Obligation de motiver
6 212 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 41/125
Comme thème principal- 2C_791/201908.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
- 6B_689/202108.12.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
- 5A_108/202007.12.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des effets du ménage
- 5A_221/202107.12.2021Curatelle de représentation · Droit d'être entendu · Subsidiarité
- 8C_344/202107.12.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · État final
- 6B_901/202006.12.2021Légitimation de l'accusateur privé · Prétentions civiles · Gestion déloyale
- 1C_687/202103.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conformité à la zone
- 4F_14/202102.12.2021Révision · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
- 2C_734/202001.12.2021Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
- 6B_1391/202001.12.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de l'État
- 8C_725/202130.11.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 2C_357/202129.11.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_105/202129.11.2021Droit d'être entendu · Mesure pour jeunes adultes · Expertise psychiatrique
- 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
- 6B_85/202126.11.2021Rectification et interprétation du dispositif du jugement · Interdiction de la reformatio in peius · Droit à un tribunal établi par la loi
- 4A_290/202125.11.2021Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 6B_368/202024.11.2021Caractère professionnel · Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi
- 4A_337/202123.11.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux · Légitimation active
- 2C_466/202122.11.2021Intérêt digne de protection · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge
- 2C_896/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Restitution · Avance de frais
- 4A_470/202118.11.2021Exception d'incompétence · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
- 6B_1439/202018.11.2021intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel · Exécution des peines et des mesures
- 6B_1118/202117.11.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Blanchiment d'argent
- 6B_924/202115.11.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 5A_445/202112.11.2021Recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Obligation de motiver
- 6B_882/202112.11.2021Interdiction de la torture · État de nécessité · Libération de la détention
- 1B_586/202111.11.2021Détention pour des motifs de sûreté · Obligation de motiver · Proportionnalité de la durée de la détention
- 5A_251/202108.11.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Obligation de motiver
- 5A_252/202108.11.2021Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_906/202108.11.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · In dubio pro reo
- 2D_24/202105.11.2021Interdiction de l'arbitraire dans l'évaluation des examens · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation d'examen et exmatriculation
- 1C_413/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · décision finale
- 9C_354/202103.11.2021Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence · Complément de l'état de fait par le Tribunal fédéral
- 1C_204/202128.10.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_373/202128.10.2021Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Droits politiques
- 4A_145/202127.10.2021Droit d'être entendu · Représentation par un syndicat · Critique appellatoire
- 4A_265/202127.10.2021Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications de brevet · Renonciation partielle en procédure de brevet
- 5A_875/202127.10.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 5A_880/202126.10.2021Recours en matière civile · Irrecevabilité · Représentation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 6B_329/202126.10.2021Non-entrée en matière · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
- 6B_913/202125.10.2021Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Procès équitable
- 9C_31/202021.10.2021Option · Obligation de motiver · Protection de la bonne foi
- 9C_32/202021.10.2021Obligation de motiver · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · frontalier allemand
- 9C_33/202021.10.2021Obligation de motiver · Protection de la bonne foi · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie
- 9C_34/202021.10.2021Droit d'option à l'exemption de l'assurance maladie obligatoire · Révocabilité du droit d'option · Obligation de motiver
- 2C_874/202019.10.2021Action administrative matérielle · Délimitation entre décision finale, incidente et préjudicielle · arrêt de renvoi
- 1B_530/202118.10.2021Obligation de motiver · Détention pour des motifs de sûreté · Exigence de célérité en matière de détention
- 1C_335/202018.10.2021Droit d'être entendu · Tracé de la frontière · Modification de limite