Obligation de motiver
6 212 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 46/125
Comme thème principal- 9C_75/202009.02.2021allocation pour impotence · Impotence · Supplément pour soins intensifs
- 1C_470/202008.02.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Mesure administrative dans la circulation routière · Cas particulièrement grave au sens de l'art. 16a al. 4 LCR
- 6B_205/202005.02.2021Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 9C_59/202105.02.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
- 1C_724/202004.02.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de la double incrimination
- 6B_264/202004.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Légitime défense justifiante
- 6B_338/202003.02.2021Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
- 8D_14/202002.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1376/202001.02.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Jurisprudence Star · Jonction de procédures
- 6F_35/202001.02.2021Révision · Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 5A_471/202028.01.2021Institution d'héritier · Legs · Prélegs
- 5A_954/202027.01.2021Recours en matière civile · Obligation de motiver · Bellinzone
- ATF 147 V 6521.01.2021Art. 61 let. i LPGA ; art. 58 al. 2 et art. 81 ss de la loi du canton de St-Gall du 16 mai 1965 sur la procédure administrative; répartition ultérieure de frais d'expertise. Un motif de révocation est nécessaire pour mettre à la charge d'une partie des frais d'expertise facturés
- 8C_525/202021.01.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Rectification d'une décision
- 5A_1075/202019.01.2021Nova dans la procédure fédérale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
- 6B_971/202019.01.2021Délai de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1433/202018.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · objet du litige
- 1B_454/202011.01.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 6B_1466/202011.01.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 6B_496/202011.01.2021Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_572/202008.01.2021Escroquerie · Tromperie astucieuse · Responsabilité de la victime
- 6B_986/202006.01.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
- 4A_471/202005.01.2021Droit d'être entendu · Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Société tacite
- 5A_1074/202030.12.2020Opposition · Restitution du délai · Notification
- 4D_73/202029.12.2020Obligation de motiver · Intérêt digne de protection · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 2F_32/202028.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Erreur manifeste
- 5D_290/202028.12.2020Mainlevée définitive · Récusation d'un juge · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_470/202022.12.2020recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_625/202022.12.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
- 6B_1363/202022.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 5A_178/202021.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 6B_582/202017.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Atteinte à l'honneur
- 4A_317/202015.12.2020Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_343/202015.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
- 6B_1251/202015.12.2020recours en matière pénale · Retard injustifié · Principe de célérité
- 4A_197/202010.12.2020Chiffrage des conclusions · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
- 1B_490/202009.12.2020Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge · Formalisme excessif
- 1B_592/202008.12.2020Ordonnance pénale · Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 1C_70/202008.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_200/202008.12.2020Établissement des faits · Préjudice ménager · Principe de la concordance des droits
- 4A_303/202008.12.2020Résiliation abusive · Certificat de travail · Arbitraire
- 6B_1373/202008.12.2020Révision · Obligation de motiver · Irrecevabilité des griefs appellatoires
- 4A_549/202007.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Contrat de bail
- 5A_953/201907.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Suspension de la procédure
- 6B_1243/202004.12.2020Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Obligation de motiver
- 5A_780/202003.12.2020Recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
- 5A_970/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Nullité du commandement de payer
- 5A_972/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Droit d'être entendu
- 5A_974/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · Obligation de motiver
- 6B_1167/202003.12.2020Voie de droit et intitulé erroné du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire