FR

Dérogation

258 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 1C_10/201915.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  2. 1C_76/201928.02.2020Recours en matière de droit public · Reformatio in pejus · Droit d'être entendu
  3. ATF 146 II 18704.12.2019Art. 22 LPE ; art. 31 al. 1 let. a et b, art. 31 al. 2 OPB . Permis de construire dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux et mesures de construction susceptibles de protéger le bâtiment. Délivrance d'une autorisation de construire dans l'hypothèse où ces mesure
  4. ATF 145 II 36016.09.2019Art. 18 al. 1, 19 al. 3 et al. 6 et art. 20a LTr ; droit du travail; jour férié; Fribourg; interdiction de travailler; autorisation dérogatoire; besoin; urgence; concurrence. Il n'y a pas lieu de différencier l'interdiction de travailler le dimanche de celle qui prévaut un jour f
  5. 1C_396/201812.04.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  6. 1C_245/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  7. 1C_279/201817.12.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Dérogation
  8. 1C_252/201705.10.2018Recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
  9. 1C_153/201803.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux eaux
  10. 1C_636/201722.05.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  11. 1C_284/201701.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  12. 1C_372/201722.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_268/201708.01.2018Changement d'affectation · Garantie de la situation acquise · autorisation de construire
  14. 1C_169/201730.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dérogation
  15. 1C_191/201723.06.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  16. 1C_425/201609.05.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance à la route
  17. 1C_78/201610.10.2016Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_94/201607.10.2016Morcellement de terrain agricole · Zone agricole · Autorisation de morceler
  19. 1C_98/201601.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Distance à la forêt · Dérogation
  20. 1C_514/201515.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dérogation
  21. 1C_298/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Construction hors de la zone à bâtir
  22. 1C_5/201618.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · permis de construire pour installation de téléphonie mobile
  23. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  25. ATF 142 II 10016.03.2016Autorisations de construire dans les zones affectées par le bruit ( art. 22 LPE , art. 31, 32 et 39 al. 1 OPB ); pratique dite de la fenêtre d'aération ("Lüftungsfensterpraxis"); coordination avec l'aménagement du territoire (art. 1 al. 2 let. a bis , art. 3 al. 3 let. a bis et a
  26. 1C_445/201502.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  27. 1C_629/201525.02.2016Recours en matière de droit public · Recours du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_294/201503.02.2016Concordance des zones · Séparation des territoires constructibles et non constructibles · Antenne de téléphonie mobile
  29. 1C_69/201526.01.2016Conformité à l'affectation de la zone · Dérogation · Droit d'être entendu
  30. 1C_227/201507.01.2016autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 1C_471/201507.01.2016Autonomie communale · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  32. 1C_154/201522.12.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  33. 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  34. 1C_618/201429.07.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Clause du besoin agricole
  35. 1C_123/201503.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge · Protection de la bonne foi
  36. ATF 141 II 24522.04.2015Art. 22 et 24 LAT ; principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aména
  37. 1C_203/201408.04.2015Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Conclusions
  38. 1C_427/201425.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  39. 1C_471/201423.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Distance aux eaux · Protection du site construit
  40. ATF 140 II 50908.10.2014Art. 24c et 37a LAT , art. 43 OAT ; refus d'une autorisation exceptionnelle permettant la transformation en appartements de vacances d'une scierie devenue non conforme à l'affectation de la zone. La modification intégrale en appartements de vacances d'une scierie devenue non conf
  41. 1C_589/201319.06.2014autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. ATF 140 II 42812.06.2014Dérogation pour la construction, dans l'espace réservé au cours d'eau, d'un bâtiment conforme à l'affectation de la zone mais dont l'emplacement n'est pas imposé par sa destination ( art. 36a LEaux ; art. 41a et 41c OEaux ). Obligation des cantons d'aménager de manière appropriée
  43. 1C_418/201320.03.2014Installations de transport par conduites (autorisation de constructions de tiers) · Distance de sécurité · tunnels sous film plastique
  44. 1C_236/201304.02.2014Nullité des décisions · Obligation de coordination · Dérogation
  45. 1C_202/201208.01.2014rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  46. 1C_421/201223.12.2013Protection du site construit · Dérogation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_517/201305.11.2013Récusation et refus de magistrats · Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable
  48. 1C_584/201204.07.2013Prévention · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
  49. 1C_288/201224.06.2013Recours en matière de droit public · Intégration dans le milieu environnant · Protection des monuments
  50. 1C_147/201310.06.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu