FR

Position de garant

281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 6B_948/201708.03.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  2. 6B_1420/201603.10.2017lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence · Lien de causalité
  3. 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
  4. 6B_317/201719.07.2017Classement de la procédure · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence
  5. 6B_473/201622.06.2017Droit d'être entendu · Droit à l'administration des preuves · Position de garant
  6. 1C_438/201618.05.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Homicide par négligence par omission · Placement à des fins d'assistance
  7. 6B_949/201406.03.2017Gestion déloyale · Conditions de la gestion déloyale · Gestion fautive
  8. 6B_374/201629.11.2016Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  9. 6B_1169/201523.11.2016Frais de procédure en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Indemnité en cas d'acquittement
  10. 6B_1176/201523.11.2016présomption d'innocence · Favoritisme (soustraction de la justice) · Position de garant
  11. 6B_315/201601.11.2016Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  12. 6B_114/201620.09.2016Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · prévisibilité
  13. 6B_132/201616.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate
  14. 6B_877/201520.06.2016Principe de l'accusation · Position de garant · Lien de causalité naturelle et adéquate
  15. 6B_411/201607.06.2016Actes de cruauté envers les animaux par omission de la recherche · Chasse réglementaire · Recherche du gibier blessé
  16. ATF 142 IV 31502.06.2016Art. 6 al. 2 DPA ; responsabilité pénale du chef d'entreprise. La violation d'une obligation juridique au sens de l' art. 6 al. 2 DPA suppose une position de garant, soit l'existence d'une obligation juridique spécifique d'empêcher le comportement en cause en exerçant une surveil
  17. 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
  18. 6B_1067/201501.06.2016Établissement des faits · Arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
  19. 6B_661/201517.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  20. 6B_496/201506.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Escroquerie
  21. 6B_806/201501.02.2016in dubio pro duriore · Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence
  22. 6B_360/201523.12.2015Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence par omission
  23. 6B_435/201516.12.2015Principe de l'accusation · présomption d'innocence · lésions corporelles par négligence
  24. 6B_793/201527.11.2015Escroquerie en matière d'aide sociale · Position de garant · Obligation de renseigner
  25. 1C_306/201514.10.2015Homicide par négligence · Suspicion initiale · Position de garant
  26. 6B_885/201403.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
  27. ATF 141 IV 24929.06.2015Art. 11 et 117 CP ; homicide par négligence; délit de commission par omission; position de garant en vertu d'un contrat. Conditions d'une obligation de garant en général. Distinction entre le devoir de protection et le devoir de surveillance (consid. 1.1). Une position de garant
  28. 6B_1122/201429.06.2015Homicide par négligence · Position de garant · délit d'omission improprement dit
  29. 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  30. 6B_287/201430.03.2015Lésions corporelles graves par négligence · Suppression ou absence de dispositifs de sécurité · Position de garant
  31. 6B_614/201401.12.2014Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  32. 6B_190/201425.09.2014Complicité · Complicité par omission · Position de garant
  33. ATF 140 IV 20617.09.2014Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA ; art. 146 al. 1 CP ; art. 31 al. 1 let . d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modification importante des ci
  34. 6B_1063/201302.09.2014Appréciation anticipée des preuves · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  35. 6B_1150/201304.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Position de garant
  36. 6B_1151/201304.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 6B_1065/201323.06.2014Homicide par négligence · Commission par omission · Position de garant
  38. 6B_1068/201323.06.2014Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  39. 6B_405/201319.05.2014Délit d'omission · Position de garant · Responsabilité du chef d'entreprise
  40. 6B_807/201328.04.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  41. 6B_1015/201308.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Double motivation de l'arrêt attaqué
  42. 6B_885/201324.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence
  43. 6B_791/201303.03.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  44. 6B_604/201216.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
  45. 6B_750/201212.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Appréciation des preuves
  46. 1B_710/201220.08.2013Principe de célérité · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  47. 6B_724/201224.06.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Lien de causalité
  48. 6B_174/201320.06.2013Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure de l'ordonnance pénale
  49. 6B_489/201210.06.2013Complicité par omission · Dol éventuel · Position de garant
  50. 6B_696/201208.03.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Interprétation du contrat