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Office fédéral de la statistique

341 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/7

Comme thème principal
  1. I 10/0514.06.2005Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus entré en force · Maxime inquisitoire
  2. I 499/0406.06.2005Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Exigibilité d'un changement de profession
  3. I 733/0413.05.2005Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  4. I 595/0412.05.2005Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · comparaison des revenus
  5. U 176/0409.05.2005rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
  6. ATF 131 V 12022.04.2005Art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 28 al. 2 LAI et art. 18 al. 2 LAA (en relation avec l' art. 16 LPGA ): Coordination de l'évaluation de l'invalidité par différents assureurs sociaux. Lorsqu'un assureur social fix
  7. I 279/0408.04.2005Assurance-invalidité - Mesures de réadaptation · comparaison des revenus · Genève
  8. P 6/0404.04.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Exigibilité d'une activité lucrative
  9. I 687/0424.03.2005Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  10. 2A.159/200411.03.2005Taxe sur la valeur ajoutée · Taux d'imposition · Prestation accessoire
  11. ATF 131 III 36001.03.2005Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail (consid. 5). Mécanisme per
  12. 4C.383/200401.03.2005Appel · Perte de gain · Préjudice ménager
  13. I 354/0428.01.2005Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  14. I 137/0413.01.2005assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  15. U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
  16. I 548/0401.12.2004Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  17. B 21/0429.11.2004Surindemnisation · Gain présumé perdu · institution de prévoyance en faveur du personnel
  18. I 287/0407.10.2004Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation
  19. I 75/0407.09.2004Assistance d'un avocat d'office · Procédure d'opposition · Maxime d'office
  20. B 17/0302.09.2004Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Gain présumé perdu · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  21. I 543/0327.08.2004assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Méthode de comparaison des revenus
  22. I 189/0411.08.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail · Degré d'invalidité
  23. I 740/0328.06.2004Procédure d'opposition · Droit intertemporel · Notion d'invalidité
  24. I 31/0314.06.2004Reformatio in peius · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  25. U 186/0307.06.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires DAP
  26. I 617/0304.06.2004Invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  27. I 559/0328.05.2004Révision de la rente d'invalidité · Libre circulation des personnes · comparaison des revenus
  28. U 321/0327.05.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate · comparaison des revenus
  29. I 48/0403.05.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  30. I 351/0316.03.2004Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  31. I 765/0303.03.2004Invalidité · comparaison des revenus · Méthode mixte
  32. I 109/0326.02.2004Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Fardeau de la preuve
  33. I 427/0312.02.2004Évaluation de l'invalidité · Neurologie · Isoleur
  34. 5C.238/200327.01.2004Maxime d'office · Maxime de disposition · Contribution d'entretien pour enfants majeurs
  35. I 770/0221.01.2004Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Mesures de réadaptation professionnelle
  36. I 807/0222.12.2003droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réadaptation professionnelle
  37. I 647/0219.11.2003Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  38. I 64/0318.11.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
  39. I 314/0317.11.2003Révision · appréciation des preuves · Expertise médicale
  40. I 418/0323.09.2003Révision de la rente · comparaison des revenus · Troubles somatoformes
  41. I 794/0111.09.2003Détermination du taux d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  42. U 209/0210.09.2003Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Maxime d'office
  43. I 74/0202.09.2003Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Marché équilibré du travail
  44. I 689/0201.09.2003Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  45. ATF 129 V 47228.08.2003Art. 18 al. 2 LAA : Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA). La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la
  46. I 597/0227.08.2003Invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Reformatio in peius
  47. U 21/0325.08.2003Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité naturelle et adéquate
  48. I 245/0330.07.2003Détermination du revenu d'invalide · Stage d'observation professionnelle · COPAI
  49. I 405/0329.07.2003Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · comparaison des revenus
  50. I 293/0221.07.2003droit d'être entendu · Obligation de motiver · Degré d'invalidité