FR

Appréciation des preuves

13 558 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 94/272

Comme thème principal
  1. 6B_1182/201712.04.2018fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Sursis / Libération conditionnelle
  2. 6B_787/201712.04.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Enlèvement de mineur · Violation d'une obligation d'entretien
  3. 9C_92/201812.04.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
  4. 5A_855/201711.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Maxime d'office
  5. 2C_334/201709.04.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  6. 6B_1343/201709.04.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement · Procédure de contrôle de l'internement
  7. 6B_1071/201706.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Liaison à l'état de fait de l'autorité précédente · Droit d'être entendu
  8. 6B_1331/201706.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  9. 2D_35/201705.04.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 6B_443/201705.04.2018Rixe · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_773/201705.04.2018Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
  12. 9C_834/201705.04.2018assurance-invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  13. 9C_87/201805.04.2018Invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  14. 6B_1388/201704.04.2018Liaison de l'autorité précédente à la décision de renvoi · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
  15. 6B_683/201704.04.2018Principe in dubio pro duriore · Ordonnance de classement · Escroquerie
  16. 6B_1370/201703.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 9C_44/201803.04.2018Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  18. 6B_1325/201729.03.2018arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
  19. 6B_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 9C_35/201829.03.2018Révision de la rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  21. 9C_910/201729.03.2018Assistance judiciaire · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  22. 9C_496/201728.03.2018Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  23. 9C_725/201728.03.2018Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Traitement dentaire
  24. 2C_597/201727.03.2018Droit d'être entendu · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  25. 5A_901/201727.03.2018attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_673/201727.03.2018Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC) · Appréciation des preuves
  27. 8C_794/201727.03.2018Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée en cas de maladies psychiques
  28. 6B_1265/201726.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 8C_564/201726.03.2018Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  30. 9C_32/201826.03.2018Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  31. 2C_460/201723.03.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  32. 4A_486/201723.03.2018Moyen de réforme · Demande de renvoi · Interprétation des conclusions
  33. 6B_1002/201723.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
  34. 6B_1202/201723.03.2018Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Complicité
  35. 6B_760/201723.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  36. 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
  37. 5A_957/201722.03.2018Responsabilité du propriétaire foncier · Droit d'être entendu · Conclusion réformatoire
  38. 6B_835/201722.03.2018Principe in dubio pro reo · Mesure stationnaire · Interdiction de délégation dans les expertises psychiatriques
  39. 8C_425/201722.03.2018Rapports de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_247/201721.03.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Captation de suffrages
  41. 8C_409/201721.03.2018assurance-invalidité · Révision de la rente · Estimation de la capacité de travail
  42. 5A_819/201720.03.2018recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  43. 4D_72/201719.03.2018Arbitraire · Harcèlement · Harcèlement sexuel
  44. 9C_438/201719.03.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 9C_96/201819.03.2018Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Valeur probante d'une expertise judiciaire et indépendance de l'expert · Nécessité d'un interprète lors d'une expertise médicale
  46. 1C_608/201716.03.2018Droit d'être entendu · Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère
  47. 9C_733/201716.03.2018Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
  48. 9C_911/201716.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 9C_920/201716.03.2018consultation du dossier · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  50. 6B_1075/201715.03.2018Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves