FR

Impôt fédéral direct

571 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/12

Comme thème principal
  1. 2C_300/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Reformatio in melius · principe d'allégation
  2. 2C_1058/201705.02.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rapport entre recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Procédure probatoire devant le Tribunal fédéral
  3. 5D_11/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5D_9/201901.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
  5. 2C_843/201631.01.2019Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_660/201730.01.2019Impôt fédéral direct · harmonisation fiscale · Procédure fédérale
  7. 2C_68/201830.01.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Délai et féries · Effet dévolutif complet
  8. 2C_884/201830.01.2019Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Frais professionnels
  9. 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement
  10. 2C_973/201809.01.2019Tenue du livre de caisse · Obligation de motivation qualifiée · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  11. 2C_544/201821.12.2018Taxation d'office en droit fiscal · Réclamation contre une taxation d'office · Obligation de collaborer du contribuable en procédure de taxation
  12. 5A_561/201814.12.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  13. 2C_607/201710.12.2018Recours en matière de droit public · Prescription · Responsabilité de l'administrateur
  14. 2C_1055/201830.11.2018Révision directe · Rectification d'une décision de taxation · Assistance judiciaire
  15. ATF 144 II 42721.11.2018Impôt fédéral direct/impôts cantonal et communal; droit procédural et matériel en relation avec des reprises sur le revenu imposable. I. PROCÉDURE Enquête de la DAPE selon les art. 190 ss LIFD ainsi que 19-50 DPA: particularités et déroulement (consid. 2.1 et 2.2); interférences
  16. 2C_102/201815.11.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  17. 2C_844/201717.08.2018Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Prescription de l'action pénale
  18. 2C_630/201807.08.2018Déduction de pertes sur la fortune commerciale · Obligation de comptabilisation · Impôt fédéral direct
  19. 2C_958/201602.08.2018Recours en matière de droit public · Quasi-décision finale · Établissement manifestement inexact des faits
  20. 2C_1075/201730.07.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 2C_434/201704.04.2018Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
  22. ATF 144 IV 13623.03.2018Art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH; art. 175 al. 2 et 182 al. 3 LIFD; art. 57 bis al. 3 LHID ; art. 47, 48, 49 et 106 al. 3 CP; soustraction d'impôt; reformatio in pejus en cas de retrait du recours; principe "ne bis in idem". En matière d'impôt fédéral direct, le juge cant
  23. 2C_181/201812.03.2018Recours en matière de droit public · Valeur vénale · Commerce professionnel d'immeubles
  24. 2C_172/201826.02.2018Principe du bénéfice total · principe de périodicité · Principe de déterminance
  25. 2C_429/201721.02.2018Déductibilité des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Autorité parentale
  26. 2C_600/201714.02.2018Assistance judiciaire · Décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_82/201809.02.2018Taxation selon appréciation · Preuve de l'inexactitude · Offensichtliche Unrichtigkeit
  28. 5D_117/201723.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  29. 2F_1/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence du Tribunal fédéral · canton de Berne
  30. 2C_676/201605.12.2017Rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de soustraction d'impôt
  31. 2C_571/201624.10.2017Cotisations des membres à une association (droit fiscal) · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  32. ATF 143 II 66105.10.2017Art. 18 al. 2 et art. 37b LIFD , art. 1 et 2 OIBL ; imposition séparée des autres revenus et partant privilégiée des réserves latentes réalisées durant les deux derniers exercices commerciaux si le contribuable cesse d'exercer son activité lucrative indépendante après l'âge de 55
  33. 2C_377/201704.10.2017Recours en matière de droit public · succession universelle · Responsabilité solidaire des héritiers
  34. 2C_385/201707.09.2017Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Amortissements
  35. 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  36. 2C_1176/201601.09.2017Frais professionnels · Déduction des dépenses causales · Activité lucrative dépendante
  37. 2C_1037/201624.08.2017Impôt fédéral direct · Fortune commerciale · Fortune privée
  38. 2C_1047/201631.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  39. 2C_1010/201619.07.2017Recours en matière de droit public · Prescription de l'action pénale · Soustraction d'impôt
  40. 2C_314/201617.07.2017Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · égalité de traitement dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  41. ATF 143 II 40221.06.2017Art. 16 al. 1 et 3 et art. 23 let . d LIFD; art. 12 al. 1 et al. 2 let . c LHID; imposition d'une indemnité reçue en contrepartie de la radiation d'un usufruit sur un immeuble. En matière d'impôt fédéral direct, l'indemnité perçue à la suite de la renonciation à un droit d'usufru
  42. 2C_430/201714.06.2017Procédure de récusation · Prévention · Décision de taxation
  43. 2C_895/201614.06.2017Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle · Canton de Schwytz
  44. 2C_1139/201623.05.2017Ordonnance sur les expatriés · Interprétation des lois · Recours en matière de droit public
  45. 2C_573/201622.05.2017Imputation forfaitaire d'impôt · Imposition selon la capacité économique · Principe de légalité en droit fiscal
  46. 2C_1107/201605.04.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  47. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 2C_835/201621.03.2017Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Utilité publique · Intérêt général
  49. 2C_926/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
  50. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral