Principe de l'accusation
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Comme thème principal- ATF 150 IV 1008.06.2023Art. 135 CP ; représentation de la violence. Éléments constitutifs de l'infraction (consid. 4.1). Art. 2 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, art. 74 al. 4 LRens ; organisation d'actions d
- 6B_333/202307.06.2023recours en matière pénale · Arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_612/202207.06.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
- 6B_1454/202126.05.2023Principe de l'accusation · Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées
- 6B_1219/202122.05.2023Vrais nova · Danger concret · Délit de mise en danger
- 6B_1281/202215.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Mise en danger de la vie
- 6B_151/202115.05.2023Principe in dubio pro reo · Gestion déloyale · Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif
- 6B_89/202315.05.2023Droit de la circulation routière · Amende disciplinaire · Principe de l'accusation
- 6B_749/202212.05.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves · Arbitraire
- 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_737/202201.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance · chorégraphe
- 6B_847/202227.04.2023Ne bis in idem · Principe de l'unité de la procédure · Principe de l'accusation
- 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
- 6B_1150/202017.04.2023Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Production de dossiers
- 6B_837/202217.04.2023Principe de l'accusation · Liberté de réunion · Entrave à la circulation routière
- 6B_1084/202205.04.2023Gestion déloyale · Gérant · Gestion déloyale qualifiée
- 6B_1119/202230.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_398/202222.03.2023Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_88/202216.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation
- 6B_1077/202107.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_1193/202107.03.2023interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Autodétermination sexuelle
- 1B_2/202303.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Préjudice irréparable
- 6B_918/202202.03.2023Appel joint · Principe de l'accusation · Arbitraire
- 6B_543/202215.02.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire
- 6B_1443/202113.02.2023Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Abus de confiance
- 6B_644/202209.02.2023interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- ATF 149 IV 12830.01.2023Art. 312 CP ; abus d'autorité; dessein de nuire à autrui. La nuisance à autrui, en tant qu'objet du dessein de l'auteur, peut également résider dans l'acte de contrainte accompli par celui-ci, indépendamment du fait qu'il poursuive un but légitime (précision de la jurisprudence;
- 6B_101/202230.01.2023Principe de l'accusation · Abus d'autorité · interdiction de l'arbitraire
- 6B_424/202126.01.2023Principe de l'accusation · Actes préparatoires à l'importation de stupéfiants · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1078/202225.01.2023Droit de consulter le dossier · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
- 6B_206/202218.01.2023Métier · Arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_636/202218.01.2023Voies de droit · Appel · Nullité absolue
- 6B_1087/202216.01.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_1283/202020.12.2022force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Obligation de poursuivre · Procès équitable
- 6B_44/202220.12.2022interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de territorialité
- 6B_1043/202109.12.2022Qualité de membre du conseil d'administration de fait · Gérance de fait · Principe de célérité
- 6B_1395/202109.12.2022conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Obligation de motiver le recours · Second échange d'écritures
- 6B_947/202206.12.2022Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Notion de fonctionnaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_171/202229.11.2022Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Principe de l'immutabilité
- 6B_731/202124.11.2022Jonction de procédures · qualité pour recourir · Principe de l'accusation
- 6B_941/202223.11.2022récusation · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_284/202216.11.2022Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Consultation du dossier
- 6B_583/202102.11.2022Principe de l'accusation · Principe nemo tenetur · Droit d'être entendu
- 6B_172/202231.10.2022qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
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- 6B_999/202110.10.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
- 6B_1263/202005.10.2022Omission de tenir une comptabilité · Principe de l'accusation · Principe de l'instruction d'office
- 6B_923/202205.10.2022Vol en bande · Vol par métier · Principe de l'accusation
- 6B_978/202105.10.2022Principe de l'accusation · Unité de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_135/202228.09.2022Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Violation grave des règles de la circulation