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Position de garant

281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. 6B_958/202126.10.2022Conclusions civiles dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Prétentions contractuelles
  2. 6B_175/202124.08.2022Principe de l'accusation · maltraitance d'animaux · Tentative
  3. 6B_217/202215.08.2022Procédure d'appel · Qualité pour recourir · lésions corporelles par négligence
  4. 6B_1295/202116.06.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  5. 6B_1055/202013.06.2022Jonction de causes · Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  6. 6B_315/202018.05.2022Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Droit d'être présent lors de l'administration des preuves
  7. ATF 148 IV 18807.04.2022Art. 261 bis al. 1 et 4 CP ; examen de l'éventuelle responsabilité pénale du titulaire d'un compte sur un réseau social pour les commentaires, constitutifs de discrimination raciale, publiés par des tiers sur sa page. En choisissant de ne pas limiter l'accès à son "mur" Facebook,
  8. 2E_3/202114.03.2022Responsabilité de l'État · Illégalité · Activité officielle
  9. ATF 148 II 7326.01.2022Art. 3 al. 1, art. 4, art. 19 al. 1 let. a et art. 20 al. 1 LRCF ; art. 1 al. 1, art. 10 al. 1 et art. 66 al. 2 LPP ; art. 10 OPP 2 ; art. 49 al. 1 Tit. fin. CC ; responsabilité de l'Etat; lacune de prévoyance professionnelle. Conditions de la responsabilité de l'EPFL (consid. 3)
  10. 2C_817/202027.12.2021Responsabilité de l'État · Illégalité · Norme de protection
  11. ATF 148 IV 3928.10.2021Art. 117 CP ; art. 26 al. 2 LPTh ; homicide par négligence (acquittement), violation du devoir de diligence. Un médicament ne doit être prescrit que si les données vitales du patient, son état de santé, ses allergies, ses intolérances médicamenteuses et le potentiel d'interaction
  12. 6B_1209/202026.10.2021Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire en cas de classement
  13. 6B_388/202030.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Question de fait · Critique appellatoire
  14. 6B_138/202123.09.2021Ordonnance de non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
  15. 6B_1437/202022.09.2021Complicité · Délit d'omission · Position de garant
  16. 1C_103/202120.08.2021aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire · Position de garant
  17. 6B_1221/202002.06.2021Escroquerie · Astuce · Commission par omission
  18. 6B_49/202128.05.2021Contrainte · Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité
  19. 6B_958/202022.03.2021Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_63/202010.03.2021Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  21. 6B_400/202020.01.2021Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  22. 6B_884/202019.11.2020Partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  23. 6B_1117/202002.11.2020Nature réformatoire du recours · Légitimation de la partie plaignante · Prétentions civiles
  24. 6B_910/201915.06.2020Jonction de procédures · Preuve par indices · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_274/201928.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  26. 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1036/201916.01.2020Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire en cas de classement
  28. 6B_1033/201904.12.2019Expulsion · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  29. 6B_1160/201904.12.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Position de garant
  30. 6B_1025/201903.12.2019lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  31. 6B_1050/201920.11.2019conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de lésé
  32. 6B_120/201917.09.2019Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
  33. 6B_476/201929.05.2019Prescription de l'action pénale · Position de garant · lésions corporelles par négligence
  34. 6B_1341/201816.04.2019Entrave fautive à la circulation publique · Mise en danger par l'aviation par négligence · Négligence
  35. 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 6B_1309/201828.03.2019Arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Violation des règles de l'art de construire
  37. 6B_1287/201811.03.2019Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · délit d'omission improprement dit
  38. 4A_38/201825.02.2019Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage (notion) · Destination de l'ouvrage
  39. 6B_833/201811.02.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  40. 1C_57/201819.11.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Délit d'omission
  41. 6B_735/201815.11.2018Droit d'être entendu · Négligence · Devoir de diligence
  42. 6B_704/201802.11.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe de l'accusation
  43. 6B_280/201824.10.2018Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  44. 6B_1132/201703.10.2018In dubio pro reo · présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
  45. 6B_195/201824.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence · violation du devoir de diligence
  46. 6B_1304/201725.06.2018Principe de célérité · Atténuation de la peine · FINMA
  47. ATF 144 II 28115.06.2018Pas de responsabilité de l'Etat lorsqu'un élève conducteur, au cours de l'examen de conduite, avec le véhicule de l'école de conduite, provoque un dommage au véhicule servant aux examens, ainsi qu'à un signal routier, mais qu'il ne peut être démontré que l'expert aux examens, en
  48. 6B_1104/201713.04.2018Partie plaignante · Victime et proches · in dubio pro duriore
  49. 6B_1388/201704.04.2018Liaison de l'autorité précédente à la décision de renvoi · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
  50. 6B_453/201716.03.2018Ne bis in idem · Faux dans les titres · Tromperie astucieuse