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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/19

Comme thème principal
  1. 2A.384/200222.08.2002Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Recours de droit administratif
  2. 2A.385/200219.08.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Liban
  3. 2A.374/200202.08.2002Détention en vue du renvoi · Recours d'un profane · Renvoi
  4. 2A.366/200231.07.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  5. 2A.370/200231.07.2002Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
  6. 2A.368/200223.07.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sierra Leone · détention en vue du renvoi
  7. 2A.343/200218.07.2002Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  8. 2A.348/200218.07.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
  9. 2A.333/200211.07.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Violation d'une assignation à un territoire
  10. 2A.294/200203.07.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  11. 2A.241/200228.06.2002Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  12. 2A.242/200228.06.2002Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Compétence d'examen du juge de la détention
  13. 2A.309/200228.06.2002Irrecevabilité · détention en vue du renvoi · Pakistan
  14. 2A.317/200228.06.2002Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Arménie
  15. ATF 128 II 24111.06.2002Art. 13c al. 4 LSEE ; délai pour traiter une demande de levée de détention en cas de détention en vue du refoulement. Le détenu peut-il renoncer au respect du délai légal de huit jours ouvrables pour le traitement d'une demande de levée de détention? Conditions auxquelles une tel
  16. 2A.224/200211.06.2002Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Principe de célérité
  17. 2A.266/200211.06.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  18. ATF 128 II 19304.06.2002Art. 103 let. b OJ , art. 13b LSEE ; recours de l'autorité fédérale compétente en matière de détention en vue du refoulement; le juge de la détention est-il lié par la décision de renvoi? Qualité du Département fédéral de justice et police pour recourir selon l' art. 103 lettre b
  19. 2A.170/200204.06.2002Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Procédure aéroportuaire
  20. 2A.261/200229.05.2002Procédure simplifiée · Cameroun · détention en vue du renvoi
  21. 2A.237/200228.05.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Motif de détention
  22. 2A.229/200227.05.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  23. 2A.236/200227.05.2002Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Représentation légale et possibilité de communiquer
  24. 2A.200/200217.05.2002Détention en vue du renvoi · canton de Berne · Tunisie
  25. 2A.206/200215.05.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  26. 2A.190/200213.05.2002Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Risque de disparition
  27. 2A.179/200230.04.2002Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Motivation en relation avec l'objet du litige
  28. 2A.159/200216.04.2002Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  29. 2A.96/200216.04.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  30. 2A.151/200211.04.2002Détention en vue du renvoi · Audience publique · Devenir sans objet de la procédure
  31. 2A.149/200210.04.2002Principe de célérité · Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté
  32. 2A.150/200210.04.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  33. 2A.161/200209.04.2002Détention en vue du renvoi · Ouganda · nigérian
  34. 2A.143/200203.04.2002Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite · Principe de célérité
  35. 2A.133/200226.03.2002Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  36. 2A.115/200219.03.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  37. 2A.109/200218.03.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  38. 2A.106/200212.03.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire gratuite
  39. 2A.94/200207.03.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande de mise en liberté
  40. ATF 128 II 10304.03.2002Art. 13b et 13c al. 1 LSEE , art. 55 CP ; détention en vue de refoulement pour garantir l'exécution d'une expulsion judiciaire pénale. Une expulsion judiciaire ferme constitue en elle-même un fondement suffisant pour une détention en vue de refoulement même si aucune décision d'e
  41. 2A.90/200204.03.2002Détention en vue du renvoi · Expulsion · détention en vue du renvoi
  42. 2A.83/200225.02.2002Détention en vue du renvoi · Liban · appartenance au peuple palestinien
  43. 2A.52/200219.02.2002Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Diligence des autorités dans l'exécution du renvoi
  44. 2A.53/200218.02.2002Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Diligence des autorités dans l'exécution du renvoi
  45. 2A.71/200218.02.2002Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Risque de disparition
  46. 2A.35/200230.01.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Russie
  47. 2A.39/200230.01.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Demande d'asile pendant la détention en vue du renvoi
  48. 2A.18/200228.01.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision de renvoi
  49. 2A.10/200225.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Conditions de détention
  50. 2A.14/200223.01.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Prolongation de la détention