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Consultation du dossier

957 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/20

Comme thème principal
  1. 1B_207/200716.11.2007plainte de surveillance · consultation du dossier · Déni de justice et retard injustifié
  2. 5A_355/200703.10.2007Suspension de la poursuite · État des charges · Conditions de vente aux enchères
  3. 6B_88/200707.06.2007droit d'être entendu · consultation du dossier
  4. 1P.64/200729.05.2007Recours de droit public · Entraide judiciaire en matière pénale · consultation du dossier
  5. 2A.740/200609.05.2007consultation du dossier · Émoluments pour la consultation des dossiers · Assistance judiciaire
  6. 1B_41/200707.05.2007Libre choix de l'avocat · Double représentation dans la procédure pénale · Protection de la bonne foi
  7. 1A.254/200604.04.2007droit d'être entendu · consultation du dossier · Double incrimination
  8. 5P.456/200623.03.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  9. K 127/0608.02.2007Recours de droit administratif · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  10. 1P.604/200629.01.2007droit d'être entendu · consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2A.438/200614.12.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · Fardeau de la preuve
  12. 2P.152/200608.12.2006Recours de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
  13. 1P.527/200604.12.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · Recours de droit public
  14. 1A.149/200627.11.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de spécialité · Infraction politique
  15. ATF 132 II 48526.10.2006Art. 1, 6 al. 1, art. 9, 10, 23 al. 1 et 4 et art. 58 al. 2 LTC , art. 5, 8, 9, 26, 27, 29 et 36 Cst. et art. 6 CEDH ; modification, transfert et retrait d'une concession de télécommunication (concession pour les services de télécommunication IMT-2000/UMTS). Recevabilité du recou
  16. 2A.315/200626.10.2006Recours de droit administratif · droit d'être entendu · consultation du dossier
  17. 1P.658/200623.10.2006Recours de droit public · consultation du dossier · Droits de la défense
  18. 4P.185/200611.10.2006consultation du dossier · droit d'être entendu · Procès équitable
  19. K 61/0626.09.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · Recours de droit administratif
  20. 7B.134/200621.09.2006Surveillance en matière de poursuite · consultation du dossier · Traitement des préposés aux poursuites
  21. 7B.84/200613.09.2006État de collocation · Plainte en matière de poursuite · Recours pour déni de justice
  22. 5P.251/200616.08.2006Protection de la bonne foi · Plainte en matière d'état des collocations · Action en contestation de l'état de collocation
  23. 1A.177/200502.08.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  24. 2A.339/200631.07.2006Recours de droit administratif · Avance de frais · Non-entrée en matière
  25. 1P.327/200625.07.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · Procès équitable
  26. 2A.131/200620.07.2006droit d'être entendu · expertise judiciaire · consultation du dossier
  27. 1P.297/200503.07.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · principe d'allégation
  28. 1A.106/200630.05.2006Extradition · Irrecevabilité (défaut d'intérêt actuel) · droit d'être entendu
  29. 5P.57/200630.05.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · consultation du dossier
  30. 1P.156/200612.05.2006Récusation et partialité · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. ATF 132 I 18111.05.2006Art. 17 al. 3 et art. 36 Cst. , art. 10 CEDH , art. 27bis CP ; protection des sources. Protection des sources journalistiques en procédure pénale (consid. 2). L'intérêt d'élucider l'homicide en question n'est pas suffisamment prépondérant pour permettre de contraindre le journali
  32. I 553/0511.05.2006Valeur probante des expertises médicales · Droit intertemporel · droit d'être entendu
  33. 1P.324/200510.05.2006Interdiction de la discrimination · Liberté de conscience et de croyance · droit d'être entendu
  34. 1A.19/200625.04.2006Qualité pour recourir en matière de recours de droit administratif · Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit de la protection des données
  35. 6P.47/200607.04.2006Faux dans les titres · Élément subjectif · Dol éventuel
  36. 7B.35/200623.03.2006Plainte en matière de poursuite · droit d'être entendu · consultation du dossier
  37. 1A.12/200509.03.2006droit d'être entendu · Entraide judiciaire en matière pénale · consultation du dossier
  38. 1S.3/200602.03.2006Organisation criminelle · Récusation · droit d'être entendu
  39. 1A.241/200524.02.2006Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Entraide accessoire · Principe de la faveur
  40. 1A.253/200517.02.2006Recours de droit administratif · Contestation ultérieure d'une autorisation · Examen selon l'ancien droit
  41. 1S.2/200613.02.2006contrôle de la détention · Blanchiment d'argent · Anzère
  42. 1A.278/200523.01.2006droit d'être entendu · consultation du dossier · Péremption des droits de procédure
  43. 6P.125/200523.01.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  44. 2A.352/200506.01.2006Assistance administrative en matière fiscale · Escroquerie en matière de contributions · Pêche aux preuves
  45. 1A.187/200509.12.2005Entraide judiciaire en matière pénale · Atteinte personnelle et directe · Intérêt digne de protection
  46. 1S.30/200511.10.2005Demande de mise en liberté · Détention provisoire · Risque de collusion
  47. 1A.213/200426.09.2005Entraide judiciaire en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions · consultation du dossier
  48. 5A.8/200515.09.2005consultation du dossier · Principe de célérité · Naturalisation facilitée
  49. 2A.215/200501.09.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · consultation du dossier
  50. 2A.277/200530.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · consultation du dossier