Principe de l'accusation
1 116 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/23
Comme thème principal- 6B_25/201628.06.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
- 6B_666/201527.06.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Enlèvement
- 6B_877/201520.06.2016Principe de l'accusation · Position de garant · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 6B_182/201617.06.2016Abus de confiance commis dans l'exercice d'une fonction publique · Abus d'autorité · Erreur sur les faits
- 6B_657/201501.06.2016présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 6B_115/201625.05.2016Rectification et explication des décisions · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_163/201625.05.2016Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Escroquerie
- 6B_168/201625.05.2016Exigences de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
- 6B_936/201525.05.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Ordonnance pénale · Principe de l'accusation
- 6B_503/201524.05.2016Principe ne bis in idem · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1180/201513.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation subsidiaire · Lésions corporelles graves manquées
- 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_111/201626.04.2016Principe de l'accusation · Notion d'employeur · Activité lucrative illégale
- 6B_967/201522.04.2016interdiction de l'arbitraire · Norme pénale en blanc · Principe de l'accusation
- 6B_873/201520.04.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_1262/201518.04.2016Infraction à la loi sur le matériel de guerre · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_493/201515.04.2016Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_718/201514.04.2016Droit à un procès équitable · Droit d'interroger les témoins à charge · Dol éventuel
- 6B_144/201613.04.2016interdiction de l'arbitraire · Voies de fait · Principe de l'accusation
- 6B_912/201513.04.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 6B_715/201521.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Révocation de la libération conditionnelle
- 6B_1024/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1079/201529.02.2016Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_655/201522.02.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Insuffisance de l'acte d'accusation
- 6B_765/201503.02.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_445/201529.01.2016Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
- 6B_885/201515.01.2016Principe de l'accusation · Arbitraire · Fixation de la peine
- 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
- 6B_536/201405.01.2016Droit d'être entendu · Verbalisation · Escroquerie
- 6B_435/201516.12.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
- 6B_710/201516.12.2015Principe de l'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 6B_907/201507.12.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1056/201504.12.2015Ne bis in idem · rixe · Devoir d'information
- 6B_373/201503.12.2015In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_492/201502.12.2015Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_626/201501.10.2015interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 6B_315/201507.09.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 6B_228/201525.08.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_159/201524.08.2015Principe de la confiance · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_1160/201419.08.2015Qualité pour recourir en matière pénale · Pêche aux preuves · Principe de l'instruction d'office
- 6B_863/201403.08.2015Gestion déloyale des intérêts publics · Corruption passive · Principe de l'accusation
- 6B_885/201403.08.2015interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
- 6B_1221/201404.06.2015Aberratio ictus · Error in persona · Tentative
- 6B_54/201503.06.2015présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Principe de l'instruction d'office
- 6B_728/201403.06.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_1073/201407.05.2015Principe de l'accusation · Contrainte · Harcèlement
- 6B_838/201405.05.2015interdiction de l'arbitraire · Escroquerie · Astuce
- 6B_1139/201428.04.2015Droit d'être entendu · Droit à la confrontation · In dubio pro reo
- 6B_976/201428.04.2015Principe de l'accusation · Contrainte · Établissement des faits