Office fédéral de la statistique
341 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/7
Comme thème principal- 1C_394/201914.08.2020zone réservée · Surdimensionnement de la zone à bâtir · Taux de croissance
- 5A_538/201901.07.2020Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Imputation d'un revenu · Principe du clean break
- 2C_765/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualification juridique de l'impôt · Impôt d'orientation
- 8C_774/201903.03.2020droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Invalidité
- 9C_657/201925.02.2020assurance-invalidité · appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 9C_338/201902.12.2019Révision de la rente d'invalidité · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
- 9C_475/201915.11.2019assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_655/201831.10.2019droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · stabilisation de l'état de santé
- 5A_994/201829.10.2019Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 5A_996/201829.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
- 9C_442/201929.10.2019Réduction des primes · Compensation · réduction de primes
- 9C_447/201908.10.2019Déduction du salaire statistique · Reconsidération · Obligation de motiver
- 8C_82/201919.09.2019assurance-invalidité · appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 9C_310/201909.09.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 8C_174/201909.07.2019Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_72/201911.06.2019Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_34/201925.04.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_737/201817.04.2019assurance-invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_847/201802.04.2019assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 8C_767/201805.02.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
- 9C_330/201805.02.2019Évaluation de l'invalidité · Déduction du salaire statistique · droit d'être entendu
- 9C_500/201831.01.2019Méthode de comparaison des revenus · Degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_443/201830.01.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_575/201830.01.2019Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_607/201825.01.2019appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Motif de révision en raison d'un changement important de l'état de santé
- ATF 145 I 2622.01.2019Art. 82 let. b LTF ; art. 65 al. 1 bis LAMal ; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu pour la réduction des pr
- 9C_796/201810.01.2019Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_334/201808.01.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
- 8C_197/201825.09.2018Violation de l'obligation d'annoncer · Suppression rétroactive de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_470/201729.06.2018Invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_789/201730.05.2018Reconsidération · Maxime inquisitoire · revenu d'invalide
- 8C_882/201709.05.2018Valeur probante des expertises médicales · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 6B_978/201708.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Violation d'une obligation d'entretien · Sursis / Libération conditionnelle
- 2C_685/201706.02.2018droit d'être entendu · Impôt successoral · Communauté domestique
- 4A_408/201731.01.2018Extension de conventions collectives de travail · Notion de branche économique · Principe de l'unité de la convention
- 5A_593/201724.11.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien de l'époux · Revenu hypothétique
- 8C_363/201722.11.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
- 8C_390/201709.11.2017assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de travail
- 5A_554/201720.09.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_348/201714.09.2017Contribution d'entretien après divorce · Méthode du train de vie · Pas de thème spécifique, mais application de l'art. 129 CC
- ATF 143 I 40321.07.2017Art. 27, 28 al. 1, 36, 49 al. 1, 94, 110 et 122 Cst.; art. 71 LTr ; LPC; art. 4 LECCT ; art. 342 et 356 ss CO ; art. 34a Cst./NE ; contrôle abstrait de la loi portant modification de la loi cantonale neuchâteloise du 28 mai 2014 sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl/NE); con
- 2C_774/201421.07.2017Recours des organisations · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_423/201710.07.2017Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Moment de la décision sur l'assistance judiciaire
- 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_13/201721.06.2017revenu d'invalide · Exigibilité d'un changement de profession · obligation de diminuer le dommage
- ATF 143 V 29514.06.2017Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'invalidité dans l'assuranc
- 9C_594/201618.11.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après refus antérieur · Placement
- 8C_469/201607.09.2016Notion d'invalidité et d'incapacité de gain · Nouvelle demande et révision de rente · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_302/201608.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux