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Office fédéral de la statistique

341 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/7

Comme thème principal
  1. I 223/0318.07.2003Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  2. I 600/0211.07.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  3. I 69/0307.07.2003Délai de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  4. I 224/0202.06.2003assurance-invalidité · comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
  5. ATF 129 V 40830.05.2003Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA : Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.
  6. I 813/0207.05.2003débats publics · Péremption du droit à une audience publique · comparaison des revenus
  7. I 640/0206.05.2003Révision · Libre appréciation des preuves · Conditions du droit à la rente d'invalidité
  8. I 359/0205.05.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  9. C 133/0102.04.2003Jonction de causes · Portée temporelle des normes · Aptitude au placement
  10. I 476/0227.03.2003Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  11. I 641/0226.03.2003Reconversion professionnelle · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  12. I 286/0111.03.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte
  13. I 299/0210.03.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  14. I 172/0207.02.2003Invalidité · Droit de collaborer · Maxime inquisitoire
  15. I 708/0206.02.2003Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  16. ATF 129 V 22203.02.2003Art. 28 al. 2 LAI : Moment déterminant pour la comparaison des revenus. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et
  17. I 239/0223.01.2003Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  18. U 113/0223.01.2003Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises
  19. I 53/0124.12.2002Invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  20. ATF 129 III 13519.12.2002Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle méthode (consid. 2.3). Modalités
  21. I 222/0219.12.2002Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  22. I 574/0117.12.2002droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  23. I 699/0103.12.2002Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  24. I 766/0126.11.2002Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  25. U 248/0211.11.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Invalidité
  26. I 347/0204.11.2002Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Appréciation anticipée des preuves
  27. I 284/0231.10.2002Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome
  28. I 218/0210.10.2002revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  29. M 4/0113.09.2002Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  30. U 262/0011.09.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Plâtrier
  31. I 748/0120.08.2002Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  32. ATF 129 II 1814.08.2002Art. 4 et 5 LCart ; admissibilité sous l'angle du droit de la concurrence des "lettres de garantie collective pour la vente à prix imposé des livres de langue allemande en Suisse" (système du prix imposé). Les "Lettres de garantie collective pour la vente à prix imposé des livre
  33. I 41/0205.08.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  34. I 153/0230.07.2002Procédure devant le Tribunal fédéral: faits et moyens de preuve nouveaux · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  35. I 122/0223.07.2002Nouvelle demande · Reconsidération · Révision procédurale
  36. I 650/0123.07.2002assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  37. U 40/0218.07.2002Invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  38. I 117/0205.07.2002Décision incidente de renvoi · objet du litige · Reconsidération
  39. I 198/0118.06.2002Notion d'invalidité · Invalidité · Trouble psychique
  40. 4C.95/200213.06.2002Indemnité pour heures supplémentaires · Appel · contrat-type de travail sur l'agriculture (canton du Valais)
  41. U 220/0129.05.2002Surindemnisation · Reformatio in peius · Reconsidération
  42. U 234/0023.05.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  43. U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
  44. I 100/0111.04.2002Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  45. 4C.276/200126.03.2002Appel joint · Droit de la responsabilité civile · Dommage de soins
  46. I 480/0125.02.2002assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation du revenu d'invalide
  47. U 215/0018.02.2002Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  48. I 399/0014.02.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · appréciation des preuves
  49. I 43/0114.02.2002assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · comparaison des revenus
  50. U 221/0106.02.2002Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Force contraignante d'une estimation d'invalidité entrée en force