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Conclusions en constatation de droit

268 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 2C_254/202127.09.2021Rétribution de l'injection · Contribution d'investissement · Décision de mise en liste d'attente
  2. 2C_957/202020.08.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  3. 2C_729/202005.08.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  4. 1B_272/202129.06.2021Conditions de détention · Détention provisoire · Conclusions en constatation de droit
  5. 2C_109/202128.06.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Objet du litige
  6. 1C_323/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Intérêt digne de protection
  7. 4A_51/202123.03.2021Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_383/202022.03.2021Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 9C_547/202003.03.2021Invalidité et capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  10. 9C_219/202028.01.2021contribution d'assistance · Soins de base en psychiatrie · Déduction des prestations de soins de base
  11. 2C_459/202019.01.2021impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  12. 2C_1042/202023.12.2020Conclusions en constatation de droit · Prostitution · Droit de police cantonal
  13. 2C_387/202023.11.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Taxe sur la valeur ajoutée
  14. 9C_80/202015.09.2020assurance-invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  15. 2C_522/201920.08.2020Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Souveraineté fiscale
  16. 6B_435/202023.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abus d'autorité
  17. 5A_821/201914.07.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · mesures provisionnelles
  18. 2C_46/202002.07.2020Responsabilité de l'État · Obligation de surveillance de l'OFAS · Illégalité
  19. 2C_996/201930.06.2020déduction de l'impôt préalable · Intermédiation financière · Conclusions en constatation de droit
  20. 5A_1032/201909.06.2020entretien de l'enfant · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_297/201928.05.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  22. 2C_21/202025.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Garantie de l'accès au juge
  23. 2C_578/201931.03.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Impôt anticipé
  24. 2C_402/201929.01.2020Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Principe de légalité en droit fiscal
  25. 9C_273/201918.07.2019Conclusions en constatation de droit · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  26. 1C_130/201810.07.2019Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Équipement des zones à bâtir
  27. 2C_263/201927.06.2019Détention en vue du renvoi · Motif de détention de menace sérieuse ou de mise en danger grave · Proportionnalité de la détention
  28. 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime inquisitoire
  29. 2C_933/201825.03.2019Droit des avocats · Conclusions en constatation de droit · pseudo-nova
  30. 2C_196/201721.02.2019Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres · Recours en matière de droit public
  31. 2C_373/201714.02.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Traite d'êtres humains
  32. 2C_1132/201821.01.2019Recevabilité des conclusions constatatoires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Détention administrative
  33. 1C_589/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Révision et reconsidération
  34. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  35. 1B_446/201814.11.2018Assistance judiciaire · Partie civile · Renonciation à la partie civile
  36. 2C_832/201717.09.2018Violation qualifiée du devoir de diligence de l'avocat · Devoirs professionnels de l'avocat · Procédure disciplinaire contre un avocat
  37. 9C_235/201802.07.2018Droit d'être entendu · Compensation en droit des assurances sociales · Prescription de l'exécution
  38. 5A_1033/201721.06.2018Protection de l'union conjugale · Conclusions en constatation de droit · récusation
  39. 1C_344/201717.04.2018Conclusions en constatation de droit · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  40. 2C_821/201723.03.2018Formalisme excessif · Conclusions en constatation de droit
  41. 2C_823/201723.03.2018Formalisme excessif · Conclusions en constatation de droit · Genève
  42. 2C_860/201705.03.2018Surveillance des marchés financiers · Naming and shaming · Procédure d'assujettissement
  43. 5A_876/201727.02.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Droit aux relations personnelles
  44. 5A_887/201716.02.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conclusions en constatation de droit · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  45. 2C_790/201712.01.2018Révocation de l'autorisation de séjour · Réexamen après révocation entrée en force · Bonne foi
  46. 5A_981/201616.10.2017entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Consommation de la fortune
  47. 8C_696/201619.09.2017Conclusions en constatation de droit · Rapport de service · Valeur litigieuse
  48. 6B_1097/201613.09.2017Droit d'être entendu · Conditions de détention · Conclusions en constatation de droit
  49. 2C_157/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_95/201701.09.2017Intérêt actuel à recourir · Sanction disciplinaire · Interdiction d'exercer la profession