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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/19

Comme thème principal
  1. 2A.470/200430.08.2004Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Exécution du renvoi
  2. 2A.480/200326.08.2004Détention en vue du renvoi · Pronostic · détention en vue du renvoi
  3. 2A.450/200419.08.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de renvoi
  4. 2A.446/200417.08.2004Détention en vue du renvoi · Algérie · Valais
  5. 2A.430/200411.08.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · nationalité russe · détention en vue du renvoi
  6. 2A.441/200410.08.2004Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Demande de mise en liberté
  7. 2A.436/200406.08.2004Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Décision de non-entrée en matière dans la procédure d'asile
  8. 2A.423/200402.08.2004Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Togo
  9. 2A.427/200402.08.2004Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Refoulement
  10. 2A.412/200429.07.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Sierra Leone
  11. 2A.415/200423.07.2004Irrecevabilité · nigérian · services des habitants de Bâle
  12. 2A.413/200422.07.2004Détention en vue du renvoi · Soudan · Bâle
  13. 2A.190/200420.07.2004Regroupement familial · Mariage fictif · Proportionnalité
  14. ATF 130 II 37715.07.2004Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH; art. 10 al. 2 Cst. ; art. 13b al. 1 let . d et art. 13f LSEE dans leur teneur du 19 décembre 2003; art. 32 al. 2 let. a-c et art. 33 LAsi ; détention en vue de refoulement après une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile. Conditi
  15. 2A.341/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Liberté personnelle · Proportionnalité
  16. 2A.342/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  17. 2A.338/200412.07.2004Assistance judiciaire · Canton des Grisons · Tribunal de district de Plessur
  18. 2A.394/200409.07.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Proportionnalité
  19. 2A.363/200406.07.2004Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Arménie
  20. 2A.322/200405.07.2004Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  21. 2A.359/200422.06.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Moldavie
  22. 2A.309/200401.06.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion
  23. 2A.305/200426.05.2004Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
  24. 2A.297/200424.05.2004Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Afghanistan
  25. 2A.270/200421.05.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  26. 2A.264/200411.05.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Non-refoulement
  27. 2A.267/200407.05.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Menace sérieuse
  28. 2A.249/200403.05.2004Détention en vue du renvoi · Algérie · hypertension artérielle
  29. 2A.243/200430.04.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Cocaïne
  30. 2A.219/200428.04.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Johannesburg
  31. 2A.208/200426.04.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Tribunal de district de Zurich
  32. 2A.226/200422.04.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Renvoi
  33. 2A.215/200420.04.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · canton de Berne
  34. 2A.180/200408.04.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Cameroun
  35. 2A.185/200407.04.2004Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Exécution du renvoi
  36. 2A.195/200402.04.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Algérie
  37. 2A.177/200401.04.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  38. 2A.184/200431.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bosnie-Herzégovine · Berne-Mittelland
  39. 2A.181/200426.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Algérie
  40. 2A.150/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Motif de détention de risque de fuite · Principe de célérité
  41. 2A.151/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  42. 2A.152/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  43. 2A.153/200424.03.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Principe de célérité
  44. 2A.155/200422.03.2004Détention en vue du renvoi · Motif de détention · Proportionnalité
  45. 2A.170/200422.03.2004Irrecevabilité · détention en vue du renvoi · Berne-Mittelland
  46. 2A.158/200418.03.2004Détention en vue du renvoi · Répétition de la détention en vue de renvoi · Principe de célérité
  47. 2A.157/200417.03.2004Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste · Burkina Faso · détention en vue du renvoi
  48. 2A.144/200415.03.2004Détention en vue du renvoi · Mongolie · canton de Berne
  49. 2A.130/200410.03.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Géorgie · Abkhazie
  50. 2A.118/200408.03.2004Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention