Déni de justice formel
1 505 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/31
Comme thème principal- 8C_446/202523.09.2025Exigences de motivation du recours · Déni de justice formel · Irrecevabilité du recours
- 7B_565/202519.09.2025Préjudice irréparable · Perquisition · Séquestre
- 7B_1275/202418.09.2025Recours pour déni de justice · Déni de justice formel · Droit d'accès à l'audience
- 7B_949/202416.09.2025Procédure de levée de scellés · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_500/202515.09.2025Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour avec activité lucrative · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_24/202409.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 7B_1111/202408.09.2025recours en matière pénale · Jonction de procédures · Obligation de motiver
- 7B_1116/202408.09.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité de lésé
- 7B_1117/202408.09.2025Séquestre pénal · Blocage du registre foncier · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B_596/202408.09.2025Jonction de procédures · recours en matière pénale · Décision incidente
- 2C_75/202404.09.2025Décision d'irrecevabilité · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Question de la recevabilité
- 7B_240/202503.09.2025Déni de justice formel · Interdiction de postuler · Recevabilité du recours en matière pénale
- 7B_553/202503.09.2025Ordonnance d'apposition des scellés · droit d'être entendu · Inutilisabilité des moyens de preuve
- 4A_45/202502.09.2025question juridique de principe · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
- 5A_196/202501.09.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles au sens de la LP
- 1C_192/202529.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu et obligation de motiver
- 1C_270/202429.08.2025Droit à la protection des données · Proportionnalité · protection de la sphère privée
- 7B_500/202428.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Obligation de motiver le recours
- 7B_382/202521.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Prétention de droit public
- 2C_273/202520.08.2025Révocation et prolongation de l'autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 7B_563/202515.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
- 2C_495/202412.08.2025Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9D_12/202512.08.2025Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_80/202404.08.2025droit d'être entendu · Déni de justice formel · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_546/202531.07.2025Soustraction de mineur (infraction) · Déni de justice formel · Exigences de motivation du recours
- 7B_106/202301.07.2025Droit à une enquête effective (art. 3 CEDH) · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 5A_576/202426.06.2025bien de l'enfant · Parenté sociale · arbitraire
- 1C_28/202523.06.2025Qualité pour recourir · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
- 1C_618/202423.06.2025droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
- 6B_1024/202423.06.2025Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Décision incidente
- 7B_544/202318.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 2C_293/202311.06.2025Regroupement familial · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 6B_402/202511.06.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Action civile exercée en instance cantonale
- 1C_308/202510.06.2025Extradition · droit d'être entendu · Cas particulièrement important
- 7B_280/202506.06.2025Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 2C_296/202504.06.2025Relation de concubinage · droit d'être entendu · Protection de la vie privée
- 2C_246/202422.05.2025Recours en matière de droit public · Contrat de concession · Interprétation du contrat
- 7B_306/202520.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 9D_2/202513.05.2025Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 2C_553/202407.05.2025Déni de justice formel · Formalisme excessif · Autorité de la chose jugée d'une décision d'irrecevabilité
- 2D_13/202405.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 1C_299/202401.05.2025Qualité pour recourir · Déni de justice formel · arbitraire
- 7B_305/202528.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_102/202511.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Prétention en responsabilité de l'État
- 7B_258/202511.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Prétention civile
- 7B_96/202511.04.2025Déni de justice formel · Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire
- 9C_131/202504.04.2025Recours en matière de droit public · Harmonisation fiscale intercantonale · Taxe de rappel
- 7B_515/202403.04.2025Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Production de documents bancaires
- 1C_301/202425.03.2025Qualité formelle pour recourir · droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 7B_176/202525.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Reprise de la procédure pénale