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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/19

Comme thème principal
  1. 2A.101/200403.03.2004Détention en vue du renvoi · Approbation judiciaire de la détention · Risque de disparition
  2. 2A.92/200418.02.2004Détention en vue du renvoi · Motifs de détention en droit des étrangers · Inexécutabilité du renvoi
  3. ATF 130 II 5630.01.2004Art. 13b et 13c al. 5 let. a LSEE ; art. 5 par. 1 let . f CEDH; proportionnalité de la prolongation d'une détention en vue du refoulement et possibilité d'exécuter l'expulsion au Mali dans un délai prévisible. Un étranger qui entre en Suisse en violant les prescriptions sur les v
  4. 2A.36/200430.01.2004Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · Principe de célérité
  5. 2A.611/200330.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  6. 2A.33/200426.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Calcul de la durée de la détention
  7. 2A.42/200426.01.2004Détention en vue du renvoi · Renvoi · Asile
  8. 2A.10/200420.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Turquie
  9. 2A.19/200414.01.2004Rejet du recours de droit administratif comme manifestement mal fondé · Berne · Tribunal des mesures de contrainte III Berne-Mittelland
  10. 2A.15/200413.01.2004Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
  11. 2A.584/200308.01.2004Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  12. 2A.623/200306.01.2004Rejet du recours dans la mesure où il est recevable · Bâle-Ville · Irak
  13. 2A.626/200305.01.2004Détention en vue du renvoi · Contrôle judiciaire de la détention · Proportionnalité de la détention
  14. 2A.607/200331.12.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  15. 2P.143/200319.12.2003Renvoi sans formalités · Intérêt actuel et pratique · Contrôle incident des normes
  16. 2A.575/200311.12.2003Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  17. 2A.564/200305.12.2003Détention en vue du renvoi · Capacité de subir la détention · Conditions de détention
  18. 2A.549/200303.12.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  19. 2A.570/200303.12.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Contrôle judiciaire de la détention
  20. 2A.571/200303.12.2003Serbie-Monténégro · Canton de Zoug · Canton de Bâle-Campagne
  21. 2A.548/200326.11.2003Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Illégalité manifeste du renvoi
  22. 2A.555/200326.11.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Roumanie · Allemagne
  23. 2A.538/200325.11.2003Détention en vue du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Sortie et exécution de la décision de renvoi
  24. 2A.537/200311.11.2003Irrecevabilité · nigérian · Solothurn
  25. 2A.487/200331.10.2003Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  26. 2A.497/200329.10.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  27. 2A.503/200323.10.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · canton de Zurich
  28. 2A.492/200321.10.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · demande d'asile
  29. 2A.499/200321.10.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rejet du recours · Biélorussie
  30. 2A.484/200317.10.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Serbie-et-Monténégro · centre d'enregistrement de Bâle
  31. 2A.465/200314.10.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  32. 2A.462/200303.10.2003Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Fardeau de la preuve de la sortie
  33. 2A.423/200329.09.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Droit des étrangers
  34. 2A.390/200325.09.2003Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Risque de disparition
  35. 2A.364/200311.09.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité de la détention
  36. 2A.377/200303.09.2003Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Frais de procédure
  37. 2A.367/200326.08.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · contrôle de la détention
  38. 2A.360/200322.08.2003Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  39. 2A.361/200321.08.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Procédure simplifiée
  40. 2A.349/200305.08.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  41. 2A.328/200322.07.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention
  42. 2A.312/200317.07.2003Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  43. 2A.268/200307.07.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de motiver
  44. 2A.309/200330.06.2003Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  45. 2A.301/200325.06.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · détention en vue du renvoi · Algérie
  46. 2A.296/200323.06.2003Détention en vue du renvoi · demande d'asile · Valais
  47. 2A.211/200305.06.2003Assistance judiciaire · Assistance d'un défenseur d'office · Détention en vue du renvoi
  48. 2A.193/200304.06.2003Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif
  49. 2A.257/200303.06.2003Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Assistance judiciaire
  50. 2A.230/200302.06.2003Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Inexécutabilité du renvoi