Office fédéral de la statistique
341 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/7
Comme thème principal- ATF 142 III 45622.06.2016Art. 322 et 322d CO ; bonus (banque), très haut revenu; rémunération effective de l'employé. Dans la détermination du "très haut revenu", il s'impose de tenir compte de la rémunération effective de l'employé qui est représentative des revenus qu'il a régulièrement perçus. En règl
- 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
- ATF 142 V 17804.04.2016Art. 28a LAI en corrélation avec les art. 16 et 17 LPGA ; comparaison des revenus; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Différences entre les éditions antérieur
- 9C_632/201504.04.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique
- ATF 142 IV 15308.03.2016Art. 146 CP ; escroquerie. Sous l'angle de la notion d'astuce, respectivement de la coresponsabilité de la dupe, celui qui, dans le cadre d'une vente conclue sur internet, livre contre facture un produit d'une importante valeur marchande à un inconnu sans examiner, au moins de ma
- 9C_852/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 4A_251/201506.01.2016Délai pour le licenciement immédiat · Résiliation immédiate pour justes motifs · Bonus comme élément du salaire
- 8C_704/201513.11.2015appréciation des preuves · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_713/201403.02.2015Établissement des faits · Obligation de motiver · droit d'être entendu
- 5A_651/201427.01.2015Modification du jugement de divorce · Imputation d'un revenu · Délai d'adaptation
- 8C_225/201421.11.2014Contribution d'assistance · Rapport d'enquête · droit d'être entendu
- 9C_409/201407.11.2014droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · appréciation des preuves
- 4A_260/201408.09.2014Épuisement des voies de recours · Épuisement matériel des voies de recours · Calcul du dommage
- 8C_351/201414.08.2014Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction du salaire statistique
- 8C_391/201409.07.2014Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_28/201408.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse · exportation de véhicules
- 8C_221/201430.05.2014Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
- 8C_833/201309.04.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Erreur d'appréciation
- 9C_796/201328.01.2014comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_311/201312.11.2013Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 8C_486/201304.11.2013Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Question de fait
- 5A_20/201325.10.2013Contribution d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
- 9C_139/201326.06.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · appréciation des preuves
- 8C_557/201225.06.2013Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_820/201201.05.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · appréciation des preuves
- 8C_873/201230.04.2013Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 8C_806/201212.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_738/201220.12.2012Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le calcul de l'invalidité · Révision de la rente
- 1C_385/201217.12.2012Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Exigence d'objectivité / de sachlichkeit
- 9C_75/201223.08.2012Détermination du degré d'invalidité · appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_357/201217.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 9C_691/201131.07.2012revenu sans invalidité · Établissement manifestement inexact des faits · Maxime inquisitoire
- 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_294/201207.05.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_744/201125.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu valide inférieur à la moyenne
- 8C_626/201129.03.2012assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_939/201113.02.2012Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction du salaire statistique · Marché équilibré du travail
- 9C_273/201127.01.2012Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_766/201130.12.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_1007/201015.12.2011Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · Adéquation · Indemnités journalières
- 9C_376/201117.11.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 5A_435/201114.11.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
- 9C_205/201110.11.2011Parallélisme des revenus · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_92/201109.11.2011droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_582/201103.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction du salaire statistique · Taux d'occupation
- 9C_454/201130.09.2011Méthode mixte · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- 5A_99/201126.09.2011contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 8C_370/201116.08.2011Droit à la réadaptation · Perte de gain · Marché équilibré du travail