Consultation du dossier
957 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/20
Comme thème principal- 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 8C_576/200928.10.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Droit à l'intégralité du dossier
- 9C_544/200916.10.2009droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité durant le délai d'attente · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 2C_301/200915.10.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Obligation de tenir des livres
- ATF 135 II 43030.09.2009Art. 89 al. 1 LTF ; art. 86 al. 3 et art. 94 al. 1 LRTV ; qualité pour recourir d'un mathématicien et publiciste à l'encontre d'une décision par laquelle l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision a nié l'existence d'une atteinte au droit de la r
- 1B_205/200930.09.2009consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1B_206/200930.09.2009consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 2C_190/200930.09.2009Qualité pour recourir · plainte populaire · Partialité
- 1C_100/200922.09.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 8C_201/200911.09.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Audience publique
- 1B_201/200926.08.2009consultation du dossier · droit d'être entendu · Détention provisoire
- ATF 135 II 33810.08.2009Art. 48 al. 1, art. 106 al. 1 et art. 191b al. 2 Cst. ; art. 89 al. 2 let. a et art. 111 LTF ; art. 1, 5, 10, 15 al. 2 et art. 16 LLP ; art. 1 al. 2 LMJ ; Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et
- 2C_62/200910.08.2009Recours des autorités · consultation du dossier · Concordat intercantonal
- 6B_385/200907.08.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_874/200805.08.2009Recours unique · recours en matière pénale · Critique appellatoire
- 1B_130/200915.07.2009recours en matière pénale · Décision incidente · consultation du dossier
- 5A_325/200922.06.2009Obligation de motiver · Conclusions · consultation du dossier
- 8C_951/200803.06.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 5A_280/200929.05.2009recours en matière civile · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · Prescription · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_8/200904.05.2009Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_890/200822.04.2009droit d'être entendu · Marchés publics · consultation du dossier
- 1C_560/200806.04.2009droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_513/200803.04.2009droit d'être entendu · Révision · valeur litigieuse
- 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · autorisation de construire
- 1B_333/200818.02.2009Indivisibilité de la plainte pénale · Qualité pour recourir · Décision incidente
- 2A.511/200516.02.2009Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 2C_681/200812.12.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · Obligation de motiver
- 5A_555/200810.12.2008Nullité de décisions en raison d'une violation grave du droit d'être entendu · Liquidation officielle d'une succession en faillite · Répudiation de succession
- 1B_290/200728.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 1B_293/200728.11.2008consultation du dossier · Anonymisation des pièces · Secret professionnel de l'avocat
- 1B_285/200727.11.2008Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité · consultation du dossier
- 5A_498/200819.11.2008Curatelle de représentation · Récusation et prévention · droit d'être entendu
- 1C_351/200730.10.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_69/200824.10.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_318/200817.09.2008Intervention dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Suspension de la procédure · droit d'être entendu
- 2C_160/200801.09.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · Droit de réplique
- 1C_17/200813.08.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · plan directeur
- 1D_17/200702.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · consultation du dossier
- 1B_56/200824.06.2008Récusation d'un juge d'instruction · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 5A_206/200823.05.2008Récusation et partialité · consultation du dossier
- 1C_74/200814.05.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · Intérêt à la protection du secret
- 1C_378/200728.04.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
- 8C_558/200725.04.2008consultation du dossier · Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance
- 2C_638/200707.04.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 8C_147/200727.02.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · Réparation des violations du droit d'être entendu
- H 149/0624.01.2008Distinction entre activité indépendante et activité salariée · consultation du dossier · appréciation des preuves
- 1C_330/200721.12.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 5A_578/200718.12.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu