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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 121/122

Comme thème principal
  1. 1P.456/200024.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  2. 1P.338/200023.10.2000Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire
  3. I 397/0023.10.2000Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  4. I 604/9903.10.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
  5. U 161/0003.10.2000droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Coup du lapin
  6. 5P.295/200028.09.2000droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  7. I 620/9927.09.2000Rente complémentaire pour le conjoint · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  8. I 641/9922.09.2000Début du droit à la rente · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 2A.298/200014.09.2000Recours de droit administratif · Expulsion et éloignement · Abus de droit
  10. C 129/0030.08.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Renseignements écrits comme moyen de preuve
  11. 4P.113/200021.08.2000Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1P.88/200015.08.2000droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 5C.142/200011.08.2000Appel · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  14. 5P.218/200011.08.2000Recours de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  15. 1P.363/200024.07.2000droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Einsiedeln
  16. H 396/9920.07.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de personnes morales selon LAVS · Appréciation anticipée des preuves
  17. H 24/9804.07.2000Responsabilité des organes · Péremption de la prétention en dommages-intérêts · Libre appréciation des preuves
  18. U 140/9804.07.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  19. 2A.82/200026.06.2000Droit au respect de la vie familiale · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  20. 1P.211/200023.06.2000Recours de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 4P.41/200022.06.2000Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 1P.258/200019.06.2000Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5C.21/200009.06.2000Fardeau de la preuve et administration de la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de tester
  24. 4C.58/200022.05.2000Fardeau de la preuve et droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Travail sur appel
  25. 4P.32/200022.05.2000Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  26. U 237/9816.05.2000Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
  27. 4P.26/200015.05.2000Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 1A.1/200008.05.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.803/199913.04.2000Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  30. U 110/9912.04.2000Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  31. U 255/9911.04.2000Invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  32. 1P.735/199923.03.2000droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Retraite anticipée
  33. 4P.7/200022.03.2000Qualité pour recourir · Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public
  34. 5C.16/200020.03.2000Appel · Convention de divorce · Rente compensatoire
  35. 1A.225/199913.03.2000Assistance judiciaire gratuite · Assistance d'un avocat d'office · Procédure d'aide aux victimes
  36. 1P.703/199928.02.2000Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Légitimation pour le recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public
  37. 1P.683/199924.02.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5P.3/200021.02.2000Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. U 171/9915.02.2000Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. I 362/9908.02.2000Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation anticipée des preuves
  41. 1P.40/199931.01.2000Droit à un tribunal impartial · Prévention / récusation · droit d'être entendu
  42. 1P.726/199924.01.2000droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  43. H 180/9924.01.2000droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale
  44. 1P.658/199913.01.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  45. 1P.592/199907.01.2000droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  46. ATF 124 I 27423.09.1998Conséquences de la constatation d'une violation de la CEDH sur la procédure pénale en cours; union personnelle de l'autorité qui ordonne la détention et de l'accusateur public; interrogatoire des témoins à charge (art. 5 par. 3 et 5, art. 6 par. 3 let . d, art. 32 par. 4 CEDH ).
  47. ATF 124 I 20825.08.1998Liberté personnelle, art. 4 Cst. , art. 5 CEDH ; procédure probatoire dans la procédure de contrôle de la détention, risque de réitération. Le principe de la célérité n'exclut pas par principe des mesures probatoires dans la procédure de contrôle de la détention (consid. 3). Admi
  48. ATF 124 I 28924.08.1998Art. 4 al. 1 Cst. ; § 1 de la loi du canton de Bâle-Ville du 8 novembre 1973 sur les contributions pour le nettoyage des routes; § 16 de la loi du 16 octobre 1980 pour la protection et l'encouragement à la plantation des arbres dans le canton de Bâle-Ville. Impôt d'affectation c
  49. ATF 124 II 51727.05.1998Art. 11 al. 2 LPE , protection contre le bruit; limitation préventive des émissions d'une route de contournement. Le respect des valeurs de planification ne signifie pas nécessairement que toutes les mesures de limitation préventive des émissions exigibles ont été prises (consid
  50. ATF 122 III 21904.06.1996Art. 42 al. 2 CO . Appréciation du dommage par le juge. Conditions et mesure de la preuve facilitée, au sens de l' art. 42 al. 2 CO (consid. 3a). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3b et c). Application des principes découlant de l' art. 42 al. 2 CO à la responsabilité