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Dérogation

258 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 2C_827/201219.04.2013Recours en matière de droit public · Service postal · Distribution à domicile
  2. 1C_169/201219.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  3. 1C_529/201229.01.2013Objet du litige · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  4. 1C_122/201208.11.2012Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Acuité visuelle / Champ visuel
  5. 1C_100/201216.10.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Qualité de partie
  6. 1C_157/201216.07.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  7. 1C_480/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  8. 1C_109/201114.12.2011Garantie de la propriété · Proportionnalité · Protection des eaux
  9. 1C_44/201127.09.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Administration des preuves
  10. 1C_318/201013.12.2010autorisation de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  11. 9C_11/201030.11.2010Droit de l'option · Dérogation · Italie
  12. 1C_77/201011.10.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
  13. 1C_276/200926.07.2010Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Arrêt des travaux
  14. ATF 136 II 42715.07.2010Art. 16 et 17 LTr ; art. 28 al. 3 OLT 1 ; art. 26 OLT 2 ; interdiction du travail de nuit; interdiction de vente d'articles de détail dans les shops des stations-services entre 1h00 et 5h00 du matin. Dispositions légales régissant l'occupation de personnel dans les stations-servi
  15. 1C_314/200912.07.2010Zone agricole · autorisation de construire · Dérogation
  16. 1C_407/200926.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  17. ATF 136 II 21412.03.2010Art. 24 LAT , Art. 2 s., 7 s. et 12f LPN; restaurant sur le plateau sommital du Weisshorn d'Arosa. Implantations de restaurants de montagne imposées par leur destination (consid. 2). Octroi d'une autorisation exceptionnelle comme tâche de la Confédération; obligation d'examiner d
  18. 2C_626/200923.02.2010Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_122/200921.01.2010Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Dérogation
  20. 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  22. 1C_196/200813.01.2009autorisation de construire · Degré de sensibilité au bruit · Pesée des intérêts dans la procédure d'autorisation de construire
  23. 1C_127/200804.12.2008Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · Assujettissement à l'autorisation de construire · Dérogation
  24. 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
  25. 1C_452/200722.04.2008Installation de téléphonie mobile · autorisation de construire · Zone non constructible
  26. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  27. 1A.274/200606.08.2007caractère de dépendance du site · Dérogation · Pesée des intérêts
  28. ATF 133 II 22002.07.2007Art. 29, 78 Cst. , art. 18, 18b LPN , art. 2 LFo , §§ 12, 18, 23, 24 NLG/LU; protection des haies. Distinction entre le droit fédéral et le droit cantonal indépendant dans le domaine de la protection des biotopes: les biotopes - en particulier les haies - ne sont pas directement
  29. 1P.640/200629.05.2007Droit d'être entendu · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Objet du litige
  31. 1A.118/200610.11.2006Qualité pour s'opposer · Recours de voisin · Recours de droit administratif
  32. 1A.30/200610.10.2006Étude de l'impact sur l'environnement · Végétation riveraine · Dérogation
  33. 1A.312/200527.09.2006Conformité à la zone hors de la zone à bâtir · Zone agricole · Droit intertemporel
  34. 1A.49/200619.07.2006Dérogation · caractère de dépendance du site · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  35. 1P.776/200531.05.2006autorisation de construire · Intérêt à recourir · Conditions de recevabilité
  36. 1A.322/200507.04.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1A.246/200531.03.2006Contournement de l'art. 24 LAT · Recours de droit administratif · Recours de droit public
  38. 2A.406/200507.11.2005Permis de circulation collectif · Dérogation · Sécurité routière
  39. ATF 132 II 1021.09.2005Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT . Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partielle sur l'application de l' art. 24 LAT (consid. 1). Admission de la conformité à l'affectation de la
  40. 1P.713/200404.08.2005Droit d'être entendu · Publicité des débats · Arbitraire
  41. ATF 130 II 31308.06.2004Suppression de la végétation des rives ( art. 22 al. 2 LPN ). Les autorisations exceptionnelles pour la suppression de la végétation des rives au sens de l' art. 22 al. 2 LPN (dans sa teneur du 24 janvier 1991) ne sont admises que pour des atteintes pouvant être autorisées selon
  42. 1A.202/200317.02.2004Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Obligation d'autorisation pour les constructions et installations
  43. 1A.73/200206.10.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  44. 1A.214/200212.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  45. I 793/0215.07.2003Invalidité · Mesures de réadaptation · Comparaison des revenus
  46. ATF 129 III 50310.06.2003Prescription de l'action en répétition de prestations exécutées en cas de refus d'autorisation d'un acte juridique soumis à autorisation; connaissance du droit de répétition ( art. 67 al. 1 CO , art. 84 let. b LDFR ). La décision de constatation rendue en application de l' art. 8
  47. ATF 129 II 32128.03.2003Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 2, 3 al. 3 et art. 24 ss LAT ; place de stationnement pour les gens du voyage. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre une décision ordonnant la démolition d'installations réalisées sans autorisation dans la zone agrico
  48. ATF 129 II 6325.11.2002Art. 2 et 24 LAT ; art. 23 LFo ; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne pouvait admettre que l'installation est imposée par sa destination sans exami
  49. 1A.119/200226.09.2002Recours de droit administratif · Proportionnalité · rétablissement de l'état conforme au droit
  50. ATF 128 I 25414.08.2002Art. 49 al. 1 Cst. ; autorité cantonale compétente au sens de l' art. 25 al. 2 LAT . L' art. 25 al. 2 LAT exige, dans l'intérêt d'une application du droit qui soit uniforme et conforme au principe d'égalité sur l'ensemble du territoire cantonal, que toutes les demandes portant su