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Obligation de motiver

6 212 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 38/125

Comme thème principal
  1. 6B_196/202125.04.2022Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Dol direct
  2. 9C_384/202125.04.2022Droit d'être entendu · Vraisemblance · Maxime d'office
  3. 1C_745/202122.04.2022Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  4. 1B_190/202220.04.2022Récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  5. 1B_496/202120.04.2022Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  6. 5A_799/202112.04.2022Recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'application d'office du droit
  7. 6B_276/202211.04.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Garantie de sécurité dans la procédure pénale · Reprise de la procédure pénale
  8. 6B_408/202111.04.2022présomption d'innocence · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations de la victime
  9. 1C_319/202108.04.2022Équipement · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_859/202108.04.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  11. 6B_293/202207.04.2022Assistance judiciaire · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  12. 6B_31/202107.04.2022Droit à un procès équitable · Retrait de l'appel · Absence excusable
  13. 6B_434/202107.04.2022Principe de célérité · Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine
  14. 4A_518/202106.04.2022Recours en matière civile · Obligation de motiver · Contrôle des faits
  15. 5A_489/202106.04.2022Répartition des frais de procédure · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. 6B_691/202105.04.2022Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 2C_216/202201.04.2022Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire
  18. 6B_396/202131.03.2022Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_513/202131.03.2022Expulsion · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
  20. 5A_214/202230.03.2022Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Application arbitraire du droit · Juge constitutionnel
  21. 1C_496/202129.03.2022Autonomie communale · Constatation des faits · Arbitraire
  22. 2C_207/202229.03.2022Procédure de recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_579/201929.03.2022Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Faits et moyens de preuve nouveaux · Obligation de motiver
  24. 6B_1432/202129.03.2022Conditions de recevabilité des recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  25. 5A_136/202228.03.2022Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  26. 6B_1190/202128.03.2022Prolongation d'une mesure thérapeutique stationnaire · Procédure indépendante ultérieure · Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  27. 6B_662/202128.03.2022Violation de la présomption d'innocence · In dubio pro reo · renvoi de la cause à l'instance précédente
  28. 1D_9/202025.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_551/202123.03.2022Traitement médical ultérieur après clôture du cas · Clôture du cas et cessation du traitement médical · Abonnement de fitness en tant que traitement médical
  30. 8C_787/202123.03.2022Invalidité et droit à la rente · droit intertemporel · Droit d'être entendu
  31. 1C_328/202022.03.2022Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Qualité pour recourir
  32. 4A_255/202122.03.2022Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Recours en matière civile
  33. 1B_19/202221.03.2022recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  34. 1C_314/202118.03.2022Droit de l'aménagement du territoire · Plan d'affectation · Zone à bâtir
  35. 6B_738/202118.03.2022Principe de l'accusation · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Marijuana
  36. 1C_53/202117.03.2022Constatation des faits · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 2C_795/202117.03.2022Droit d'être entendu · Substitution de motifs · Regroupement familial différé
  38. 6B_1308/202117.03.2022Partie plaignante · Qualité de lésé · Constitution de partie plaignante
  39. 6B_263/202217.03.2022recours en matière pénale · Irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 9C_188/202117.03.2022Recours en matière de droit public · Efficacité, adéquation et rentabilité · Liste des spécialités
  41. 5A_187/202116.03.2022Action en réduction · Délai de péremption · Réserve
  42. 4A_571/202115.03.2022Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  43. 9C_437/202115.03.2022Distinction entre activité dépendante et activité indépendante · Présomption que la rétribution versée par une société anonyme à un membre de son conseil d'administration est un salaire · Renversement du fardeau de la preuve
  44. 6B_273/202214.03.2022Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Droit d'être entendu
  45. 6B_45/202014.03.2022constatation inexacte des faits · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  46. 8C_91/202214.03.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver
  47. 9C_45/202214.03.2022Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Irrecevabilité
  48. 2D_40/202111.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens · Droit d'être entendu
  49. 6B_1071/202011.03.2022Principe de l'unité de la procédure · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
  50. 6B_395/202111.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · acquittement · Conclusions civiles