In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/29
Comme thème principal- 6B_1213/202030.09.2021interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_19/202127.09.2021Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1129/202015.09.2021interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Appréciation des preuves
- 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_828/202001.09.2021Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_533/202113.08.2021interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_414/202109.08.2021droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droit au juge constitutionnel
- 6B_809/202004.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_589/202020.07.2021Procédure d'appel écrite · Consentement tacite · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_1307/202019.07.2021interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_447/202116.07.2021interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fraude dans la saisie
- 6B_1425/202005.07.2021Viol · Lésions corporelles simples · arbitraire
- 6B_571/202030.06.2021Conclusions sur le fond · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
- 6B_327/202123.06.2021interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Appréciation des preuves
- 6B_656/202023.06.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Plainte pénale
- 6B_701/202011.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées
- 6B_272/202009.06.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_696/202009.06.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_493/202102.06.2021interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_256/202117.05.2021Interdiction d'exploitation · droit d'être entendu · Expertise de crédibilité en psychologie du témoignage
- 6B_1/202110.05.2021interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
- 6B_1031/202006.05.2021Mise en danger de la vie · arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_995/202005.05.2021interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1003/202021.04.2021Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 9C_340/202029.03.2021Péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Examen préjudiciel de l'infraction
- 6B_95/202122.03.2021recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_138/202018.03.2021interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_699/202012.03.2021présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_511/202010.03.2021Droit de recours du ministère public · Conclusions de la demande · Moyen de réforme
- 6B_63/202010.03.2021Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_1125/202004.03.2021droit d'être entendu · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_984/202004.03.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_716/202002.03.2021Principe ne bis in idem · droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_480/202025.02.2021Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
- 6B_935/202025.02.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complément de preuve en procédure d'appel
- 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1045/202010.02.2021maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_264/202004.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Légitime défense justifiante
- 6B_1302/202003.02.2021interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Appréciation des preuves
- 6B_1119/202021.01.2021Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_818/202019.01.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_971/202019.01.2021Délai de recours · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1331/202018.01.2021droit d'être entendu · Défense obligatoire · Procédure incidente
- 6B_693/202018.01.2021Contrainte sexuelle · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_986/202006.01.2021droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
- 6B_998/202005.01.2021interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit de confrontation
- 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · droit d'être entendu
- 6B_1363/201919.11.2020Capacité de discernement · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_299/202013.11.2020Renvoi de l'acte d'accusation au ministère public · Modification de l'acte d'accusation · Ne bis in idem