. b, sont additionnées.
Art. 27 Pour les transactions de base ou portant sur la volatilité
1 Les transactions de base peuvent être compensées entre elles si elles se réfèrent à la même base de facteurs de risque et sont libellées dans la même devise. La majoration de valeur est calculée séparément pour chaque base, puis additionnée aux autres majorations.
2 Les transactions de base sur taux d’intérêt qui se réfèrent à la même base, notamment les swaps de taux d’intérêt impliquant, des deux côtés, des taux variables, sont compensés dans l’ordre suivant:
- a.
complètement au sein de chaque tranche d’échéance selon l’art. 22, al. 1, let. a et b, puis
- b.
partiellement entre les trois tranches d’échéance selon l’art. 22, al. 1, let. c.
3 Comme variante à la compensation partielle, il est possible d’additionner pour chaque devise les montants absolus de SEN1, SEN2 et SEN3.
4 Les autres transactions de base ayant la même base doivent être complètement compensées. La majoration de valeur par base est égale au montant absolu de la SEN entièrement compensée au sein de cette base.
5 Les transactions portant sur la volatilité peuvent être compensées avec d’autres transactions portant sur la volatilité. La compensation répond aux mêmes règles que celles applicables à la compensation des transactions au sein des différentes catégories de facteurs de risques au sens des art. 22 à 26.
Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés
Section 1 Positions sur dérivés non significatives pour les banques de la catégorie 3
Art. 28
1 Les positions sur dérivés de banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (OB)2 sont non significatives au sens de l’art. 58, al. 1, let. b, OFR:
- a.
si les positions sur dérivés pondérées en fonction des risques, y compris 12,5 fois les exigences de fonds propres pour couvrir le risque de CVA, ne dépassent pas 3 % du total des positions pondérées en fonction des risques de la banque selon l’art. 42a OFR, et
- b.
si la banque détient des positions sur dérivés exclusivement pour couvrir ses propres risques de taux d’intérêt et de change dans le cadre de sa gestion des trésoreries ou détient de telles positions en lien avec des services de compensation.
2 Si, pour une banque de la catégorie 3 appliquant l’approche standard simplifiée (VSA-CCR) ou l’approche de la valeur de marché, la part des positions pondérées en fonction des risques pour dérivés augmente au-delà de 3 % mais sans dépasser 5 % du total des positions pondérées en fonction des risques selon l’art. 42a OFR, alors la banque peut continuer à utiliser l’approche standard simplifiée ou l’approche de la valeur de marché si elle peut démontrer, analyse ou calculs à l’appui:
- a.
que cela n’engendre aucun écart significatif dans les exigences en fonds propres par rapport à l’approche standard, et
- b.
que la condition au sens de l’al. 1, let. b, reste remplie.
3 Les banques qui ne remplissent plus les conditions selon l’al. 1 ou 2 doivent appliquer l’approche standard dans un délai d’une année.
2 RS 952.02
Section 2 Approche standard simplifiée
Art. 29 Équivalents-crédit
1 En cas d’application de l’approche standard simplifiée, les dispositions de l’approche standard selon l’art. 57 OFR et selon le chapitre 2 de la présente ordonnance s’appliquent au calcul des équivalents-crédit des dérivés, sous réserve des dérogations suivantes.
2 En dérogation aux art. 3, al. 2, et 6, al. 2, toutes les opérations sur dérivés sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 6, al. 1.
Art. 30 Majoration de valeur
En dérogation à l’art. 19, al. 3, la majoration de valeur peut aussi être calculée selon les art. 11 et 19, al. 1, pour les options binaires.
Art. 31 Facteur de maturité
Si, lors du calcul du facteur de maturité, la banque ne dispose que des informations relatives aux tranches d’échéances individuelles et pas de celles relatives à la durée résiduelle elle-même, la maturité M équivaut, en dérogation à l’art. 14, al. 1, let. a, et à l’annexe 1, ch. 10, à la valeur qui correspond à la limite supérieure de la tranche d’échéance. Pour la tranche la plus élevée, il faut utiliser 20 ans comme maturité.
Art. 32 Delta prudentiel
1 En dérogation à l’art. 16, le delta prudentiel est calculé comme suit:
- a.
pour les positions d’une catégorie de facteurs de risques qui n’est pas traitée selon l’approche standard, les majorations de valeur ne sont pas compensées et le delta prudentiel correspond à sa valeur absolue, qu’il s’agisse d’une position longue ou courte;
- b.
pour les options, le delta prudentiel peut être fixé à un, comme variante au calcul selon l’art. 16, al. 2, et l’annexe 1, ch. 12.
2 La dérogation selon l’al. 1, let. a, ne s’applique pas aux catégories de facteurs de risques pour lesquelles l’unique simplification réside dans le fait que toutes les positions de la catégorie de facteurs de risques sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 29, al. 2.
Art. 33 Facteur scalaire et valeur nominale adaptée
1 En dérogation à l’art. 18, al. 2, let. a, le facteur scalaire ne doit pas être divisé par deux pour les transactions de base avec les valeurs de base devises, actions, dérivés de crédit et matières premières.
2 En dérogation à l’art. 13, al. 1, let. a, et à l’annexe 1, ch. 9, pour les dérivés sur taux d’intérêt et les dérivés de crédit, le début S peut être égal à zéro et la fin E équivalente à la durée résiduelle.
3 En dérogation aux art. 13, al. 1, let. f, et 18, al. 2, let. b, pour les transactions portant sur la volatilité:
- a.
la valeur nominale adaptée ne doit pas correspondre à la valeur nominale contractuelle multipliée par la variance ou la volatilité référencée;
- b.
le facteur scalaire ne doit pas être multiplié par le facteur cinq.
Art. 34 Majorations de valeur des ensembles de compensation
1 En dérogation à l’art. 20, les hypothèses suivantes s’appliquent aux positions d’une catégorie de facteurs de risques qui ne sont pas traitées selon l’approche standard dans le cadre de l’agrégation des majorations de valeur:
- a.
les dérivés sur taux sont émis en francs suisses;
- b.
les dérivés de crédit se réfèrent au même débiteur de référence;
- c.
les dérivés sur actions se réfèrent au même émetteur;
- d.
concernant les dérivés sur matières premières, il s’agit de dérivés sur du métal, et ils se réfèrent au même métal.
2 La dérogation selon l’al. 1 ne s’applique pas aux catégories de facteurs de risques pour lesquelles l’unique simplification réside dans le fait que toutes les positions de la catégorie de facteurs de risques sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 29, al. 2.
Art. 35 Paramètres prudentiels
En dérogation à l’art. 17, les paramètres prudentiels suivants peuvent être utilisés:
- a.
pour les dérivés sur actions dont la valeur de base est un indice: les paramètres des titres individuels;
- b.
pour l’ensemble des dérivés de crédit, indépendamment de la valeur de base: les paramètres d’un débiteur de référence noté BB.
Section 3 Approche de la valeur de marché
Art. 36 Équivalents-crédit
1 En cas d’application de l’approche de la valeur de marché, l’équivalent-crédit doit être calculé pour chaque ensemble de compensation selon l’art. 3, al. 4, selon la formule à l’annexe 2, ch. 1.
2 Pour les opérations sur dérivés dont la valeur de remplacement ne peut pas devenir positive et qui ne font pas partie d’un ensemble de compensation ou d’un accord de marge, il est permis d’attribuer à l’équivalent-crédit une valeur nulle.
3 Pour les dérivés de crédit avec lesquels la banque vend une protection de crédit et qui ne font pas partie d’un ensemble de compensation ou d’un accord de marge, il est permis de limiter l’équivalent-crédit à la somme des primes impayées.
4 Les sûretés fournies par la banque ne doivent pas être prises en compte lorsqu’elles ne sont exposées à aucun risque d’insolvabilité de la contrepartie.
Art. 37 Catégorisation des dérivés selon les valeurs de base
1 Les dérivés doivent être classés selon leur valeur de base dans les catégories suivantes:
- a.
taux d’intérêt;
- b.
devises et or;
- c.
actions;
- d.
métaux précieux, sauf l’or;
- e.
autres matières premières;
- f.
dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «gouvernements centraux et banques centrales» ou «instruments de taux d’intérêt qualifiés» selon l’annexe 5 de l’OFR;
- g.
dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «autres» selon l’annexe 5 de l’OFR.
2 En cas de doute concernant l’attribution d’un dérivé à l’une des catégories selon les let. a à g en fonction de sa valeur de base, il faut traiter ce dernier de la même manière qu’un dérivé sur les «autres matières premières».
Art. 38 Majoration de valeur
La majoration de valeur pour les dérivés est calculée en multipliant le facteur de majoration de valeur (art. 39) par la valeur nominale du dérivé. Si la structure de l’opération sur dérivés génère un effet de levier sur la valeur nominale ou s’amplifie en raison de la structure de la transaction, le facteur de majoration doit alors être multiplié par la valeur nominale effective, en tenant compte de l’effet de levier ou de l’amplification.
Art. 39 Facteurs de majoration de valeur
1 Le facteur de majoration de valeur se calcule en fonction de la valeur de base du dérivé, de sa durée résiduelle et selon s’il y a compensation quotidienne des marges ou non. Il se fonde sur le tableau à l’annexe 2, ch. 2.
2 Les facteurs de majoration réduits selon l’annexe 2, ch. 2, s’appliquent aux dérivés avec compensation quotidienne des marges lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- a.
l’ensemble de compensation comprenait au plus 5000 opérations à chaque date donnée durant le trimestre passé;
- b.
deux contestations au plus à propos d’appels de marge ont été enregistrées au cours des deux derniers trimestres, d’une durée dépassant la durée de détention applicable sinon; pour le reste, l’art. 96, al. 2, est applicable;
- c.
l’ensemble de compensation comprend uniquement des dérivés qui peuvent être remplacés aisément ou des sûretés liquides.
3 Dans le cas de first to default swaps, le facteur de majoration de valeur est déterminé en fonction de la créance de référence la plus risquée dans le portefeuille. Pour les second et Nth to default swaps, la créance de référence venant respectivement en deuxième et en N-ième position dans l’échelle des risques est déterminante.
4 Les facteurs de majoration de valeur des dérivés dont la valeur nominale fait l’objet de plusieurs échanges doivent être multipliés par le nombre de paiements restant à effectuer en vertu du contrat.
5 Si un dérivé est structuré de telle sorte qu’à certaines dates tous les engagements et créances dus soient dénoués et que les paramètres du contrat soient adaptés pour que la valeur de marché du dérivé soit nulle à ces dates, alors la durée résiduelle correspond au temps restant jusqu’à la prochaine de ces dates. Pour les dérivés sur taux d’intérêt d’une durée résiduelle supérieure à une année et qui respectent ces critères, le facteur de majoration de valeur ne peut pas être inférieur au seuil minimum de 0,5 %.
6 Pour les swaps de taux d’intérêt floating/floating libellés dans la même devise, le facteur de majoration de valeur s’élève à 0 %.
Art. 40 Majoration nette de valeur
1 La majoration nette de valeur d’un ensemble de compensation se calcule selon la formule à l’annexe 2, ch. 3.
2 Si l’ensemble de compensation comprend un seul contrat, la majoration nette de valeur est égale à la majoration de valeur du dérivé.
Chapitre 4 Approche des modèles EPE pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés et des opérations de financement de titres
Art. 41
1 Les conditions pour obtenir l’autorisation d’utiliser l’approche des modèles expected positive exposure (EPE) se fondent sur le ch. 53 des normes minimales de Bâle relatives au calcul des positions pondérées en fonction des risques de crédit (CRE) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.
2 En cas d’application de l’approche des modèles EPE, le calcul des équivalents-crédit pour les dérivés ou les opérations de financement de titres se fonde sur le ch. 53 CRE.
Chapitre 5 Combinaison des approches pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés
Art. 42
1 Pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés, l’approche standard peut être combinée avec l’approche standard simplifiée ou l’approche des modèles EPE.
2 L’approche de la valeur de marché ne peut être combinée avec aucune autre approche.
3 Pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés au niveau consolidé, une combinaison des approches mentionnées à l’al. 1 avec l’approche de la valeur de marché est possible, pour autant que celle-ci soit appliquée par des sociétés du groupe financier devant être consolidées et dont les positions en dérivés ne sont pas significatives sur une base consolidée.
Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés
Section 1 Répartition au pro rata et pondération en fonction des risques maximale
Art. 43
1 Les positions pondérées en fonction des risques d’une part d’avoirs collectifs gérés (ACG) détenue par la banque dans le portefeuille de la banque correspondent à la part de l’ACG exprimée en pourcentage, multipliée par l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques de l’ACG.
2 La pondération en fonction des risques d’une part de l’ACG s’élève au plus à 1250 %.
Section 2 Approche par transparence
Art. 44 Conditions
1 L’utilisation de l’approche par transparence (look-through approach, LTA) est sou-mise aux conditions suivantes:
- a.
la banque dispose des rapports financiers de l’ACG ou d’informations équivalentes, établies au moins aussi fréquemment que les rapports financiers de la banque, et qui lui permettent de calculer elle-même les positions pondérées en fonction des risques de l’ACG;
- b.
les informations sur l’ACG selon la let. a sont vérifiées au moins tous les deux ans par une partie tierce indépendante, par le dépositaire ou par la banque dépositaire ou encore, le cas échéant, par la direction du fonds.
2 La condition selon l’al. 1, let. a, est considérée comme remplie, si la banque calcule elle-même les positions pondérées en fonction du risque des parts d’ACG suivantes en s’appuyant sur les données les plus récentes:
- a.
les parts de l’ACG qu’elle détient elle-même en qualité de banque dépositaire, ou
- b.
les parts de l’ACG qui ont été émises par une direction de fonds appartenant au même groupe financier que la banque.
3 Pour procéder aux vérifications selon l’al. 1, let. b, il convient d’utiliser le dernier rapport disponible de l’ACG au moment du calcul des fonds propres. Ni un audit comptable, ni un audit prudentiel des rapports de l’ACG ne sont nécessaires.
4 Si la banque ne dispose pas des informations nécessaires pour déterminer les pondérations en fonction des risques au sens de la LTA, elle peut déléguer la détermination des pondérations en fonction des risques de ses parts ACG selon la LTA à un tiers. Elle doit augmenter les pondérations en fonction des risques déterminées par le tiers de 20 %.
5 Lorsque seule une partie des positions sous-jacentes à un ACG remplit les conditions permettant de recourir à la LTA, cette approche peut être appliquée uniquement à ces positions. L’approche de repli (fallback approach, FBA) ou l’AS doit être utilisée pour les autres positions, selon les conditions applicables à l’approche correspondante.
Art. 45 Pondération en fonction des risques
1 Pour le calcul des positions pondérées en fonction du risque servant à couvrir le risque de crédit et le risque de crédit de contrepartie, les positions sous-jacentes aux parts d’ACG doivent être traitées selon la LTA comme si elles étaient directement détenues par la banque.
2 La couverture du risque de CVA de ces positions avec des fonds propres minimaux se fait dans le cadre du calcul des positions pondérées en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie, en multipliant les équivalents-crédit correspondants par le facteur 1,5, avant application de la pondération en fonction des risques.
Section 3 Approche basée sur un mandat
Art. 46 Conditions
1 La banque peut appliquer l’approche basée sur un mandat (MBA) si:
- a.
les conditions selon l’art. 44, al. 1 à 3, ne sont pas remplies, et si
- b.
elle dispose d’informations sur la gestion de l’ACG.
2 Les informations peuvent provenir du contrat déterminant, de la réglementation nationale ou d’autres rapports publiés de l’ACG.
3 Lorsque seule une partie des positions sous-jacentes à un ACG remplit les conditions permettant de recourir à la MBA, cette approche peut être appliquée uniquement à ces positions. La FBA ou l’AS doit être utilisée pour les autres positions, selon les conditions appli-cables à l’approche correspondante.
Art. 47 Positions pondérées en fonction des risques de l’ACG
Selon la MBA, les positions pondérées en fonction des risques de l’ACG correspondent à la somme des trois valeurs suivantes:
- a.
les positions au bilan pondérées en fonction des risques de l’ACG;
- b.
les positions pondérées en fonction des risques pour les opérations hors bilan et les dérivés de l’ACG, à l’exclusion de celles mentionnées à la let. c, et
- c.
les équivalents-crédit pondérés en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie découlant des positions sur dérivés de l’ACG.
Art. 48 Positions au bilan pondérées en fonction des risques de l’ACG
1 En matière de pondération en fonction des risques des positions au bilan de l’ACG, il faut supposer que les investissements soient effectués, pour la plus grande part possible, dans les valeurs patrimoniales qui, parmi tous les placements autorisés conformément au mandat ou à la réglementation, génèrent les positions pondérées en fonction des risques les plus élevées.
2 S’il est possible d’attribuer plus d’une pondération en fonction des risques à une position hypothétique définie de la sorte, c’est la pondération en fonction des risques applicable la plus élevée qui doit être utilisée.
Art. 49 Positions pondérées en fonction des risques pour les opérations hors bilan et les dérivés de l’ACG
1 L’art. 48 s’applique par analogie au calcul des positions pondérées en fonction des risques pour les opérations hors bilan et les dérivés.
2 Les positions à utiliser se composent des valeurs nominales des opérations hors bilan et des valeurs de base sous-jacents aux dérivés.
3 Si la valeur de base du dérivé est inconnu, il faut alors recourir à la valeur nominale maximale de la position sur dérivé. Si cette valeur est inconnue, elle doit être estimée de manière conservatrice par la valeur nominale maximale autorisée du dérivé selon le mandat.
Art. 50 Équivalents-crédit pondérés en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie découlant des positions sur dérivés de l’ACG
1 Les équivalents-crédit pour le risque de crédit de contrepartie découlant des positions sur dérivés sont calculés comme suit et pondérés en fonction des risques:
- a.
les équivalents-crédit pour les positions sur dérivés sont calculés soit selon l’AS conformément à l’art. 56, al. 2, let. a, OFR, soit selon l’AS conformément à l’art. 58 OFR; les adaptations suivantes doivent être prises en compte:
- 1.
si les coûts de remplacement prudentiels ne sont pas connus, ils sont remplacés par la somme des valeurs nominales brutes des dérivés de l’ensemble de compensation; le multiplicateur selon l’art. 10 s’élève à 1,
- 2.
si le calcul de l’augmentation potentielle de la valeur n’est pas possible suivant l’approche standard, l’augmentation se monte alors à 15 % de la somme des montants nominaux bruts des dérivés compris dans l’ensemble de compensation;
- b.
les équivalents-crédit des positions sur dérivés qui seraient soumises aux exigences de fonds propres pour le risque de CVA selon l’art. 77g OFR si ces positions étaient détenues par la banque elle-même doivent être multipliés par un facteur de 1,5;
- c.
la valeur obtenue par ce calcul est multipliée par la pondération en fonction des risques de la contrepartie.
2 Pour les ACG, les dérivés peuvent être exclus du calcul des positions pondérées en fonction des risques si:
- a.
l’ACG utilise les dérivés à des fins de couverture uniquement;
- b.
ces dérivés sont non significatifs, et que
- c.
l’effet de couverture n’est pas pris en compte.
Section 4 Approche fallback
Art. 51
1 Si l’examen des conditions de la LTA ou de la MBA conduit à un effort disproportionné, alors il est possible d’utiliser la FBA.
2 La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG selon la FBA s’élève à 1250 %.
Section 5 Approche simplifiée
Art. 52 Banques qui peuvent appliquer l’AS
1 Les banques selon l’art. 59a, al. 2, OFR peuvent recourir à l’AS comme variante à la FBA.
2 Les positions en lien avec des ACG de banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’OB3 sont non significatives au sens de l’art. 59a, al. 2, let. a, OFR, lorsque la valeur comptable des parts d’ACG atteint moins de 1 % du total de toutes les autres positions pondérées en fonction du risque calculé sans tenir compte des parts d’ACG.
3 RS 952.02
Art. 53 Conditions
L’AS peut être utilisée si les conditions suivantes sont remplies:
- a.
l’ACG comprend un indicateur de risque au sens de l’annexe 9, ch. 4.2, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers4;
- b.
l’ACG détient, directement ou indirectement, au plus des positions non significatives en titrisations à haut risque.
4 RS 950.11
Art. 54 Pondération en fonction des risques
La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG s’élève à:
- a.
300 %:
- 1.
si l’ACG investit directement ou indirectement dans des instruments à caractère participatif selon l’annexe 4, ch. 4, de l’OFR d’entreprises ou dans des titres de créance d’entreprises ou du secteur public, et
- 2.
si elle détient au plus des positions non significatives ne correspondant pas au ch. 1;
- b.
500 % pour toutes les autres parts d’ACG.
Section 6 Participations à d’autres ACG détenues par un ACG
Art. 55
1 Le calcul des positions pondérées en fonction des risques d’une participation détenue par la banque dans le portefeuille de la banque à un CG qui détient une participation à un second ACG s’appuie sur les sections 1 à 5.
2 Les positions pondérées en fonction des risques d’une participation détenue par un deuxième ACG à un troisième ACG peuvent être calculées selon la LTA uniquement si la LTA a également été utilisé pour calculer les positions pondérées en fonction des risques du deuxième ACG. Sinon, il faut recourir à la FBA.
3 La réglementation selon l’al. 2 s’applique par analogie à d’autres ACG.
4 Les banques qui appliquent l’AS sont autorisées, en dérogation à l’al. 2, dans le cas de fonds de private equity investissant directement dans de nombreux autres fonds de private equity, à utiliser la MBA sans obligation d’appliquer au préalable la LTA à la part du fonds de private equity investisseur si:
- a.
le fonds détient exclusivement des positions sur actions, et que
- b.
les informations nécessaires pour l’utilisation de la MBA sont entièrement recollectées au minimum tous les deux ans; entre-temps, il est possible de se fonder trimestriellement sur les modifications opérées dans les investissements du fonds.
5 Si la MBA est appliqué à un fonds de private equity selon l’al. 4, les règles suivantes sont applicables:
- a.
l’ensemble des positions pondérées en fonction du risque du fonds correspondent à la somme des positions pondérées en fonction du risque des investissements individuels;
- b.
les positions pondérées en fonction du risque d’une part de fonds correspondent à la part du fonds en pourcentage, multipliée par l’ensemble des positions pondérées en fonction du risque du fonds.