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Impôt fédéral direct

571 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/12

Comme thème principal
  1. 9C_220/202409.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  2. 9C_435/202402.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Taxation d'office
  3. 9C_119/202426.11.2024Rétablissement du délai · Motif d'empêchement · Fardeau de la preuve
  4. 9C_643/202315.11.2024Déduction des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Concubinage
  5. 9C_171/202408.11.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Soustraction d'impôt
  6. 4A_387/202424.10.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Créance fiscale · Titre de mainlevée
  7. 9C_634/202321.10.2024Procédure de rappel d'impôt · Valeur locative · Fait nouveau
  8. 9C_500/202316.10.2024Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles privés · principe de périodicité · Acomptes
  9. 9C_602/202309.10.2024Convention de double imposition · Qualification des prestations de rente comme rente viagère ou prestation de prévoyance professionnelle · Traitement fiscal des rentes étrangères
  10. 9C_565/202312.09.2024Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Impôt fédéral direct
  11. 9C_142/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Taxation plus élevée
  12. 9C_122/202420.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice · Secret professionnel de l'avocat
  13. 9C_673/202319.08.2024Nullité des décisions administratives · Objet du litige · Effet dévolutif
  14. ATF 151 II 10107.08.2024Art. 5 al. 3, art. 42 al. 1, art. 44 al. 1 et 2, art. 46 al. 1, art. 128, art. 196 ch. 13 Cst. ; art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF ; art. 2 al. 1 CC ; art. 102, art. 104-106, art. 108, art. 160, art. 196 et 197 LIFD ; au sujet de la répétition lorsqu'un canton réclame l'impôt fé
  15. 9C_323/202307.08.2024Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Unité du lieu de taxation
  16. 9C_159/202425.07.2024Déduction pour enfants · Déduction accrue des primes d'assurance · Interdiction de cumul
  17. ATF 151 II 1111.06.2024Art. 58 al. 1 et 3 LIFD ; art. 24 al. 1 et 5 LHID ; détermination du prix de pleine concurrence hypothétique dans le domaine de l'imposition des entreprises partenaires. Nature des entreprises partenaires et bases de leur imposition (consid. 2). La méthode du coût majoré à utilis
  18. 9C_37/202311.06.2024Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Légitimation active
  19. 9C_135/202306.06.2024Impôt sur le bénéfice · Principe de déterminance · Programme de participation des employés
  20. 9C_526/202329.05.2024Évasion fiscale · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Rachat de prévoyance après divorce
  21. ATF 150 II 40916.05.2024Art. 89 al. 1 let . c, art. 111 al. 1 LTF ; qualité pour recourir dans la procédure antérieure en cas de demande d'augmentation de la taxation concernant l'impôt fédéral direct. S'il n'y a pas d'intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision de tax
  22. 9C_416/202316.05.2024Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Taxation plus élevée
  23. 9C_604/202201.05.2024Revenu d'une activité lucrative dépendante · Avantages appréciables en argent provenant de participations de collaborateurs · Traitement fiscal de l'attribution d'actions
  24. 9C_718/202310.04.2024Inobservation d'un délai · Rétablissement du délai · Impôt fédéral direct
  25. 9C_592/202326.03.2024Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de rappel d'impôt · Avantage appréciable en argent
  26. 9C_328/202318.03.2024Exonération fiscale des personnes morales · But de service public · But lucratif
  27. 9C_106/202414.03.2024Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité · Taxation plus élevée
  28. 9C_475/202312.03.2024Recours en matière de droit public · Libre cognition · Obligation de motiver qualifiée
  29. 9C_89/202312.03.2024Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain en capital privé · Gain immobilier
  30. ATF 150 II 24429.02.2024Art. 3 al. 5, art. 105 al. 1 et art. 108 LIFD ; détermination du for fiscal; domicile d'un employé de la Confédération et de son épouse. Lorsque les autorités de plusieurs cantons sont susceptibles de percevoir l'impôt fédéral direct, l'AFC fixe le for fiscal ( art. 108 al. 1 LIF
  31. 9C_391/202305.01.2024Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais immobiliers
  32. ATF 150 II 1118.12.2023Art. 25-33a LIFD ; frais d'acquisition du revenu. Pour déterminer si les primes d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie constituent des frais d'acquisition du revenu, le critère du paiement volontaire des primes est déterminant. En raison des dispositions pert
  33. 9C_683/202318.12.2023Prescription du droit de percevoir l'impôt · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  34. 9C_582/202306.12.2023Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  35. 9C_185/202316.10.2023Avance de frais · Non-entrée en matière · Restitution
  36. 9C_233/202303.10.2023Droit d'être entendu · Addition des facteurs · Imposition commune des époux
  37. 9C_121/202318.09.2023Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale · Fortune privée
  38. 9C_700/202228.08.2023Attribution de participations à la fortune privée ou commerciale · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  39. 9C_261/202303.08.2023Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Justification commerciale
  40. 9C_643/202224.07.2023Déduction des autres frais professionnels (forfait) · Remboursement des frais par l'employeur · Règlement sur les frais approuvé par l'autorité fiscale
  41. 9C_682/202223.06.2023Jonction de procédures · qualité pour recourir de l'Administration fiscale · Établissement des faits et appréciation des preuves
  42. 9C_738/202230.05.2023Imputation subjective du revenu · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  43. 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
  44. 9C_672/202219.04.2023Liquidation partielle indirecte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Substance non nécessaire à l'exploitation
  45. ATF 149 II 15817.03.2023Art. 20 al. 1 let . c et al. 3 et art. 125 al. 3 LIFD ; principe de l'apport de capital; remboursement des apports en capital dissimulés. Lorsqu'un détenteur de droits de participation de la société libère celle-ci d'une dette (reprise privative de dette), sans obtenir de contre-
  46. 9C_624/202215.03.2023Impôt fédéral direct · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  47. 9C_693/202206.03.2023Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Fiction de la notification
  48. 9C_219/202202.03.2023Remboursement de cotisations provisionnelles · Délai de péremption · Dépens dans la procédure cantonale
  49. 9C_616/202218.01.2023Fiction de la notification · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 2C_917/202113.12.2022Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif