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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/19

Comme thème principal
  1. 2A.242/200328.05.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  2. 2A.217/200327.05.2003Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Interdiction des faits nouveaux
  3. 2A.224/200326.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Macédoine
  4. 2A.231/200322.05.2003Détention en vue de l'instruction · Demande de mise en liberté · Recours de droit administratif
  5. 2A.228/200320.05.2003Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Renvoi
  6. 2A.205/200319.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Exécution du renvoi
  7. 2A.197/200316.05.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tadjikistan · canton de Zurich
  8. 2A.190/200312.05.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  9. 2A.182/200307.05.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Ouganda
  10. 2A.168/200301.05.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  11. 2A.167/200328.04.2003Irrecevabilité · Thurgau · Saint-Gall
  12. 2A.141/200304.04.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Géorgie
  13. 2A.140/200303.04.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Argovie
  14. 2A.116/200302.04.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'asile · Proportionnalité
  15. 2A.130/200331.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · nigérian
  16. 2A.112/200325.03.2003Détention en vue du renvoi · Motif de détention de fuite · Recours de droit administratif
  17. 2A.93/200321.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Motif de détention de risque de fuite
  18. 2A.87/200317.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Principe de proportionnalité
  19. 2A.75/200314.03.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  20. 2A.83/200313.03.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Burkina Faso
  21. 2A.82/200304.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · nigérian · Cameroun
  22. 2A.61/200321.02.2003Détention en vue du renvoi · Exécution du renvoi · Risque de disparition
  23. 2A.36/200314.02.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  24. 2A.35/200306.02.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  25. 2A.43/200304.02.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Géorgie · canton de Zurich
  26. 2A.31/200303.02.2003Détention en vue du renvoi · Pologne · Canton de Bâle-Ville
  27. 2A.26/200322.01.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Cameroun · Bâle-Ville
  28. 2A.8/200321.01.2003Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité · Principe de célérité
  29. 2A.5/200316.01.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Russie (Tchétchénie)
  30. 2A.612/200224.12.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Yougoslavie · détention en vue du renvoi
  31. 2A.613/200223.12.2002Manifestement mal fondé, non-entrée en matière · Libéria · détention en vue du renvoi
  32. 2A.601/200219.12.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obtention de documents de voyage
  33. 2A.588/200216.12.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Libération de la détention
  34. ATF 129 I 13927.11.2002Art. 5 par. 5 CEDH ; art. 13b al. 1 et art. 13c al. 2 LSEE ; principe selon lequel la protection juridique n'est accordée qu'une seule fois; prétention à une réparation en raison d'une détention en vue de refoulement non approuvée par le juge de la détention. Contenu et portée de
  35. 2P.91/200227.11.2002Responsabilité de l'État · Détention en vue du renvoi · Indemnité pour tort moral
  36. 5C.250/200220.11.2002Placement à des fins d'assistance · Établissement approprié · Placement en établissement pénitentiaire
  37. 2A.534/200214.11.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Turquie
  38. 2A.532/200212.11.2002Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  39. 2A.505/200225.10.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure de contrôle de la détention
  40. 2A.510/200225.10.2002Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Exécution du renvoi
  41. 2A.502/200223.10.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  42. 2A.509/200217.10.2002Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Légalité de la détention
  43. 2A.477/200210.10.2002Détention en vue du renvoi · Expulsion · Renvoi
  44. 2A.419/200207.10.2002Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Proportionnalité de la détention
  45. 2P.198/200203.10.2002Détention en vue du renvoi · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de disparition
  46. 2A.430/200225.09.2002Détention en vue du renvoi · Capacité de subir la détention · Risque de disparition
  47. 2A.413/200209.09.2002Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  48. ATF 129 II 129.08.2002Art. 12 al. 3 et 13b al. 1 LSEE, art. 17 al. 2 RSEE , art. 5 par. 1 let . f CEDH, art. 103 let. b OJ , art. 14 al. 2 Org DFJP ; détention en vue de refoulement. Compétence de l'Office fédéral des étrangers pour former un recours de droit administratif contre la décision du juge d
  49. 2A.313/200229.08.2002Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Renvoi
  50. 2A.390/200229.08.2002Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire